La Hadopi fête ses 7 années d’existence

La Hadopi atteint l’âge de raison en Phoenix qui renait de ses cendres, après avoir survécu à une mort annoncée pour 2022, votée dans l’indifférence générale, mais contre l’avis du gouvernement. Celui-ci a donc noué une alliance avec l’opposition, majoritaire au Sénat, pour lui donner un second souffle.

C’est donc en survivante qu’elle présentait son sixième rapport d’activité le 10 janvier dernier. Une année menée à tombeau ouvert à en croire les chiffres dévoilés par Christian Phéline, le président de la Hadopi, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

La Hadopi démarre 2017 en trombe

Ainsi, depuis fin 2016, la Hadopi assure traiter en moyenne 75 000 saisines par jour, et 600 000 premières recommandations (les fameux mails 1er d’avertissement) ont été envoyées entre juillet et octobre 2016, soit près de 25 % de plus que l’année précédente.

Mieux, selon l’autorité indépendante, ces mails auraient eu un effet dissuasif dans 50 % de cas, preuve du succès de sa mission pédagogique selon la Hadopi. Toutefois, elle ne précise pas comment ce chiffre est établi, les pirates pris la main dans les torrents peuvent avoir emprunté d’autres dispositions pour passer entre les mails du filet (VPN & Co) et/ou privilégié le streaming, sur lequel Hadopi ne peut pas grand-chose :

« La réponse graduée ne s’est au demeurant pas appliquée aux pratiques individuelles autres que celle de pair- à-pair, telles que le recours à des sites illicites de téléchargement direct ou de lecture en flux continu (streaming) dont le contrôle personnalisé impliquerait l’emploi de technologies trop intrusives, précise ainsi le rapport, si bien que ce sont la valorisation de l’offre légale et l’approche pédagogique qui s’imposent plutôt à leur égard ».

Le streaming prend le pas sur le téléchargement

Pourtant, grâce aux « performances en débit des connexions Internet » la méthode semble prendre le pas sur le téléchargement pur et simple, qui semble relégué aux vieilles pratiques.

« À la différence des mises à disposition individuelles de fichiers sur les réseaux pair-à-pair, la diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct relève le plus souvent d’une approche professionnelle et profitable visant à faciliter et inciter à grande échelle à la contrefaçon ».

Malgré tout, la Hadopi place la réponse graduée au cœur de son action, mêlant pédagogie et dissuasion. Une procédure « pré-pénal » qui semble porter ses fruits et consiste à envoyer jusqu’à trois mails d’avertissement au contrevenant, tout en lui laissant le choix d’arrêter ses pratiques illicites. À partir du troisième mail, une sanction pénale peut être envisagée.

72 condamnations en 6 ans

Entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, la haute autorité a donc traité 122 millions de saisines et a fait parvenir quelque 7,58 millions de premières recommandations (puis 686 318 secondes recommandations).

Sur les 5 339 constats de négligences caractérisées constatés, 1 308 dossiers ont donné lieu à une transmission au parquet. Au 31 octobre 2016, 201 ont eu des suites connues, les trois quarts d’entre elles sont toujours en cours de traitement et seulement 72 condamnations ont été prononcées en 6 ans.

Au chapitre des propositions pour l’avenir, la Hadopi souhaite « mener une réflexion sur l’élargissement des saisines qu’elle pourrait recevoir ». Aujourd’hui cantonner aux ayants droit du cinéma et de la musique, elle dit s’être rapprochée « des organismes de défense professionnelle relevant de secteurs encore inconnus de la Commission », comme ceux du livre, de la photographie et du jeu vidéo.

La Hadopi ignorée des candidats à la présidentielle

Parmi les évolutions envisagées, la Hadopi aimerait permettre aux ayants droit individuels de saisir directement l’autorité plutôt que se tourner vers des organismes les représentant.

« L’Hadopi est régulièrement sollicitée par des auteurs, interprètes ou producteurs qui constatent la mise à disposition sur les réseaux pair-à-pair de leurs œuvres et souhaitent pouvoir demander la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée ».

Par ailleurs, autrefois largement décriée par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, qui lui promettaient un sort funeste, la Hadopi est relativement absente des débats et des programmes des candidats pour 2017. Une indifférence en forme de cadeau d’anniversaire en somme.