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Trump nomme un farouche opposant à la neutralité du Net à la tête de la FCC

L’épée de Damoclès est finalement tombée sur la neutralité du Net américaine. Donald Trump vient de nommer un opposant au principe de la neutralité du Net à la tête du régulateur des télécommunications américain, la FCC. Récemment encore, Ajit Pai appelait à « revoir au plus vite » ses règles qui ne sont que des « boulets injustifiés ».

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Consacrée dans sa forme la plus stricte en mars 2016 par la FCC (Federal Communications Commission – Commission fédérale des communications), après une longue bataille l’opposant aux principaux FAI américains (Comcast en tête), la neutralité du Net pourrait vivre ses derniers instants.

Après la démission de Tom Wheeler, nommé par Barack Obama, le 20 janvier dernier, le 45e président des États-Unis vient de nommer un opposant notoire à la neutralité du Net à la tête du gendarme des télécommunications. Commissaire républicain à la FCC depuis 2012, Ajit Pai, 44 ans, s’est constamment opposé à ce principe et se voit aujourd’hui promu à la tête de l’institution.

« Cet après-midi, j’ai appris que le président des États-Unis, Donald Trump, m’a nommé en tant que 34ème président de la FCC. C’est un honneur que j’accepte avec une grande humilité. »

Un ennemi de la neutralité du Net

En décembre dernier, cet ancien avocat de Verizon, passé par le Département antitrust du ministère de la Justice US, appelait à « lancer la tondeuse à gazon et faire disparaître ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois ».

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La neutralité du Net garantie la non-discrimination des flux de données transitant sur le réseau, les FAI ont donc l’interdiction de bloquer certains contenus ou d’en prioriser d’autres moyennant un passage en caisse.

“Une attaque contre Internet”

En novembre 2014, alors que le président Obama présentait son plan pour faire de l’accès à Internet un « service public » au même titre que l’accès à l’eau et l’électricité, Donald Trump tirait à boulets rouges sur son meilleur ennemi dénonçant « une attaque contre Internet ». Il renvoyait la neutralité du Net à la « Fairness Doctrine » (Principe d’impartialité) de Ronald Regan. Datant de 1949, elle exigeait des médias qu’ils présentent des questions controversées d’une manière honnête, équitable et équilibrée, selon les termes mis en place par la FCC. Un argument un peu simpliste donc.

Ajit Pai - président de la FCC nommé par Donald Trump
Ajit Pai – président de la FCC nommé par Donald Trump

Peu dissert sur le sujet durant la campagne, Donald Trump n’a pourtant pas manqué de contre-attaquer avec cette nomination. Une annonce en forme de cadeau offert aux opérateurs télécoms. Depuis son adoption, ces derniers ont multiplié les recours judiciaires, contestant à la FCC le droit de « mettre en œuvre et imposer les protections d’un Internet ouvert » et de faire d’eux des transporteurs publics. Un droit confirmé en juin dernier par les juges.

Bonne nouvelle pour les opérateurs télécoms

Pour les opérateurs, ce principe est une entrave à l’innovation. Les plus gros pourvoyeurs de bande passante doivent participer à l’entretien du réseau. YouTube et Netflix s’étaient d’ailleurs résolus à payer leur droit de passage auprès de Comcast et Verizon. Sans surprise, les géants du web (Google et Amazon en tête) avaient majoritairement soutenu l’administration Obama et la FCC dans leur bataille.

La lettre d’intention du nouveau président de la FCC laissent craindre une remise en cause totale de la neutralité du Net :

« Les consommateurs bénéficient plus de la concurrence que d’une régulation a priori. Les marchés libres ont apporté plus de valeur pour les consommateurs américains que les marchés très réglementés ».

Si les poids lourds du secteur paieront sans difficulté leur péage, qu’en sera-t-il des start-up et autres petites entreprises de l’industrie ?

Tom Wheeler, ancien président de la FCC - crédits : Mark Wilson/Getty Images
Tom Wheeler, ancien président de la FCC – crédits : Mark Wilson/Getty Images

Une entrave à l’innovation ?

