C’est un « accord de règlement d’ensemble » qui vient d’être signé entre le fisc français et Amazon a confirmé le groupe lundi 5 février.
Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé, explique la firme. L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France.
En 2012, Bercy avait adressé une douloureuse de 252 millions de dollars (202 millions d’euros aujourd’hui, 198 selon les cours de l’époque) à Amazon pour des arriérés d’impôts et des pénalités de paiements portant sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010. L’État français soupçonnait notamment la firme d’avoir déclaré ses revenus réalisés sur le territoire français dans un paradis fiscal étranger, le Luxembourg en l’occurrence.
7 ans de réflexion
Le groupe avait dit vouloir contester « vigoureusement » ce redressement avant de se raviser. Cet accord intervient alors que l’Union européenne tente depuis plusieurs années de lutter contre l’évasion fiscale des géants du web, également appelés GAFA(M). La Commission européenne a diligenté plusieurs enquêtes pour déterminer s’ils ont perçu des aides illégales de la part de pays membres.
En 2015, Amazon a révisé sa politique fiscale et s’acquitte désormais de ses impôts dans les pays où la firme génère des bénéfices. Le géant américain rappelle ainsi avoir « investi plus de 2 milliards d’euros [en France, NDLR] depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois [en] CDI ».
« En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », précise encore le communiqué.
Un accord plutôt qu’un nouveau camouflet ?
Amazon ne précise pas le montant réglé. L’État français a pu privilégier l’accord plutôt qu’une issue juridique incertaine après le camouflet de l’année dernière. Le tribunal administratif avait en effet annulé le redressement fiscal colossal de Google qui se chiffrait en milliard.
Mais les ennuis d’Amazon ne sont pas finis pour autant : l’Union européenne réclame de son côté le remboursement de ces « subventions déguisées » octroyées par le Luxembourg. Apple a ainsi été condamné à verser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour ces avantages fiscaux illégaux.
Dans le même temps, la Commission européenne s’apprête à présenter une réforme de la fiscalité des entreprises du Net en mars.
« Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires […] puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur », a affirmé le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
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