Cette affaire mise en lumière par nos confrères de NextInpact devrait intéresser les associations de gamers qui souhaitent organiser des tournois de jeux vidéo.
Vous êtes priés de couper le son ou de payer votre obole
C’est peu ou prou la demande qui a été faite à l’association PAD, pour Players Associes Dijonnais, par la Sacem en janvier dernier, quelques jours après la tenue d’une soirée consacrée aux jeux vidéo au sein de l’Atheneum, « un centre culturel géré par l’université de Bourgogne », précise NextInpact.
L’événement est ouvert au public, gratuit, sans grande dépenses, pour zéro recette et les joueurs dévissent sur FIFA ou Street Fighter. Quelques jours plus tard, le trésorier de l’association reçoit un courrier de la part du délégué régional de la SACEM. Motif ? « Au cours de cette manifestation, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord. Sans doute s’agit-il d’un oubli ».
Sans doute, puisque le courrier rappelle les principes du code de la propriété intellectuelle et exige les informations relatives aux « conditions d’organisation de cette manifestation, les dépenses engagées et les recettes réalisées », afin « de calculer le montant des droits d’auteur » présenté dans « une note de débit » à venir. Ambiance.
Le son des jeux vidéo est-il une oeuvre musicale ?
Sur sa page Facebook, PAD se décrit comme une « Association de loi 1901 visant à fédérer les joueurs de jeux vidéo de la région en proposant des rassemblements réguliers avec tous jeux en “Free Play” ».
Le vice-trésorier de l’association est abasourdi puisque l’événement n’avait aucun fond sonore, autre que celui des jeux vidéo diffusés via des hauts parleurs rattachés aux consoles : « Il n’y avait que les sons du jeu, en aucun cas nous n’avons utilisé la musique pour la diffuser en tant qu’OST (Original SoundTrack)».
NextInpact a établi la « note de débit » éventuelle à 121,13 euros « après prise en compte d’une ristourne de 20 % réservée en principe à ceux qui réalisent une déclaration préalable ». Un montant qui peut varier selon la réponse de l’association. Quoi qu’il en soit, le fait que l’événement ait été ouvert au public et que de la musique y ait été diffusée (qu’importe la source) justifie le paiement à la SACEM.
Le flou bénéficie aux ayants droit
L’Atheneum a bien signé un forfait avec les sociétés de gestion collective, mais celui-ci ne couvre pas les tournois de eSport : « On va essayer de les faire malgré tout entrer dans notre forfait », explique l’un des responsables du centre culturel.
Si les ayants droit (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doivent justifier de l’utilisation de leur œuvre auprès de la SACEM pour percevoir leur droit d’auteur, ceux dont les intérêts sont gérés par la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits voisins du droit d’auteur – artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes – n’ont pas à justifier la présence de leur œuvre dans le catalogue de la société de gestion pour percevoir leur dû.
Et la SPRE de préciser sur son site : « Le non-paiement des droits est d’ailleurs une infraction pénale, passible d’une peine d’amende de 300 000 euros ». Affaire à suivre…
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Aaah la sacem, une belle bande de pute…
Mais comme les députés sont comme cul et chemise avec eux, c’est pas demain qu’on verra une loi passer pour limiter ce genre d’abus…
Si on suis leur logique une salle d’arcade sans musique doit payer aussi … C’est complètement débile.
Non, parce qu’est susceptible de payer des droits que les personnes et structures qui diffusent de la musique en publique. Donc dans ce cas non, l’écoute personnelle de musique avec un casque (que donc toi seule écourte) ne peut être sanctionnée, par contre en partant de leur principe, toute personne qui écouterait de la musique avec une enceinte connectée ou un ghettoblaster serait elle, susceptible de payer une redevance.
Dans le cas de la réunion de joueurs vidéos, gratuite et sans recette, s’il y a de la musique, il faut savoir que mieux vaut déclarer sa réunion alors, cela permet de bénéficier d’un abattement de 20 % si cette déclaration est faite au minimum 15 jours avant, voire cela permet de demander une demande d’exonération. Surtout, il faut savoir que cette taxe légale (quoique très abusive, le SACEM et les autres organismes sont de vrai rapaces, sachant que les dirigeants de ces organismes sont payés royalement – il a plusieurs années de cela, le patron de la SACEM percevait plus de 600 000 euros annuels) peut être forfaitaire et très faible, cela dépendant de la surface de la salle (il me semble que cela est valable pour les salles de moins de 200 m²). Je suis président d’une asso organisatrice d’événements.
