VideoLAN a passé une semaine riche en émotions. Le tout offert gracieusement, une fois n’est pas coutume, par Bercy. Les services de la direction générale des finances publiques ont en effet remarqué qu’un site de torrents (torrent9.biz) recommandait le lecteur multimédia VLC sur sa page « Aide » avec, en prime, un lien vers la page de téléchargement du site.
« Pour les fichiers vidéos (.avi .mp4 .mkv, etc.) nous vous conseillons le logiciel VLC (gratuit) disponible cette adresse : www.videolan.org/vlc/ », pouvait-on lire sur la page aide incriminée
Ni une, ni deux, l’ampoule à embrouilles s’est allumée, la DGFP estimant qu’il y avait peut-être baleine sous galet, c’est-à-dire un contrat de référencement dissimulé entre VideoLAN, derrière VLC, et le site de torrents en question.
Une accusation surprenante
En vertu du droit de communication, elle a alors demandé à VideoLAN de lui fournir une copie du contrat de référencement et toutes les pièces s’y référant : « coordonnées du client complètes », et « coordonnées bancaires, moyens de paiement du client et date du dernier paiement ».
Sur Twitter, VideoLan s’étonne de la démarche et de l’accusation qui en découle :
@videolan donc si il y avait un lien vers https://t.co/rja1jpqvcZ c’est que c’est leur client?
Comment expliquer Internet aux impots? 3/3— VideoLAN (@videolan) 29 janvier 2017
Pas de preuve à fournir
Un zèle qui honore notre administration… s’il était justifié. VideoLAN n’a tout bonnement rien à fournir puisqu’aucun contrat n’existe entre la plateforme et le site sus mentionné. Que nenni pour la DGFIP qui rétorque au téléphone : « s’ils ont un lien vers votre site web, c’est que vous les payez : le référencement, c’est pas gratuit… »
Ayant eu vent du litige, nos confrères de Next Inpact ont bien tenté d’obtenir des précisions de la part de Bercy : « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».
Née sur Twitter, cette affaire y trouvera également sa résolution :
@videolan Bonjour. C’est en effet une erreur d’appréciation dans l’utilisation du nouveau droit de communication https://t.co/cxxB3Nw0tQ
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) 30 janvier 2017
Une “erreur d’appréciation” de Bercy
Bercy ajoutant, qu’« Aussi “absurde” que cette demande puisse vous paraître l’administration fiscale peut toujours demander des explications ou vouloir garder une trace écrite du fait qu’il n’y a pas de liens commerciaux, même si cela est évident pour vous tous ».
Pour « clôturer l’affaire », VideoLAN peut tout simplement répondre à la requête de Bercy en affirmant – sur l’honneur – qu’aucun contrat n’existe.
Le refus de communiquer ses informations est sanctionné d’une amende fiscale de 5 000 euros pour chaque demande restée sans réponse (art. 1734 du Code général des impôts).
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Grâce à vous je viens d’apprendre que VLC est français
Y’a/avait des mecs de Centrale à l’origine si je ne m’abuse
Effectivement, VLC est un projet de Centrale à l’origine pour partager de la vidéo sur le réseau interne du campus.
moi aussi !
Donc les impôts français peuvent demander une justification de contrat (qui existe ou non) à propos de n’importe quel lien qui pointe d’un site vers un autre ? Et si la personne ne fourni aucune preuve (ou non preuve) il écope de 5000€ d’amende !
Voilà comment rembourser la dette de la France ! Taxer tous les liens d’internet !
En lisant l’article correctement, on peut voir qu’il est possible de faire une déclaration sur l’honneur pour nier un tel lien.
Alors oui bien entendu, lire ou se renseigner, ça empêche de pouvoir placer une petite pique débile.
“Et si la personne ne fourni aucune preuve (ou non preuve)”
“ou non preuve” faisant clairement référence à cette déclaration sur l’honneur.
Alors oui, lire, ça évite de placer une petite pique gratuite et débile.
Et il s’agit bien là de racket ! Pruner 5000€ l’absence d’une attestation sur l’honneur; mon dieu ! VideoLan n’est pas ici responsable de la publication de ce lien sur un site tiers.
Obstruction à la justice ça te dit quelque chose? les gens ont une obligation de témoigner – et dire la vérité-, si demandé par la justice, mis à part certains cas spéciaux. C’est si dégueulasse que ça à tes yeux?
-“Bonjour, que pouvez vous nous dire à ce sujet?”
-“C’est faux.”
-“Merci, signez ici, bonne journée.”
J’imagine la souffrance endurée par cette personne, subir une telle extorsion!! Ça a de quoi foutre une vie en l’air.
De base on est innocent jusqu’à preuve du contraire…
Dans ce cas t’es présumé “coupable” et tu dois prouver ton innocence…
Et là, tu ne trouves pas qu’il y a erreur sur la façon de faire?
Bordel mais lit! C’est si dur que ça?
“Le refus de communiquer ses informations est sanctionné d’une amende
fiscale de 5 000 euros pour chaque demande restée sans réponse (art.
1734 du Code général des impôts).”