Dans son dernier discours en tant que président de la FCC, son prédécesseur, Tom Wheeler, ancien lobbyiste des Télécoms qui a finalement embrassé la cause, a livré un vibrant plaidoyer en faveur d’une défense du principe de neutralité du Net : « L’Internet libre est le moteur le plus puissant de l’innovation, de la croissance économique et de la création d’emplois dans le monde d’aujourd’hui ».

Ajoutant une mise en garde contre toutes pratiques qui contreviendraient à la neutralité du Net, comme le zero-rating (permettre à un client d’utiliser Internet sans que les datas ne soient décomptées de son forfait) mis en place par AT&T et Verizon pour favoriser leur propre service vidéo.

A la tête de la FCC depuis le 23 janvier, Ajit Pai a désormais toute latitude pour mettre ses paroles en pratique. Sa nomination doit être confirmée par le Sénat d’ici fin 2017, son mandat sera alors renouvelé pour 5 ans.

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16 commentaires
        1. Techniquement oui. Mais tu rajoute des péage quand tu veux enlever la neutralité du net. Tu régule la vitesse en fonction du porte monnaie ou en fonction de la source aussi.

        2. Les gens ne sont pas propriétaire des lignes par lesquel transit le réseaux. De ce fait, si on perd la neutralité, c’est à dire véhiculer l’information quelque soit sont origine sans traitement de faveur ou défaveur (Cf les histoires entre Free et Google/YouTube où Free réduirait les débits provenant de Youtube car trop important).
          Si tu remets ça en cause, demain, je suis au chômage.
          Dev Web, dans une petite agence, il faudra qu’on paie pour que nos sites soit envoyé plus vite. Car Google regarde déjà le temps d’affichage pour son référencement, donc les grosses boites qui pourront se payer un max de bande passante / débit seront mieux référencé car ouvert plus vite, donc moins de taux de rebond, … donc meilleur référencement.
          Bref, un Internet à X vitesse où seul les plus gros pourraient à terme exister, les petits, si trop long à ouvrir, seront pas consulté donc autant les fermer…

          Donc Attention, car si les Etats Unis dégainent, ça peut se propager … et pas pour le meilleur

          1. Mais ! il n’a rien dit de mal, il a juste posé une question^^ ca ne reflete pas son opinion. S’il est assez malin pour avoir poser la question, je pense que maintenant, il sait 😉

          2. Oui, je pense que c’est quelque chose de similaire aux contrôles anti-trust, c’est-à-dire une règle qui permet une concurrence “fair-play”.

          3. Bien sur que si.
            A partir du moment ou l’etat peut dire ce qui peux circuler sur le reseau d’un pays ou non, il peut tout à fait, comme dans les dictatures que j’ai cité, avoir un internet d’état, qui ne fait passer que ce qui lui convient, et donc censuré.

          4. Oui, et rien à voir avec la neutralité du net telle qu’elle est définie habituellement, donc. Il peut y avoir des réseaux de vitesses différentes sans que l’État n’intervienne, et l’État peut censurer sans que les vitesses des paquets soient bridées. De plus, je ne vois pas pourquoi un état X en censurant l’accès aux Internets créerait un net X sur toute la planète comme tu le disais.

            Ah, et tu peux aussi inclure dans ta liste la France et tous les autres pays du monde, BTW, l’accès aux Internets est contrôlé quel que soit le pays.

          5. c’est vrai, c’est pas pour autant une bonne chose.
            toutefois, l’impact des US dans ce domaine est, de loin, beaucoup plus grand que les autres.

    1. meuh non, regardes bien, y aura pleins de décérébrés pour dire que c’est du “Trump-bashing” , que Trump ( et Poutine, vont pas l’un sans l’autre ) sont les grands défenseurs du net, du MONDE !

    2. Ca ne m’étonne pas, il vient aussi de démontrer la physique Quantique avec la “réalitée alternative” –> Mondes parallèles.

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