2 ans de prison pour vengeance pornographique sur Facebook

En janvier 2016, dans le cadre de la loi Pour une République numérique, les députés ont voté un amendement sanctionnant de 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ». Autrement dit, le revenge porn ou vengeance pornographique dans sa traduction française.
Toutefois, le texte de loi n’a été publié au Journal Officiel que le 7 octobre dernier. De ce fait, tous les actes de revenge porn commis antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique sont soumis à l’ancienne loi, soit l’article 226-1 du Code pénal. Une loi imparfaite, car le consentement donné par la victime au moment de la captation valait consentement pour sa diffusion.
Malgré son imperfection, elle n’exclue pas les condamnations.

De faux profils Facebook pour diffuser des photos intimes

Un homme de 40 ans originaire de Guyancourt vient de l’apprendre à ses dépens, rapporte Le Parisien. Le tribunal correctionnel de Versailles l’a condamné à 2 ans de prison, dont 6 mois avec sursis, pour avoir créé de faux comptes Facebook au nom de son ex-maîtresse, de ses enfants et de son frère décédé dans le but de diffuser des photos intimes de la jeune femme et des propos « insultants et libidineux » à son encontre, indique le quotidien.

Un vice poussé à l’extrême puisque ces photos ont été envoyées à ses collègues de travail, les parents d’élèves de l’établissement de ses enfants, mais aussi à son mari, pour qui elle l’avait quitté afin de donner une seconde chance à son couple.

Confronté à ses actes par la police, après le dépôt de plainte de la victime, l’homme a bien tenté de nier, avant d’être confondu par les enquêteurs lorsque les publications ont repris de plus belle via un faux compte Facebook du frère décédé de la victime, mais aussi de ses enfants.

Juste une “petite blague”

« Au début, c’était une petite blague, tente-t-il d’expliquer. J’étais fou amoureux d’elle et j’ai pété les plombs. Il y avait un groupe avec moi et je n’ai pas su les contrôler ». Un argument qui n’a pas convaincu face à l’enfer vécu par la victime : « Cela a précipité le départ de mon mari et mes enfants ont préféré le suivre en province. J’ai failli perdre mon travail à cause de lui », explique la jeune femme qui le décrit comme « un menteur et un manipulateur ». Une description confirmée par le psychiatre qui l’a examiné et qui voit aussi en lui « un homme pervers et manipulateur ».

La décision du tribunal dissuadera peut-être les âmes vengeresses.

Ce phénomène, apparu avec internet, inquiète les autorités. Si ces dernières ont mis du temps à appréhender le problème, elles ont depuis musclé leur arsenal législatif face à la détresse des victimes et aux conséquences de telles pratiques notamment chez les adolescents.

Les autorités américaines ont été les premières à s’emparer du problème. Depuis, les condamnations n’ont pas cessé de pleuvoir, que ce soit aux États-Unis ou en France. En 2015, en Californie, l’administrateur d’un site de revenge porn a été condamné à 18 ans de prison.