L’UE exige le remboursement des « subventions déguisées » perçues par Amazon et Apple

Après Google pour abus de position dominante, l’Union européenne poursuit son offensive à l’encontre des géants du web.

Ce n’est plus de concurrence, mais de fiscalité dont il est question. Une fiscalité bien trop douce pour des entreprises qui engrangent des milliards sur le continent. La faute à une fiscalité protéiforme et concurrentielle au sein même de l’Union européenne, qui incite les pays membres à rivaliser de courbettes pour voir les GAFAM s’installer dans leur contrée.

Remboursez !

La Commission européenne vient de siffler la fin de la partie en ciblant les pratiques fiscales d’Amazon et Apple. Trois ans presque jour pour jour après le déclenchement de son enquête, Bruxelles somme Amazon de rembourser 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises pour des « subventions déguisées ». C’est moins que les 400 millions d’euros annoncés en mai 2016.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a dénoncé l’intransigeante commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Optimisation partout, union fiscale nulle part

Le leader de la vente en ligne a d’ores et déjà contesté la décision : « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises ». Ce qui n’est pas totalement faux, mais pas totalement vrai non plus. L’optimisation fiscale n’est pas illégale, mais de plus en plus décriée. Un flou sur lequel jouent ces multinationales en multipliant les filiales et sociétés offshore.

« Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a ajouté Amazon.

Des milliards sont accumulées par ces géants du web et seules quelques miettes atterrissent dans les poches des autorités fiscales. Au lieu d’entamer un combat sans fin sur ces pratiques, l’Union européenne préfère s’attaquer au statut de ces filiales (existence d’un établissement stable ou non) et aux « aides d’État » accordées à ces entreprises, considérées comme illégales.

L’Irlande protège sa poule aux oeufs d’or

C’est ce qui vaut à l’Irlande d’être également visée par la Commission européenne pour des « rescrits fiscaux » accordés à Apple. Bruxelles avait condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à Dublin. Gênée aux entournures et désireux de ne pas voir s’éloigner leur poule aux œufs d’or, l’Irlande avait dénoncé un « viol de sa souveraineté ».

« Plus d’un an après l’adoption de cette décision […] l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision ».

Dans le même esprit, le gouvernement irlandais s’est dit « extrêmement déçu » de l’action menée par la Commission européenne à son encontre. D’autant que le ministère des Finances assure avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et juge cette décision « totalement inutile ».

Pour éviter que des sociétés n’aient à rembourser des aides qu’on leur a gracieusement accordées, une harmonisation de la fiscalité à l’échelle européenne ne serait pas du luxe. Encore faut-il que les pays membres s’entendent sur le sujet…