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Les États-Unis font leurs adieux à la neutralité du Net

En sursis depuis l’arrivée d’un nouveau président nommé par Donald Trump à la tête de la FCC, la neutralité du Net vit ses derniers instants aux États-Unis. Le régulateur des télécommunications US a dévoilé la version finale d’un projet qui ne laisse aucun doute sur ses intentions.

Le Parrain

Depuis la nomination d’Ajit Pai à la tête de la FCC (Federal Communications Commission) en début d’année, les heures de la neutralité du Net sont comptées.

Donald Trump ne s’y est pas trompé lorsqu’il a nommé cet opposant notoire au principe qui garantit la non-discrimination des flux de données transitant sur le réseau, interdisant du même coup aux FAI de bloquer ou prioriser un contenu contre rémunération. L’ancien avocat de Verizon n’a eu de cesse de remettre en cause la neutralité du net adoptée par son prédécesseur dans sa forme la plus stricte en mars 2015.

« Il faut lancer la tondeuse à gazon et faire disparaitre ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois ». Ajit Pai

De la parole aux actes


Le 22 novembre, la FCC présentait sa feuille de route : le projet supprime à peu près toutes les règles de la neutralité du Net. Les FAI pourront ainsi expérimenter les voies rapides et les voies bridées, prioriser leur propre trafic aux dépens des autres contenus voire même bloquer les applications et services concurrents. La seule règle qui a survécu au bain de sang est celle qui oblige les FAI à révéler publiquement qu’ils s’adonnent à ce type de pratiques.

Pour justifier ce revirement, la FCC qualifie la décision historique de 2015 d’« approche erronée et juridiquement incorrecte ». À plusieurs reprises, la FCC 2017 estime que la décision de 2015 est « incorrecte » et a abouti à des « conclusions erronées », pointe The Verge.

Pour la Commission, cette nouvelle version « facilitera l’investissement et l’innovation cruciaux dans le haut débit en supprimant l’incertitude réglementaire et en réduisant les coûts de mise en conformité ».

Déréglementer pour innover ?

Les FAI peuvent être satisfaits. Mais qu’en est-il des consommateurs ? Pas de craintes à avoir selon la Commission. Les consommateurs n’ont pas à être protégés plus que de raison puisque la FCC se placera comme organe de contrôle, et si besoin de sanction « Si un FAI adopte un comportement incompatible avec un internet ouvert ».

Ces derniers devront notamment répondre de leurs pratiques devant la FTC (Federal Trade Commission) mais celle-ci n’aura pas beaucoup de marge de manœuvre, sauf à considérer les FAI comme des « transporteurs publics » (version 2015), ce que la proposition d’aujourd’hui ne permettra plus.

Pour répondre aux éventuelles craintes concernant une concurrence déloyale entre petites et grandes entreprises du web, la Commission se tourne vers la loi antitrust existante. Mais la législation peut être interprétée de différentes manières, quand la FCC a le pouvoir d’interdire purement et simplement des comportements jugés litigieux.

La FCC semble vouloir déréglementer le secteur pour laisser libre court aux expérimentations souhaitées par les FAI. Et pour s’assurer qu’ils auront toute latitude d’innover, la FCC entend également empêcher les États de voter leurs propres lois sur la Neutralité du Net. Il ne faudrait pas rajouter de la confusion et des « obstacles excessifs » à la fourniture d’un service haut débit digne de ce nom. Le consommateur appréciera.

La proposition finale doit être adoptée le 14 décembre prochain.

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37 commentaires
        1. En gros c’est comme si EA était un FAI.
          On pourrait même imaginer un système de lootbox pour débloquer des services aléatoires.

          1. N**** bien ta **** toi, tu va leurs filer des idées a la con. Putain EA en FAI AVEC DES LOOTBOX GROS DES PUTAIN DE LOOTBOX.

          2. Au lieu d’être grossier à tout va.. Respecte ton pseudo en allant la-bas et non pas ici

      1. Rien à développer, son message est clair.
        Tu serais content que ton FAI te bloque tous les services de streaming parce qu’ils proposent déjà le leur?
        Et le streaming c’est juste un exemple.

        On a déjà cette merde d’hadopi en France, et si quelqu’un comme ce connard de Macron venait à chier sur la neutralité du net, on aurait en plus les FAI qui pourraient faire n’importe quoi pour te forcer à utiliser leurs services. Poussé à l’extrême, ils pourraient te forcer à utiliser un navigateur maison.

        1. Hahaha
          Plus de 90% des entrées sur un site se font via une recherche google, dont les résultats sont tout sauf neutres.. alors arrêtez de défendre un concept qui n’existe pas !! Alors je vois pas pourquoi les gens font plus confiance a google qu’à nos opérateurs..
          Pour rappel, l’abandon de la net neutralité en France, ca correspondrait plus a faire payer les gros fournisseurs de contenu pour leur mettre a disposition la bande passante dont ils ont besoin pour leur énorme besoin.. les petits fournisseurs de contenus, moins gourmands n’auraient pas ce péage à payer.. ce qui reviendrait au final à favoriser les petits fournisseurs de contenus

          1. En soit même, même si on passe par une recherche google pour arriver sur tel ou tel site, il faut bien qu’un FAI fournisse la connexion internet au serveur du/des sites.
            Que pourrait-il se passer si tel FAI décidait de ne plus allouer de bande passante pour les IP venant d’un autre FAI? 🙂

          2. Hey valabas Imagine si les FAI ils bloquent les journaux indépendant, ça seraient de la censure, Hey valabas imagine si les FAI ils bloquent les informations des autres FAI. Genre infos orange pour les gens de chez orange etc, Infos free pour les abonnes Free etc. NON mais çà seraient de la censure c’est illégale non?

