La plainte d’Apple vise à faire reconnaitre par la justice américaine un abus de position dominante de Qualcomm, par ailleurs accusé un peu partout dans le monde de pratiques anticoncurrentielles. Qualcomm aurait tout simplement surfacturé certaines de ses prestations, d’un montant équivalent à environ un milliard de dollars. Cette somme représente la remise que le fabricant de puces s’était engagé à reverser à Apple.
Qualcomm réplique donc avec une plainte en bonne et due forme. L’entreprise y décrit son programme de licences ayant permis à une bonne partie de l’industrie de prospérer, ce qui est de bonne guerre. Apple aurait aussi refusé de s’engager dans des « négociations honnêtes » pour obtenir une licence FRAND (juste, raisonnable et non-discriminatoire) sur des brevets essentiels portant sur la 3G et la 4G.
Suite du feuilleton judiciaire
Apple est également accusé d’encourager des poursuites en justice contre Qualcomm dans plusieurs tribunaux dans le monde en « ne présentant pas les faits et en déposant de fausses déclarations » ; Apple aurait aussi choisi de ne pas exploiter le plein potentiel des puces modem de Qualcomm pour l’iPhone 7 (qui est aussi équipé de puces Intel moins rapides) ; le constructeur de l’iPhone aurait aussi tenté d’empêcher Qualcomm de comparer publiquement sur les « performances supérieures » des iPhone équipés de puces du fournisseur.
En tout, le plaignant demande des dommages à Apple pour être revenu sur des promesses dans plusieurs accords entre les deux parties, et pour avoir interféré dans les accords qui lient Qualcomm avec les autres fournisseurs de l’iPhone et de l’iPad.
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