Microsoft Vs le fisc français épisode 3. L’Express rapporte que les autorités fiscales françaises s’apprêtent à adresser un redressement fiscal de 600 millions d’euros à Microsoft pour sa fiscalité illicite. Les griefs sont les mêmes que ceux reprochés à Google. Le fisc estime ainsi que Microsoft dispose bien d’un établissement stable en France même si les prestations fournies par Microsoft France (sa filiale) sont facturées par Microsoft Ireland. Un montage financier qui permet à l’éditeur de logiciel de s’acquitter d’un impôt sur le revenu beaucoup moins important, 12.5 % contre 33 % en France.
L’existence d’un établissement stable en France est la condition sine qua non au déclenchement de cet impôt. Dans l’affaire qui a opposé la France à Google, le géant californien a toujours contesté l’existence d’une telle entité. Sous le coup d’un redressement pharaonique de 1,15 milliard d’euros pour les exercices 2005 à 2010, Google s’est vu conforté par la justice française en juillet dernier.
Éviter le camouflet Google
A cette époque, les autorités craignaient que la décision ne fasse jurisprudence et viennent contrecarrer ses attaques régulières envers la fiscalité des géants du web. Gageons que Microsoft va saisir cette opportunité pour faire valoir ses droits et échapper à cette addition salée.
Redmond a formulé sa réponse habituelle en assurant agir « dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels [il] opère » et travailler « en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale ». Mais semble oublier ses antécédents avec le fisc français: Microsoft s’est déjà acquitté de 72,4 millions d’euros de redressement fiscal en France. le dernier remontant à 2014. L’éditeur de logiciels n’en a pas moins stoppé ses montages financiers.
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Alors en plus d’assassiner les auto entrepreuneurs/PME avec des taux d’impositions hallucinants, maintenant le fisc veut aussi faire fuir les grosse multinationales.(qui payent peuou rien en impôt ok mais qui apportent quand même de la valeur ajouté sur le territoire). GG
Oui gg, google et compagnie ne se passeront jamais du marché français parce qu’ils gagnent moins, ils gagneront toujours… Si Microsoft paye ils vont quitter la France ? J’en doute, ils vont payer si telle est la décision et c’est tout. Au pire des concurrents prendront la relève en acceptant de payer leurs impôts en France, et c’est justement en imposant les multinationales que l’on pourra arrêter de taxer les PME à 35%, ce qui effectivement les assassine. Mais ce ne sont pas les celles-ci qui ont de puissants lobbies.
le probleme c’est qu’en France on voit ses grosses boites uniquement comme des machines a payer des impots… sauf que ce sont surtout de tres gros employeurs. L’Irlande est bien contente d’avoir Microsoft, ok ils ne payent pas beaucoup d impots sur le revenu mais combien d’emplois crees ? de charges sociales payees ? Avec ce genre de redressement fiscal on est pas pres de voir Microsoft ouvrir des bureaux en France. Oui on vit dans un monde de concurrence fiscale et on ferait mieux de s’y mettre aussi plutot que de se refugier derriere des principes d’une autre epoque…
D’accord et il faut accepter d’être payé au smic vietnamien pour être compétitif sur le marché du travail -_- sauf que le libéralisme n’est pas une fatalité, il suffirait de quitter l’euro pour redevenir compétitif, avec les mécanismes d’appréciation dépréciation monétaire, mais continuez à croire que Macron c’est le futur xD
Tu sais que tu écris un ramassis de bêtise quand même non?
Et bien non, justement il ne dit pas des bétises, même si c’est incomplet, mais on ne rapellera pas le fonctionnement des emprunts pour les pays de l’UE ainsi que l’excroquerie de la dette et de l’importance pour un état de garder le controle de sa monaie. Continuons aussi a privilégier les grosses firmes, Microsoft et consorts, qui créent des milliers d’emploits d’esclaves sous payés en engrangeant des bénéfices records tous les ans reversés aux actionnaires plutot qu’au fisc. Ces grosses firmes qui créent des monopoles bloquant le dévelopement de toute concurence dans leurs secteurs. Il ne faut pas oublier que tout ces cadeaux fiscaux sont des recettes en moins qui pouraient servir dans la santé, l’éducation, les transports, la justice, la défense … mais continuons a sacrifier les services publics et les investisements publics pour engraisser une poignée de bourgeois parasites.
