Amazon, Zalando ou Vente-privée vous ont certainement arnaqué

Ah qu’il est tentant de s’octroyer quelques menus plaisirs, surtout s’ils sont en soldes. La douloureuse l’est un peu moins et l’impression d’avoir réalisé une bonne affaire nous étreint. Oui, mais. Si vous avez effectué vos achats sur Amazon, Zalando, GrosBill*, Gérard Darel ou H&M et Comptoir des Cotonniers, la bonne affaire, ce sont surtout ces sites de e-commerce qui l’ont faite.

Le Parisien et RTL révèlent que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé et sanctionné d’une amende globale de 2,4 millions d’euros, 19 entreprises de e-commerce pour de fausses soldes pratiquées sur leur plateforme respective. Une arnaque très bien rodée et lucrative.

De vraies fausses promotions

Par exemple, ces soldes qui restent au même prix qu’avant le lancement, mais dont le prix de référence a été revu à la hausse pour pratiquer un pourcentage de promotion intéressant, mais totalement factice. Ou encore ces promotions exceptionnelles, « soi-disant limitées dans le temps, mais qui se renouvellent en réalité toute l’année », indique le quotidien.

Après plusieurs mois d’enquête effectués entre fin 2015 et courant 2016, 11 000 sites internet ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 31 %. En février dernier, Facebook a été épinglé pour clauses abusives et illicites et a revu ses conditions générales d’utilisation. « Dans le secteur aérien, des sites ont aussi été sanctionnés, également parce qu’ils annonçaient un tarif, qui brusquement augmentait au moment de valider le paiement », explique pour sa part RTL.

49% de non-conformité

Du côté de la vente à distance, le taux de non-conformité bondit à 49 % : les délais de livraison, de 30 jours maximum, ne sont pas toujours respectés, certaines clauses sont abusives, comme celle de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison. La DGCCRF pointe notamment le défaut d’affichage du droit de rétractation, de 14 jours pour tout achat en ligne. Parfois ce délai n’est pas affiché « de façon volontaire […] pour limiter le pouvoir du consommateur », renchérit RTL. La radio souligne également que les entreprises entretiennent volontairement le flou concernant la garantie légale de conformité, de 2 ans obligatoires, afin de vendre la garantie commerciale payante.

Au total, outre les 11 000 sites de e-commerces inspectés, 116 000 établissements ont été contrôlés pour un bilan de 15 000 procès-verbaux dressés à la clé et 14 millions d’euros d’amendes administratives et civiles (2.4 millions seulement pour le e-commerce).

2,4 millions d’euros d’amende globale

« 1,5 million d’euros a déjà été payé par Amazon, Zalando et le Comptoir des cotonniers, 490 .000 euros ont été refusés par H&M, GrosBill, Darel et Netquattro, mais la procédure continue », indique Vincent Designolle, directeur de cabinet de la DGCCRF, au Parisien. « Par ailleurs, nous avons déjà perquisitionné Vente-privee.com et Showroomprive.com où des enquêtes sont en cours », poursuit-il.

C’est la première fois en France que ces pratiques mensongères et frauduleuses sont sanctionnées par des amendes aux montants aussi considérables. « Les enquêtes de la DGCCRF se poursuivent en 2017 pour assurer au consommateur qu’une bonne affaire est toujours une bonne affaire », assure de son côté Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée du Commerce qui présente, ce jour, le bilan 2016 de la DGCCRF.

Avec 35 millions d’acheteurs sur Internet, gageons que la répression des fraudes aura encore beaucoup à faire.


*Mise à jour : Grosbill nous précise par mail que la société a bien reçu un procès-verbal l’informant d’une enquête en cours portant sur la réglementation des prix de référence et des prix réduits, ainsi qu’une offre transactionnelle qu’elle a décliné au motif que le procès verbal contenait des informations inexactes.