La directive européenne dite « paquet télécom » impose aux éditeurs de sites internet de recueillir le consentement express des internautes avant d’insérer un cookie ou tout autre trackers sur leur ordinateur. La CNIL résume ces obligations sur son site.
Cette obligation pourrait bientôt voler en éclat avec la nouvelle réglementation sur les télécommunications, puisque Bruxelles chercherait à simplifier cette démarche, souvent acceptée à la va-vite sans chercher à s’informer davantage.
Selon des documents auxquels Reuters a eu accès, l’Union européenne prévoit en effet de substituer à cette obligation l’ajout d’une option dans les navigateurs web valant consentement de l’internaute pour tout dépôt de cookies tiers. Autrement dit, le refus des cookies tiers sera enregistré par défaut sur le navigateur, qui aura la charge de bloquer lesdits logiciels.
Opérateurs télécoms et messagerie OTT dans le même panier
L’article 10 prévoit ainsi que « les paramètres de tous les composants des équipements mis sur le marché doivent être configurés par défaut pour empêcher des acteurs de tiers de collecter des informations ».
Avec cette réglementation, la Commission européenne souhaite que les services de messagerie over-the-top (OTT) telles que Skype (Microsoft), WhatsApp (Facebook) ou encore Facetime (Apple), soient soumis aux mêmes obligations que les opérateurs télécoms. Une demande maintes fois formulée par les acteurs des télécoms (Orange, Téléfonica, etc.) qui voient d’un mauvais œil cette concurrence prospérer tranquillement grâce à une réglementation plus souple que la leur, notamment concernant la récolte et la conservation des données utilisateurs. Ils demandaient que ces obligations soient abrogées ou étendues à tous.
« Les sites Web qui souhaitent définir des cookies à des fins de publicité comportementale peuvent ne pas avoir besoin de mettre en place des bannières demandant leur consentement dans la mesure où les utilisateurs peuvent donner leur consentement en sélectionnant les bons paramètres dans leur navigateur », suggère le texte.
Consentement et protection des données
Les opérateurs et assimilés, devront garantir la confidentialité des communications et le consentement des utilisateurs pour traiter leurs données de localisation, faisant ainsi écho à une directive sur la protection de la vie privée qui doit entrer en vigueur en 2018.
Une mauvaise nouvelle pour les plateformes et annonceurs qui se rémunèrent sur le traitement des données collectées, notamment à des fins de publicités comportementales (ciblées dans le jargon). Mais une bonne nouvelle pour les opérateurs : réciprocité oblige, ils pourront désormais, à l’instar de leurs concurrents en ligne, utiliser les données de leurs utilisateurs – avec leur consentement – pour proposer des services supplémentaires ou monétiser leur base client.
20 millions d’amende pour les contrevenants
Pour les annonceurs, ces données sont sans risques car elles ne permettent pas de remonter jusqu’à l’utilisateur concerné.
Estocade finale, les contrevenants encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars ou 4 % de leur chiffre d’affaires global.
En choisissant le règlement, la Commission européenne prouve qu’elle veut aller vite. Là où la directive établit des règles qui doivent être ensuite transposées dans le droit national (quand elles le sont), le règlement devient effectif dès lors qu’il est voté.
Ce projet de règlement doit encore être présenté devant le Parlement européen où il peut encore subir des modifications.
* Les cookies sont de petits fichiers installés par un site sur le disque dur d’un internaute pour recueillir ses données de navigation, c’est-à-dire son activité en ligne (les sites visités, etc.) et certains paramètres (comme les mots de passe ou un panier d’achats), et ce, afin de faciliter sa navigation.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Ce serez bien, ce genre de bannière est désagréable, en plus, on sait pas ce qu’elle couvre, si c’est juste Google Analytics et/ou une multitude de données pour cibler nos “futurs besoins”. C’est surtout pénible sur mobile, comme c’est du JavaScript, ça se charge qu’au bout d’un moment, … bref, si ça se passe au niveau des navigateurs, on règle le cas une bonne fois pour toute et comme le fait chrome, on peut toujours gérer des exceptions.
“(…) et ce, afin de faciliter sa navigation.” Ou de lui balancer des publicités.
C’est pas un problème les éditeurs vont simplement changer les cookies par autre chose et hop ils contournent la lois, Google le fait déjà avec Chrome.. Même sans cookies ils arrivent a tracker les utilisateurs
ce sont des votous ! Les journaux ne se prive pas ;;;si vous refusez ,,, vous vous inscrivez automatiquement pour un abonnement à leur journal.Ce sont des voleurs ce doit être puni.
J’ia 85 ans internet avant ces petite rigolos c’était un plaisir, maintenant c’est une corvée.Je vous prédis si rien n’est fait d’intelligent…Vous ne pourrez plus aller sur internet.Ca va arriver plus vire que vous ne pensez.