Je crois que valabas s’adressait à la même personne que moi 😉
En effet c’est incomplet mais même un article de la taille de ceux du jdg ne suffirait pas à leur faire comprendre ^^ l’utilité d’une monnaie dépasse largement la majorité de la population malheureusement, et c’est pas les médias ou les politiques qui vont l’expliquer…
Je crois que valabas s’adressait à la même personne que moi 😉 |
En effet, je parle a cartney . On pense la même chose dany hell.
C’est quand même magnifique de voir des français pleurer parce qu’on fait enfin payer un minimum les multinationales… xD “oh non c’est quand même beaucoup mieux quand c’est les pauvres qui payent !” et cette vieille chanson de “ils vont partir” xDDD
Si ils payent, c’est pas encore fait. Et puis Cartney doit être un troll ou un mec qui ne c’est pas assez renseigne sur le sujet.
Dans ce cas, c’est un troll de qualité !
Je ne suis pas un troll, je donne juste mon avis. Oui je pense qu’on ferait mieux d’attirer chez nous ces entreprises qui creent de l’emploi plutot que d’essayer de leur mettre des amendes (qui dans le cas de Microsoft a peu de chance d’etre payee puisque Microsoft ne realise que tres peu de benefices en France – comme beaucoup d’entreprises ils preferent mettre leurs equipes en Irlande).
Ce n’est pas un amende mais un redressement fiscal, s’ils doivent payer 600 millions c’est qu’à mon avis y’a deux trois bénéfices qui traînent qui ont l’air un peu plus conséquents que ceux de la PME du coin… Encore une fois, intéresse toi à l’utilité d’une monnaie, tu devrais finir par comprendre que c’est l’euro qui fout pas mal la merde (je parle uniquement de la monnaie on se calme), mais c’est assez long à développer…
Bon j’essaie de résumer : l’offre et la demande s’applique aussi aux monnaies. Si l’Allemagne par exemple, de par ses spécificité sociales, fiscales, etc… a un “coût du travail” plus faible que la France (toujours par exemple), les investisseurs étrangers investirons naturellement plus en Allemagne. La demande en deutschemark augmente, donc son taux de change aussi. A la fin, à cause du taux de change, il est aussi intéressant d’investir en France, mois “compétitive” mais dont la monnaie est moins chère. Bref les monnaies servent à équilibrer tout ça, et il ne peut y avoir de monnaie unique dans une zone aussi disparate socialement, fiscalement et économiquement que la zone euro. Ou bien il faudrait un budget fédéral, des transferts des excédentaires vers les déficitaires, et accepter de n’être qu’une région d’Europe, mais plus un pays. C’est un choix…
Beaucoup de gens on du mal a comprendre çà. Comme le fait que les paradis fiscaux ne servent a rien du tout a par augmenter l’écart des richesses (même si c’est plus complexe que çà c’est un raccourcis).
je suis d’accord avec tes 2 dernieres phrases sur le fait qu’avec l’Euro on a sans doute voulu aller trop vite, mettre une monnaie unique et un marche unique avec tant de disparites n’a fait que creer un environment propice a la concurrence entre pays ce qui est contraire a l’objectif voulu. Dans une europe ideale, que Microsoft s’installe en irlande ou en France, tous les europeens devraient en profiter (idem qu’en France, ou une boite qui s’installe en Auvergne ou en PACA tous les francais en profitent via les impots payes par cette boite) malheureusement ca n’est pas le cas.
Mais dans le cas present de Microsoft je ne pense pas que ce soit la meme chose: si Microsoft est en irlande c’est a priori pour des raisons de fiscalite avantageuse, et d’apres ce qu’on lit j’imagine qu’une grande partie des benefs qui y sont realises le sont pour des pays etrangers (pas l’irlande).
Donc meme avec une monnaie faible en France, et mettons que Microsoft s’installe en France, ils seront toujours imposes sur des benefices provenant de l’etranger et avec une monnaie plus forte donc plus valorisee en France… et plus imposee du coup… au final pas interessant pour eux.
Par contre il ne faut pas oublier pourquoi l’Euro a ete cree: en grande partie pour eviter la concurrence monetaire entre pays (justement) qui penalisait au final tout le monde – une monnaie faible, c’est aussi beaucoup moins de pouvoir d’achat ce qui, dans une economie basee sur la consommation, est quelque peu problematique (Adieu petrole, Iphone, PS3 etc).