Mettre un terme aux frais de roaming au sein d’un territoire regroupant 28 Etats est beaucoup plus difficile qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour les supprimer et pour que tout le monde y trouve son compte. Les opérateurs mobiles mais aussi les États membres craignent énormément les effets de bords. S’il n’y a plus de frais de roaming, qu’est-ce qui empêcherait en effet les Allemands de prendre un forfait 50 Go chez Free et oublier leurs opérateurs locaux ?
Des dérogations pour les opérateurs les plus fragiles
Bien consciente des enjeux, la Commission européenne tente depuis plusieurs mois de trouver des solutions. À travers un communiqué de presse, Andrus Ansip, vice-président de la Commission en charge du Marché numérique unique, précise les dernières propositions de la Commission qui permettront de rassurer à la fois les opérateurs mobiles tout en garantissant la fin des frais de roaming aux utilisateurs.
Bien consciente que tous les opérateurs mobiles européens ne pourront pas proposer des frais de roaming, la Commission va mettre en place un système de dérogation pour permettre aux opérateurs les plus fragiles d’échapper à la fin des frais d’itinérance. Ils devront toutefois se signaler (et le justifier) avant le 15 juin 2017.
Un cadre plus précis pour les expatriés et les gros forfaits
La Commission tient également à clarifier la situation des expatriés et le « principe de résidence et de liens stables ». Concrètement, les utilisateurs qui habitent dans un pays différent de celui de leur origine « doivent pouvoir bénéficier des offres locales avec “roam-like-at-home” là où ils vivent temporairement, même s’ils ne sont pas des résidents permanents ».
Enfin, dans les pays où les opérateurs proposent « des offres illimitées ou de très grosses enveloppes de data », le roaming pourra être plafonné « de façon exceptionnelle », afin de ne pas déstabiliser les opérateurs qui ne peuvent pas proposer autant de data sur leur propre territoire. Ni le plafond ni les grosses enveloppes de data (20 Go ? 50 Go ?), toutefois, n’ont été clairement définis par la Commission.
Des avertissements en cas d’abus
Dernier point abordé par ce communiqué de presse, la Commission veut mieux encadrer la définition d’un utilisateur qui abuse du roaming gratuit. La Commission demande ainsi aux opérateurs de mettre en place « une période d’alerte de 14 jours » à un client « quand un risque d’abus a été détecté ». En d’autres termes, si votre opérateur pense que vous abusez du roaming, il vous préviendra et vous aurez deux semaines pour prouver le contraire ou arrêter de regarder des vidéos en 4K en streaming. Cette période d’alerte de deux semaines sera par ailleurs suivie d’une période d’observation de quatre mois.
La Commission européenne « a fait sa part »
Andrus Ansip, dans son communiqué de presse, fait également part d’une certaine lassitude de la Commission européenne. « La Commission européenne a fait sa part. Nous avons écouté, nous avons consulté, nous avons adapté. Nous avons mis en place des cadres légaux. Nous avons agi au nom des consommateurs afin de rendre leur vie plus facile, de réduire leurs factures et de conserver des prix bas. C’est maintenant aux États membres de faire en sorte que le projet aboutisse pour leurs propres peuples, en soutenant ce que nous avons proposé ». Comprenez : on a fait assez de compromis maintenant, il est temps d’y aller maintenant.
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Quelle usine à gaz encore ! avec toutes ces exceptions et ces dérogations !
Encore un truc inapplicable comme seule l’UE sait en pondre, ils ont l’art de tout compliquer nos députés et parlementaires européens.
Je comprends que les opérateurs trainent les pieds