          3. La différence, c’est que Google marche parce que gratuit et non obligatoire. La partie payante a toujours été illustrée pour bien faire la différence. Après leur algo c’est leur choix s’il plait a 90% des gens tant mieux pour eux.

            Imagine un Google payant uniquement ET obligatoire (ben oui les FAI y’en a pas 50 et l’entrée est assez réglementée). Sympa comme concept non ?

            Pour l’information ça devient n’importe quoi aussi. on peut décider de filtrer tous les sites qui ne nous plaisent pas et ressortir que les infos “utiles” … l’horreur.

        2. Calme toi c était une vrai question j avais pas compris de quoi il était question avec l article rien de mal je demandais réellement un développement du pourquoi comment

        3. En quoi Macron est responsable de quoique ça soit dans cet histoire?
          Pas que je veuille le defendre car je m’en tampone, mais, je vois pas ce qu’il vient faire la dedans!

          Sinon, le net a jamais ete neutre hein, il est tenu par les us, tous va dans leur popoche, et mm en europe, ils s’arrangent pour detourner au max la legislation pour ne rien payer.

      2. Imagine arriver à la pharmacie et voir 2 files d’attente : la file A, gratuite, et la file B où il faut payer en plus. Pour 5 personnes passées dans la file B, on en passe 1 de la file A.
        Cool comme principe non ?
        Pareil au ciné, et quand tu arrives au guichet, on te sors “Ah désolé monsieur il n’y a plus de place disponible”.
        Tellement génial comme monde =)

  1. Même si ce n’est pas dit de manière très élaborée, je suis d’accord avec son message.
    La beauté du net, c’est l’ouverture, et le fait que tout le monde soit sur un pied d’égalité (bon, c’est la théorie, mais on en est pas si loin). Demain, on aura peut-être du coup des abonnements nets “Option Jeux, ou Option Télé, ou Option Youtube”, qui ne te laissera profiter du débit maximum de ta ligne que vers certains services, les plus répandus évidement, tandis que pour le reste, tu auras au mieux un débit limité, au pire rien du tout. J’ai moi aussi du mal à me réjouir de la nouvelle.

  2. Les USA ont toujours gueulé sur les pays qui provoquent de la censure sur internet. Mais eux, vont carrément rendre ça légale et en faire commerce.

    1. c’est le pays le plus hypocrite au monde. Ils prônent la “démocratie” mais n’hésite pas à provoquer un coup d’état au chili pour y mettre un dictateur fachiste car les élection ne sont pas passé comme ils le veulent. Et des exemples comme ça il y en a mille.

  3. C’est comme le free-to-play et ses micro-transactions étendu à tous les domaines… Je me demande si la seule solution c’est de se tourner vers le darkweb.

  4. Et comme on copie tout se que fait les USA de bon comme mauvais (surtout le mauvais), ça va passer comme le black friday en Europe. On a beau critiquer Google et amazone mais eux sont contre au moins !

    1. Contre je suis pas si sur, ils ont attendu la derniere minute afin de montrer une opposition. Et puis le patron de netflix a deja a dit que ça ne le touchais pas car ils etaient “trop gros pour tomber”.
      Ca ne peux que les conforter dans leur situation de monopole car c’est eux qui auront le poids pour eloigner la moindre concurence par les moyen offert par la loi (reduction du debit, offre package ect…).

  5. C’est débile… Il vont juste perdre des clients donc perte d’argents …. Ce qui c’est passé avec FREE quand en France orange te fessais payé le illimité ou ton 50m d’internet 50 euros par mois FREE à faire calmer tout le mondes avec une offre toute illimité .. Sa ferra la même au USA si veriZon, comcast décident de faire payé des PACKS pour allez sur Youtube tu aura toujours un MEC qui va débarquer est dire VENEZ NOUS REJOINDRE TOUT INTERNET ILLIMITÉ … Du coup les opérateurs qui voudrais faire payé pour accéder à des sites seron perdent, déjà il vont perdre des clients puis la suite …. Disparition comme les marque de voiture des année 50 (:

  6. 1) Individuellement, même si c’est un parcours du combattant, il faut continuer à rejoindre les médiateurs du numérique libre les plus près de chez nous. (par ici, un lundi soir par mois, à 30km…)

    2) en tant que citoyen (c’est bientôt déjà plus la peine de dire ‘en tant que pays’), j’espère
    (ô quel verbe apprécié des attentistes/spectateur/consommateurs qui attendent de voir sans s’imaginer qu’ils ne verront que ce qu’ils font, car il est clair que personne le fera pour nous . Hélas à défaut d’optimisme, un peu d’espérance active…)
    qu’on aura DESSILLé EN MASSE SUFFISANTE pour amener le candidat de l’ingéniérie française autonome (dont informatique et infrastructures le plus possible) à la présidence d’une fin de 5ème Répu, et d’une 6ème citoyenne (et autonome, ou du moins pleine de ses propres “billes” en tant que France), DèS QUE POSSIBLE, ça urge.

Les commentaires sont fermés.

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