C’était l’une des mesures phares de la loi pour une République numérique, mais aussi la plus sociale, le maintien de l’accès à internet pour les Français les plus démunis est lancé. Axelle Lemaire s’est rendue en Haute-Saône, l’un des départements tests avec la Seine-Saint-Denis, pour y signer la convention d’expérimentation de ce droit à la connexion.
Concrètement, la loi prévoit désormais de maintenir la connexion internet d’un foyer en cas de difficultés financières ponctuelles. Il pourra se tourner vers le fonds de solidarité logement (FSL) dans un délai de deux mois. Leur dossier sera étudié durant deux mois supplémentaires au cours desquels il sera décidé d’accorder ou non une aide à la famille.
Droit au maintien de la connexion
Quoiqu’il arrive, le ménage bénéficiera du droit au maintien de leur connexion internet, le FAI ne pourra pas suspendre cet accès, quelle que soit la réponse apportée par le fonds de solidarité logement. Si une aide est finalement accordée, elle prendra la forme d’un abandon de créance de la part du FAI. Une remise de dette d’une valeur de 100€ maximum par foyer sur une année.
La convention signée entre l’État et le conseil départemental des deux départements pilotes implique également les 4 principaux fournisseurs d’accès à Internet : Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR. Ces derniers pourront restreindre l’accès à internet des foyers concernés : « Le débit du service d’accès à Internet maintenu peut être restreint par l’opérateur, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique », précise la loi. En revanche, aucune précision n’est apportée sur les conditions d’une telle restriction. Celles-ci sont certainement laissées à la discrétion du FAI.
À la fin de la période d’expérimentation, des ajustements pourront avoir lieu, le dispositif fera « l’objet d’une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d’usage et répond aux besoins des ménages concernés ». En cas de succès, la mesure sera déployée dans d’autres départements.
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toutes les personnes au RSA en somme
L’adsl s’obtient à partir de 2 euros par mois sur les fréquentes offres disponibles sur vente privée.
Cette aide à de bonnes chances de ne pas aider grand monde ( quelqu’un est à 2 euros près ? )
bien qu’elle soit à la base un élément nécessaire à l’enrichissement personnel et professionnel.
Certains n’auront rien à bouffer mais ils auront internet.
Encore une fois l’état s’éparpille dans tous les sens, au lieu de s’en tenir à quelque chose qui existe et qui fonctionne.
Le tarif social ne s’applique toujours pas à internet pourquoi ?
Il n’y a pas un plan très haut débit pour tous en cours ? Ca serait pas plus simple de pousser au cul ces fainéants de FAI à effectuer les travaux de la fibre. Les communes et les communautés de communes pourraient aussi accélérer le déploiement de la fibre au lieu de construire des ronds points. et une fois la fibre installé, offrir à chaque foyer une connexion internet minimum gratuite sans conditions ?
Il y a une ville dans le nord de la france qui, il y a une dizaine d’années était la plus endetté de France, ( elle passait souvent dans les émissions de télé pour ca )
Aujourd’hui non seulement elle a soldé ses dettes, mais elle a financé et installé elle même sa fibre optique en très peu de temps, même dans des logement datant de 1800 et des …. Cerise sur le gâteau, chaque foyer dispose d’une connexion internet limité à 512k gratuitement ( il y a juste à branché le câble réseau sur son ordinateur )
D’autres communes ont fait la même chose et en plus les communes gagnent de l’argent en louant le réseau aux FAI.
je viens d’apprendre quelque chose. merci 🙂
chapeaux à ces communes qui ont tout compris !