Le parlement européen veut s’attaquer à l’obsolescence programmée

Rédigé par l’eurodéputé EELV, Pascal Durand, le rapport « sur une durée de vie plus longue des produits » adopté à une large majorité (662 voix contre 32) préconise de s’attaquer à l’obsolescence programmée matérielle mais aussi logicielle. Si le sujet n’est pas nouveau, s’y attaquer est plus difficile qu’il n’y parait.

En 2015, la France a bien voté le délit d’obsolescence programmée – à l’arsenal répressif peu dissuasif (2 ans de prison et de 300 000 euros d’amende), mais l’intention du fabricant de limiter la durée de vie d’un appareil reste encore compliquée à prouver. Surtout lorsque les consommateurs du monde entier sont les victimes consentantes d’un marketing exacerbé.

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— Pascal DURAND (@PDurandOfficiel) 30 juin 2017

Trop de e-déchets

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le rapport préconise notamment de développer les circuits de réparation, vestiges d’un temps où l’on cherchait encore à réparer un appareil tombé en panne plutôt qu’en acheter un neuf. En 2014, 41,8 millions de tonnes d’e-déchets étaient produits dans le monde. Un chiffre qui suit la courbe ascendante des avancées technologiques. Et qui ne va pas s’arrêter, puisqu’au début de l’année, un rapport de l’Université des Nations Unies a souligné que la quantité de dechets électronique avait plus que doublé en Chine depuis 2010.

Cette année, Microsoft, Apple et Samsung se sont fait épingler par Greenpeace pour leurs produits difficiles à réparer (et donc à conserver).

Le rapport envisage notamment de développer les incitations fiscales, les labels réparabilité et l’obligation d’indiquer la durée de vie des appareils dès l’achat (cycle de vie à l’usage) pour relever le défi de l’obsolescence programmée. Mais les géants technologiques sont également accusés de concourir à une obsolescence logicielle avec leurs mises à jour aussi lourdes (du côté d’Apple notamment) que pénalisantes.

Lutter contre l’obsolescence logicielle

Apple est sous le coup d’un recours collectif pour obsolescence planifiée : des utilisateurs ont constaté un ralentissement d’iOS 9 sur les iPhone 4S. si ces anciens modèles fonctionnent encore, ils ne peuvent plus bénéficier des améliorations apportées à l’iOS. Et cela se vérifie sur d’autres appareils qui, lorsqu’ils peuvent télécharger la mise à jour (espace de stockage suffisant) sont ralentis par le nouvel OS.
Si la mise à jour n’est pas installée, la sécurité du terminal peut être engagée et/ou les applications ne pas fonctionner de manière optimale (leurs propres mises à jour sont conditionnées à celle de l’OS).

Le rapport milite notamment pour « que les mises à jour logicielles essentielles soient réversibles et accompagnées d’informations sur leurs conséquences sur le fonctionnement de l’appareil, et que les nouveaux logiciels essentiels soient compatibles avec les logiciels de génération antérieure ».

« Apple vous oblige à faire des mises à jour, avec des messages d’avertissement qui reviennent régulièrement », pointe Pascal Durand. Même si le but « n’est pas de stigmatiser une entreprise en particulier », il remarque « que ce sont bien souvent ces mises à jour qui transforment un matériel fonctionnel en matériel non viable ».

Plusieurs pistes sont envisagées, comme obliger les fabricants à informer l’usager sur les risques de ralentissements encourus par le téléchargement de la mise à jour logicielle. Mais aussi qu’il puisse exister des mises à jour de sécurité indépendamment des mises à jour purement marketing (nouvelles fonctionnalités) et donc facultatives pour les anciens modèles.

Ce sera désormais à la Commission européenne de plancher sur le sujet. Un passage de relai qui pourrait déboucher sur une nouvelle directive européenne.