10 millions. C’est le nombre de courriers envoyés par la Hadopi aux internautes coupables d’infraction au droit d’auteur, depuis sa création en 2010. Un chiffre astronomique, frénétique, signe de l’hyperactivité de l’institution, nuancé toutefois par le faible taux de condamnation qui a suivi : 151 sur les 1 992 dossiers transmis au parquet.
En effet, les derniers chiffres consultés par nos confrères de Nextinpact apportent un autre regard sur le bilan de la Haute Autorité : au 31 aout 2017, 9 129 367 premières recommandations et 830 418 secondes recommandations ont été transmises par la Hadopi aux contrevenants.
Des millions de lettres, une centaine de condamnations
Seulement 1 992 dossiers ont donc été transmis au parquet, donnant lieu à 69 jugements de condamnations, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité. Un maigre bilan donc. Si la riposte graduée est son bras armé, l’étape judiciaire lui échappe totalement : procédure simplifiée, rappel à la loi, stage de citoyenneté et autres alternatives sont souvent le lot des poursuites judiciaires. Peu débouchent sur des sanctions pénales. Quand bien même le cartel de Cali les trouverait risibles, n’oublions pas l’effet dissuasif des courriers qui refroidissent les pirates les moins chevronnés.
Le piratage ne connait pas la crise
Si l’offre légale se multiplie (musique, cinéma, séries), et fédère de nombreux abonnés, le phénomène du piratage n’est pas pour autant en voie de disparition : certaines séries continuent de battre des records de téléchargement illégal, à l’instar de la dernière saison de Game of Thrones (disponible sur HBO et OCS).
Pour reprendre la main sur l’ensemble du processus de la riposte graduée (de l’avertissement à la sanction), la Hadopi planche sur de nouvelles mesures, comme la distribution d’amende forfaitaire.
Des amendes forfaitaires avec ou sans la Hadopi
Grande oubliée de l’accord ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), CNC, Google visant notamment à déclasser les contenus illicites (détection Content ID et utilisation du Trusted Copyright Removal Program), la Hadopi s’est vu rappeler sa mort prochaine pour 2022 par la ministre de la Culture. Si le système est mis en place, cela pourrait donc se faire sans la Haute Autorité, a estimé Nicolas Seydoux, président de l’ALPA et de Gaumont.
Un dispositif qui pose déjà question puisqu’il ne concernerait que le peer-to-peer et pas le direct download et le streaming, largement employés par les pirates.
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C’est beau de voir nos impôts utilisés avec intelligence.
Pour engrosser des porcs, je me rappel du scandale des 160 000 euros de frais de taxi de la HADOPI.
Engrosser ou engraisser ? Pas du tout le même sens ;D
Engraisser plutôt… Par contre engrosser c’est pour nous vu comment on se fait b**ser…
Les quatre !!!! et en même temps .
Comme je l’ai toujours dit, ce n’est qu’un magnifique placard doré ou on met des gens dedans sans savoir quoi en faire, vu qu’on leur doit des services. Donc on les payes à des postes gradés mais à rien foutre. De ma source, je connais bien Didier MATUS qui a fait du bon copinage pour avoir un bon poste dans la commission, alors que franchement niveau informatique il frôlait le ridicule…
A quand une loi qui obligera les grandes maisons de production et les chaines de diffusion a arreter d’essayer de nous entuber?
S’ils veulent moins de piratage, qu’ils proposent des abonnements équivalent et pas juste des abonnement ou chaque chaine a ses trucs perso….
Et meme sans abonnement… il y a 10ans, on attendait 1ans et demi et on avait des films ciné sur TF1, M6, etc. maintenant on a que de la m*** . Ca nous pousse aussi vers le téléchargement!
Combien Hadopi a couté depuis sa création?
7 ans que cette merde existe pour finalement rien. Peut être qu’il faudrait ce poser les bonnes questions au dessus?
60 millions. Et il reste encore plus de 42 millions à investir dedans d’ici 2022, date de sa destruction. Ou changement de nom faut pas trop etres dupe…
Anéfé !
https://www.youtube.com/watch?v=qS-PAD7atkE
Dès sa fondation, la Hadopi ne fut qu’une machinerie d’arrière-garde, prétendant inclure le consommateur là où il n’a rien à dire, la politique du Droit d’Auteur, qui relève du domaine du Tribunal de Commerce !… C’est comme confondre les vide-greniers avec les grandes surfaces !… Comme si c’était pareil !… C’est grotesque , mais tout autant cupide : il ne s’agit rien d’autre que d’un racket, une taxe d’ailleurs prélevée à la base, sur le produit qui ne serait pas acheté, mais confié pour un usage réglementé ( le “cercle de famille”, le “cercle des amis” !…) . N’importe quoi : chaque fois que je vends un de mes livres, ou même que je prête, je devrais payer une taxe à l’auteur !… Bien entendu , outre qu’il s’agirait de sommes infinitésimales, que de tels paiements ne peuvent se faire sans barèmes de prix (etc ) , les vendeurs officiels “oublient” de l’expliquer à l’acheteur !… En réalité, nous sommes tous délinquants, depuis des générations, jusqu’à ce que , aux US ( évidemment ) quelques aigrefins imaginatifs aient découvert un marché fructueux, grâce à la Peur des gens, qui préféraient payer aux chantages que d’affronter les ennuis !… En Europe , et surtout en France, ces fantasmes ont trouvé à se développer !… Quel gouvernement “raisonnable” se décidera-t-il à ratifier quelques décrets pour faire disparaître tous ces délires ?!… ( Pour mémoire, le droit de vote aux femmes fut ratifié par le Général de Gaulle sur ordonnance le 21 avril 1944 ( 46 jours avant le Débarquement sur les plages de Normandie ) , par le gouvernement provisoire d’Alger !… “Par une porte dérobée” , dira Réjane Sénac, chargé de Recherche au CNRS ).
Sans doute faudra-t-il ensuite créer une véritable législation pour faire du Droit d’Auteur une loi véritable du XXI° siècle !… Mais avec le polichinelle actuel, c’est mal parti !…
Ils ne sont même pas capables de tracer le direct download, totalement inutile Hadopi, je croyais que ça n’existait plus, on paye des gens à rien faire, c’est un scandale.
C’est effectivement un putain de scandale, on paye de nos poches un service qui n’est “utile” (même pas du coup…) qu’à une infime partie des français (les emplois du cinéma et de la musique principalement). Et encore! Pas sure qu’il y ait beaucoup de productions françaises massivement télechargés, les plus télechargés étant les productions étrangéres.
Cet argent pourrait êtres investi pour renforcer la culture en France (Plus de font pour la fête de la musique par exemple), peut-etres que ça develloperait un peu plus notre culture.