C’est une affaire qui remonte à 2014, rapportée par nos confrères de Next Inpact. Salarié en CDD dans une boutique de produits de vapotage, un homme se voit mis à pied puis licencié pour faute grave. Un premier jugement prud’homal considère le licenciement abusif et condamne l’employeur à verser un peu plus de 1 900 euros à son ancien salarié.
Dans son jugement, disponible sur Doctrine.fr, le licenciement pour faute grave est justifié pour des faits de ventes de produits interdits aux mineurs, mais aussi par le téléchargement illégal de fichiers protégés sur l’ordinateur professionnel mis à disposition par l’employeur.
La Hadopi comme point de départ
Alerté par un courrier d’avertissement de la Hadopi du téléchargement de fichiers illicites le matin du 19 octobre, l’employeur a retrouvé trace d’un fichier effacé contenant des films et vidéos pornos grâce à un logiciel de récupération de données.
Si le salarié a bien tenté de contester la méthode de récupération dudit fichier devant la cour d’appel, expliquant que n’importe qui aurait pu créer ce dossier, les juges ont néanmoins donné raison à l’employeur : seul le salarié était présent ce matin-là et avait accès à l’ordinateur de la boutique, son nom apparaît sur plusieurs fichiers téléchargés, eux mêmes rangés dans un dossier nommé « Steph000 », copié avant d’être effacé.
Pour la cour, de tels faits justifient son licenciement pour faute grave puisqu’il s’agit de « téléchargements illégaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre de [l’employeur] titulaire de l’accès Internet, et à la privation de ce dernier de nature à mettre en péril l’existence de l’entreprise ».
Le licenciement pour faute grave est donc justifié.
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C’est curieux ca ? Quel autre acte illegal n’a t’on pas le droit de faire au travail ?
Dans l’administration il est interdit de travailler.
Effectivement, c’est dans les conventions collectives.
Qui a écrit les conventions collectives sachant que personne n’a jamais travaillé dans l’administration? Genre une apparition divine qui leur a donné un document pour ne plus jamais rien avoir à faire?
Ils ont fait un appel d’offre pour des sociétés privées 🙂
ils devaient bosser un peu avant que les conventions ne soient rédigées, mais depuis, plus rien…
Hadopi > P2P > personne au taf pour se rendre compte que le réseau tombait ?
Meeeeerde on peut se faire licencier pour un truc illégal ? oO Faut vite que j’aille couper mes pieds qui poussent au bord de la piste à Blagnac brb !
Est-ce que écrire des commentaires sur des sites d’informations peut être considéré comme hors-la-loi et/ou pouvant entraîner un licenciement ? Merci !
si c’est depuis ton compte perso, non
Et prendre le contrôle de son PC privé au domicile via le PC du boulot pour télécharger chez soi ? C’est un ami à moi qui se pose la question… :p
les fait reprocher sont bien le téléchargement qui peut entrainer la coupure internet du lieu de travail. IS tu prend la main sur ton pc de chez toi, c’est le pc de chez toi qui télécharge, et donc la connexion de chez toi qui est utilisé pour télécharger, la connexion de ton travail est jsute utilisé pour prendre la main sur ton poste, et cela ne risque pas d’engendré une coupure d’internet de ton lieu de travail.
Aprés question moralité, c’est ton ami qui voit, mais juridiquement ton ami ne risque rien. :p
Perso on bloque toute sortie en dehors du réseau entreprise. Malheureusement on ne peux pas tout bloquer et le mec qui fait ça se fait quasiment tout le temps avoir. Je peux te dire que lorsque je convoque un coupable il prends cher pour son grade! Cela n’est pas une question de téléchargement mais de sécurité!
T’es au travail et tu fais autre chose que ce pour quoi ton employeur te paye, tu veux vraiment la réponse ?
Les mecs qui font ça sont vraiment dans des boites de merde…Perso le mec qui fait ça à
mon boulot bah il se prends un avertissement de notre part et a pas intérêt à recommencer…Pareil avec le mec qui a des films ou n’importe quelle connerie sur le pc…Si tu veux faire des trucs du genre, tu le fait sur ton PC personnel, je suis intransigeant avec ce genre de saloperies!
Les PC pro ne coutent pas le même prix, je sélectionne souvent les modèles pour ma boite et cela m’énerve au plus haut point que les mecs fassent de la merde avec les PC. Le comble c’est que ce sont les premiers à se plaindre que nos PC sont lents et n’ont pas d’espace! Alors que l’on change les PC tous les 3 ans…
Nos PC sont aujourd’hui tous cryptés, et des sauvegardes sont régulièrement faites sur nos serveurs. Donc ça ne fout pas en l’air que les PC…C’est une véritable plaie au travail, le tout est de savoir sensibiliser les gens. Comme malheureusement une bonne parti n’écoute rien, il faut les punir pour leur faire comprendre. Il n’y a que comme ça que ça rentre.
Les PC pro coutent pas le même prix que les PC qu’utilisent les gens qui font du torrent ?
Vous faites quoi dans votre boite pour avoir besoin de CG sur vos PC pros ?
Quand tu dis “nos PC sont crypté”, qu’est-ce qui est crypté sur le PC ? L’intégralité des données ?
Chez moi c’est bitlocker qui chiffre tout le disque, même les secteurs vides.
A Airbus c’est rare de trouver un PC sans film… Et ils ont beau être pro, pas de SSD = grosse chiasse, quand le modèle de base est à 2000€ c’est hallucinant, airbus quoi…