Bloctel : 2,7 millions d’inscrits et déjà des premières sanctions

À peine 6 mois après son entrée en service, on peut dire que Bloctel est un franc succès et surtout qu’il vient répondre à un besoin pressant.

Depuis le 1er juin dernier, date de son lancement officiel, Bloctel a convaincu 2,7 millions de personnes de s’inscrire sur ses listes anti-démarchages téléphoniques. Lancé par la secrétaire d’État chargée du Commerce, Martine Pinville, il y a 6 mois, ce dispositif permet aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro fixe et mobile sur une liste dédiée, valable trois ans, renouvelable indéfiniment et accessible sur bloctel.gouv.fr.

Créé par la loi Hamon de mars 2014, Bloctel « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

Un franc succès

À ce titre, le service a enregistré 330 000 réclamations, dont 90 % d’entre eux concernent des appels reçus sur un numéro fixe. La moitié des réclamations dénoncent des pratiques dites de « ping call », un spam vocal automatisé (par SMS ou appels) et qui incite la personne à rappeler sur un numéro surtaxé. Par ailleurs, deux sanctions administratives ont été prononcées et deux autres sont engagées, sans que l’on sache le nom des entreprises incriminées ainsi que le montant des sanctions.

« Si, en proportion du volume d’appels reçus par les particuliers, ces chiffres restent faibles, ils traduisent une véritable nuisance résiduelle inacceptable pour les consommateurs qui ne souhaitent plus en être la cible, notamment les publics les plus vulnérables », indique Bercy.

Comme le rappelle le gouvernement, les entreprises qui poursuivent leur démarchage téléphonique sur des personnes inscrites sur Bloctel « encourent une amende administrative allant jusqu’à 75 000 euros ». Plus « si la pratique commerciale du démarchage est agressive, ou trompeuse au sens du code de la consommation, notamment dans le cas du « ping call », la sanction est une amende pénale pouvant atteindre 1,5 million d’euros ».

Les premières sanctions sont tombées

D’un autre côté, « 500 entreprises ont adhéré au nouveau dispositif et transmis plus de 36 000 fichiers afin d’en faire retirer les numéros protégés par BLOCTEL. Plus de 530 millions de numéros ont été retirés des fichiers, soit 200 fois par personne », précise le communiqué.

Les enquêtes se poursuivent puisque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place une procédure de contrôles des numéros les plus signalés : 80 autres numéros, signalés plus d’une centaine de fois font l’objet d’investigations.