Petite question : si les organisateurs avaient les droits d’utilisations, donnés directement par les ayants droits (non français), la SACEM elle aurait quoi à en dire ? Parce que là ils passent juste pour des parasites les gus de la SACEM.
En fait meme en ayant l’accord du dit artiste, un artiste inscrit a la sacem ne peut renoncer a ses droits. Lors des festival, ou tout regroupement, l’organisateur paie un genre de forfait pour diffuser de tout (du coup, il peut y avoir que des problemes si un artiste est diffuse sans son consentement). Tu pourrais avoir le cas ou le dit artiste ne peut pas diffuser sa propre musique dans un festival parce qu’il ne peux pas renoncer a ses droits 😀
Le seul truc vraiment chiant avec la Sacem, c’est qu’on ne peut jamais etre sur que les sous soient reellement reverse aux artistes…..
Merci pour les précisions. Je vais essayer de creuser le sujet parce que là on dirait juste une grosse escroquerie ce truc.
Tout à fait 🙂 Ce sont des parasites ET des escrocs, mais rien de nouveau…
http://www.sudouest.fr/2011/02/02/fausses-notes-av-ec-la-sacem-307096-1531.php
…
Oh ca reste de l’escroquerie. J’avais eu le droit a quelques cours en acceleres pour la diffusion de mon court-metrage…. Disons que dans les grandes lignes, ca ne devrait pas poser de probleme car ils sont censes proteger les artistes des abus mais dans les faits, ils exagerent beaucoup.
On a déjà vu la SACEM réclamer son obole a des établissements diffusant de la musique libre de droits.
Outre que le libre de droit n’existe pas en France, vous avez raison sur un point, la SACEM (je l’ai appris hier) prélève sa taxe quelque soit la musique à partir du moment où il y a diffusion en public (plus de 20 personnes de famille différente me semble-t-il).
Ces prélèvements sont souvent très exagéré et disproportionné et la SACEM nécessiterait sérieusement de revoir son fonctionnement. Le problème, c’est que les personnes qui en sont les portes paroles (les plus gros artistes) seraient fortement impacté par une réforme de l’organisme.
Son fonctionnement actuelle pourrait être éventuellement une bonne chose si ces taxes ne bénéficiaient pas en priorité aux artistes qui n’en ont pas besoin puisque c’est les plus gros qui touchent le plus alors que les petits en formation ne touche que des clopinettes.
Je ne vois pas en quoi taxer une musique même quand l’artiste ne percevra rien car il n’est pas affilié a la SACEM est une bonne chose.
euh bien sur que si le “libre de droit” existe en France. la seule chose que tu ne peux pas faire est la suppression d appartenance.
Et non, la SACEM touche sur toutes les musiques d’auteur (meme des auteurs qui ne sont pas chez elles) mais ne touche évidement pas sur les musiques sans droit privé…
L’argent est bien reversé aux artistes, mais il est exact que les dirigeants de ses organismes se paient royalement (une honte, mate ma réponse à JenKevin Swag plus haut). Enfin bon, ces organismes sont de vrai rapaces, légaux même si c’est vraiment limite…
“nous sommes les frères qui rappent…..touuuuuuuuut!!!”
Quelle bande de parasite!
Mais bon on ne verra jamais personne engagé en politique proposer d’y mettre fin…
la bande son des jeux, ils sont sérieux? donc tout les magasins de jeux videos, espaces culturels, forums culturels, les salles d’arcade sont aussi concernés..
et en ce qui concerne les personnes qui diffusent de la musique, des clips, des extraits de série, de films sur twitch et youtube? ils doivent payer la SACEM.. si c’est le cas, j’en connais beaucoup qui devraient se manger des amendes pour avoir partager en “live” devant des milliers de personnes des bandes sons sous copyright.
Effectivement, les espaces culturels paient la SACEM pour diffuser de la musique (ça inclus la radio). C’est un peu comme la redevance televisuelle. Les gens sur twitch devraient etre aussi concerne mais on tombe dans le droit internationnal car twitch n’est pas français