Google voit s’éloigner son redressement fiscal à 1,15 milliard d’euros

C’est un épilogue au parfum de camouflet pour les autorités fiscales françaises. Sommé de s’acquitter de 1,6 milliard d’euros d’arriérés en février 2016, avant que le montant ne soit revu à la baisse pour atteindre les 1,15 milliard d’euros, Google pourrait éviter un passage en caisse.

Le 14 juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a estimé que Google n’avait pas à subir de redressement fiscal.

« Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », a-t-il conclu lors d’une audience.

Un redressement à plus d’un milliard

Tout l’enjeu de l’affaire, qui comporte 5 dossiers allant de la TVA à l’impôt sur les sociétés, est de déterminer si la société Google Ireland dispose d’un établissement stable en France, ce qu’a toujours contesté Google.

L’établissement stable est une notion de droit fiscal que l’on retrouve dans la convention fiscale liant l’Irlande et la France. Une disposition de la convention, dont bénéficient Google et ses confrères de la Silicon Valley, prévoit que si « une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire », cette entité ne peut être considérée comme un « établissement stable ».

Google tire plus de 90% de ses recettes de la vente d’espaces publicitaires. Si Google France, est chargé de “promouvoir” Google auprès des annonceurs, Google Ireland rémunère sa filiale française à hauteur de 10% de son chiffre d’affaires pour son rôle d’apporteur d’affaires. Les factures sont émises et acquittées en Irlande.

Google France, simple filiale ?

Le rapporteur public a d’ailleurs souligné que “la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle“. Néanmoins, il juge que c’est à l’Etat de payer les frais de justice du moteur californien pour chacun des 5 dossiers : 1 500 euros au titre des frais de justice, soit 7 500 euros potentiels.

Les autorités fiscales s’intéressent à Google depuis de nombreuses années. En 2011 une perquisition avait déjà eu lieu dans les locaux de Google France dans le cadre d’une enquête sur les “prix de transfert” entre la branche française de la société américaine et le siège européen, installé en Irlande.

En 2014 encore, une nouvelle enquête était ouverte pour des soupçons de fraudes fiscales, puis en mai 2016, une perquisition était menée dans les locaux de Google France dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2015 pour des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraudes fiscales aggravées.

Des accusations maintes fois réitérées

Google et ses homologues de la Silicon Valley sont régulièrement accusés d’échapper à l’impôt en installant leur siège dans des pays à la fiscalité plus douce, comme en Irlande. Un phénomène d’optimisation fiscale auquel il est difficile de s’attaquer, notamment au sein de l’Union européenne. En fin d’année dernière, l’Irlande dénonçait un viol de sa souveraineté lorsque la Commission européenne a condamné Apple à lui rembourser 13 milliards d’euros pour des rescrits fiscaux illégaux.

En mai dernier, Google a accepté de payer 306 millions d’euros à l’Italie pour les années 2009 à 2015, tout en reconnaissant l’existence d’un établissement stable en Italie.

En janvier 2016, c’est 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts que Google a versé au Royaume-Uni.