Ils ne seraient pas condamnés pour un lien commercial inexistant parce qu’ils n’ont pas apportés de preuves de leur innocence, mais pour avoir refusé de communiquer des informations, et cette information c’est juste signer un papier “C’est pas vrai”. Sans déconner c’est triste à voir une telle absence de réflexion.
ahah, je te parle du principe mon lapin, t’excite pas autant tu vas nous faire une attaque! ^^’
Si on te demande d’aller faire une déclaration sur l’honneur même s’il s’agit d’un papier à la con que tu vas signer cela reste une action que tu dois faire pour “prouver” ta bonne fois; par contre Bercy vient te voir et te demande “c’est quoi les XXX€ que t’as perçu et s’agit-il d’une rémunération pour la diffusion de ce lien?” là ça devient acceptable puisque l’on vient te poser des questions sur une rémunération que tu as perçu…
Toi comprendre la différence maintenant?
Comme m’a dit un idiot précédemment: “Sans déconner c’est triste à voir une telle absence de réflexion.”
ps: tu px bien lire les réponses d’oursgris au passage tu pourrais être moins con en te couchant ce soir…
C’est quoi le principe qui te choque? Il y a un risque d’infraction on te demande ton témoignage. Tu refuses, donc tu soustrais volontairement une information qui aide à la résolution dans un sens ou dans l’autre de cette possible infraction, du coup tu as une amende, mais tu n’es pas coupable du crime.
Qu’est ce qui te choque dans le principe? D’être obligé de dire si un crime a eu lieu ou non en fonction de ce que tu sais?
Oursgris raconte tout autant de la merde que toi.
t’as toujours rien compris du principe d’être innocent jusqu’à preuve du contraire…
j’vais prendre volontairement un exemple con et un peu grossit histoire que tu comprennes (allume ton cerveau c’est ta dernière chance;) )
C’est comme si tu demandais par exemple à un musulman de venir signer un papier pour dire “non je ne suis pas terroriste et j’ai pas envie de me faire sauter” juste parce que le Mr est musulman et qu’il y a des chances qu’il soit terroriste…
Par contre à l’inverse ce même musulman est un habitué des sites pro-djihadiste,etc… tu le convoques pour lui demander ce qu’il fout dessus pour lui demander de témoigner et dire qu’il n’est pas terroriste là ça reste acceptable.
dans le 1er cas rien n’indique qu’il l’est dans le second on l’a chopper à faire des allers-retours sur des sites tendancieux; tu comprends la différence cette fois?
Dans le 1er cas on le présume coupable sans aucun fondement, pas dans le 2eme
les DGFIP ce n’est pas la justice justement.
donc l’obligation à la justice n’a aucun rapport ici.
après ce qui est ridicule c’est surtout le dialogue avec le fonctionnaire qui n’y comprend absolument rien. (“vous avez forcément un contrat car un lien ce n’est pas gratuit”)
si la réponse était moins ferme et définitive, ca aurait été différent.
dans un autre registre, ca me fait aux personnes qui recevaient des relances d’impot pour payer 0 € d’impots
art. 1734 du Code général des impôts
l’administration n’est pas la justice, ce qu’ils te demandent ne fait pas force de loi, et c’est contestable au tribunal
confondre les deux est une grave erreur. ca me fait penser à hadopi, au début ils ne voulaient pas mettre de juges pour valider les décisions, ca a été récusé par le conseil d’état
maintenant tu as un gars qui valide les dossiers (certes en qqes secondes)
et comme je t’ai dit ce qui est rigolo, c’est le ton péremptoire sur une demande à la con.
Ha mince, donc en fait la loi qui oblige les gens à fournir les infos demandées par l’administration est illégale? Mince, il faudrait peut être prévenir le monsieur qui fait la loi que c’est illégal alors.
si tu me dis ça, c’est que tu as rien compris 🙁
c’est habituel chez lui, il doit avoir un petit problème de compréhension…
tu déformes, il n’a rien dit de tel…
Une nouvelle preuve s’il en fallait de l’incompétence sans fond de nos institutions lorsqu’il s’agit de numérique. Première étape pour eux : savoir ce que signifie les lettres derrière HTTP.
Tout à fait d’accord, mais j’enlèverais juste « lorsqu’il s’agit de numérique »
A n’en pas douter, mais contrairement à eux j’évite d’affirmer quoi que ce soit dans un domaine que je ne maîtrise pas. Le “numérique” ça me parle. La politique économique et sociale, la politique étrangère, la gruge au FISC et les emplois fictifs c’est un peu moins mon truc 😉
C’est sage.
pour eux ca veut dire Heure Trop Travaillée Putain
Bon au final ça se termine bien pour JB 😉
omfg…..
Un lien = un contrat de référencement…..
C’est tellement beau cette logique de l’état XD
Genre tous les créateurs de site internet vont demander l’autorisation avant de poster un lien vers un autre site et surtout vont signer un contrat x)
C’est comme si on disait que journaldugeek a des contrats de référencement avec magaujourdhui, AssurProx, Effacer-mes-impots ( je fais allusion aux liens en dessous de l’article dans “à découvrir aussi” ).
Triste époque où des incompétents sont placés à des postes clés.
Qu’ils commencent par s’occuper des milliards qui partent avec l’évasion fiscale avant de vouloir contrôler internet et les sites de torrent.
le fait pas trop fort, y’en a qui sont devenus stériles comme ça… :p
Ce ne serait pas un membre de la famille Fillon qui essaierai de justifier son emploi fictif???