Le parquet de Paris ouvre donc une enquête préliminaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée » après le dépôt de plainte de l’association HOP. Le service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devra donc déterminer si Apple bride volontairement les performances et la durée de vie de ses appareils via son système de mises à jour dans le but d’inciter à leur remplacement.
« Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes », accuse l’association.
Combien d’iPhone vendus en France
Selon elle, Apple pourrait être poursuivi pour l’ensemble des smartphones vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015 introduisant le délit d’obsolescence programmée. Mais l’entreprise ne communique par sur le nombre d’unités vendues par pays. Tout juste sait-on qu’il s’est écoulé 20 millions de smartphones en France en 2016 (GfK), parmi eux, ce sont les Galaxy J3 2016 et J5 de Samsung qui s’écoulent le plus.
Le délit d’obsolescence programmée consiste à limiter intentionnellement la durée de vie d’un produit dans un objectif (évident) de remplacement régulier et donc d’achat.
Apple fait son mea culpa… tardif
Le 21 décembre vdernier, Apple reconnaissait ralentir les performances d’iPhone dotés de vieilles batteries au lithium-ion. Celles-ci étant « de moins en moins aptes à répondre à des pics de puissance lorsqu’il fait froid, en cas de faible puissance de charge, ou quand elles vieillissent. Ce qui peut entraîner des arrêts inopinés de l’appareil afin de protéger ses composants internes ». Afin de préserver leur durée de vie, Apple ralentit donc volontairement le fonctionnement de ces iPhone.
Ce sont des années de rumeurs et doutes postées sur différents forums de consommateurs qui se voient ici confirmées. Depuis ces révélations, 8 plaintes et deux actions collectives ont été intentées aux États-Unis contre Apple pour les mêmes motifs.
2 enquêtes pour obsolescence programmée en France
« Nous demandons à Apple de coopérer pleinement et en toute transparence avec les autorités judiciaires françaises, d’indemniser l’intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout de changer ses pratiques », explique Émile Meunier, avocat de l’association HOP dans un communiqué.
Fin décembre, la firme a présenté ses excuses et proposait un rabais sur le prix de ses batteries.
C’est la deuxième enquête préliminaire ouverte pour obsolescence programmée en France. La première vise le fabricant japonais Epson à la suite d’une plainte déposée… par l’association HOP.
Le montant maximum de l’amende encourue en France pour obsolescence programmée s’élève à 5 % du chiffre d’affaires « hors taxes le plus élevé réalisé en France au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les faits ont été commis », si le seuil des 300 000 euros était atteint.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Mouai….
“indemniser l’intégralité des préjudices subis par les plaignants”
En clair, juste les membres de l’association HOP vont encaisser le chèque.
Les autres utilisateurs vont juste voir Apple perdre de l’argent de poche….
A priori, Apple bride ses téléphones pour préserver leur batterie et empêcher toute malfonction de celle-ci. Je ne suis donc pas certain qu’on puisse vraiment parler d’obsolescence programmée, le vieillissement des batteries étant normal.
Par contre tromperie là….ils ont clairement “oublié” de divulguer des infos gênantes…
Je bride la qualité de toute tes impressions car la cartouche est vieille mais sans te le dire ! Imagine brider une voiture car la batterie est vieille… Ton ordi portable ?
“le vieillissement des batteries étant normal.” Oui c’est un consommable…
Ce qui aurait été correct c’est une notification “votre batterie est défaillante, voulez-vous utiliser votre téléphone en mode performance ou en mode éco ?” Le fait de ne rien dire et de laisser à penser à l’utilisateur que c’est le téléphone complet qui rame est de la tromperie sur l’obsolescence de son appareil. D’essayer de se racheter en remplaçant les batteries ne fait que le confirmer…
C’est bien ce que je dis: je validerais la plainte pour “tromperie” mais pas pour “obsolescence programmée”.
D’après l’article :
“… devra donc déterminer si Apple bride volontairement les performances et la durée de vie de ses appareils via son système de mises à jour dans le but d’inciter à leur remplacement”
Il ne faut donc pas prouver que le ralentissement des téléphones conduit les consommateurs à en acheter de nouveaux (même si c’est trivial), il faut prouver qu’Apple les ralentit dans le but d’en faire acheter de nouveaux aux consommateurs.
Or le but officiel d’Apple en les ralentissant est de faire en sorte que ceux-ci marchent le plus longtemps possible.
Je ne parierais donc pas une cacahuète sur la partie “obsolescence programmée” de la plainte….
Si ce but était officiel, pourquoi c’est Geekbench qui la rendu officiel ?
Comme chacun le sait, une batterie à un cycle de charge limité, cela en fait donc un consommable… Limiter un appareil à cause d’un consommable qu’il faut changer s’appel de l’obsolescence programmée.
Le silence d’Apple avant la découverte par un tiers le confirme…
L’excuse de la batterie n’est juste qu’une opération de com’ de “se raccroche aux branches” et apparemment ça marche… (Ils ont toujours été fort en com Apple ! Sauf sur cette feature bien cachée, bizarre…)
Combien de téléphones ont été changé grâce à ce geste de bonté envers ces utilisateurs ? Combien d’argent cela leur a t’il apporté ? Difficile à dire mais j’ai très certainement remplacé mon ancien Iphone (pour passer sur Android) à cause de ça… Changer une batterie m’aurait fait faire des économies… Au moins j’ai filé mes thunes à un autre constructeur…
Geekbench a rendu le procédé connu du grand public.
Apple a ensuite publié un communiqué officiel (https://www.apple.com/iphone-battery-and-performance/) expliquant le but de ce procédé. Que leur justification soit un gros mensonge n’a aucune espèce d’importance tant que tu ne peux pas le prouver devant un tribunal.
Si toutefois tu estimes pouvoir prouver fermement la mauvaise intention d’Apple, je t’invite à te lancer en tant que conseiller juridique 😉
“Que leur justification soit un gros mensonge n’a aucune espèce d’importance tant que tu ne peux pas le prouver devant un tribunal.” Exact !
Ce procédé n’a que pour but de vendre plus d’Iphone au détriment de ces utilisateurs… Je te défie de prouver le contraire 😉
Ahah, le renversement de charge de la preuve, c’est ce qu’on appelle une “moisissure argumentative” 😉
https://cortecs.org/wp-content/uploads/2010/12/Cortecs_20_Argumentaires_moisis.pdf
Haha ! Je prend ce guide avec plaisir !
Le fond de ma pensée c’est que (pour moi) Apple à abusé ces clients, se fait choper la main dans le sac et essai de retourner le truc en le faisant passer pour une feature cool… Difficilement prouvable devant les tribunaux surtout que c’est uniquement la 2 ème plainte pour obsolescence programmée.
apple, laisser le choix aux utilisateurs ??? Hérétique 🙂
les moutons se rebelle.BHHHHHHHHHHHHHH