Les députés PS font voter une « Taxe YouTube » aux effets incertains

Votée en séance plénière par l’Assemblée Nationale (après son adoption Commission des finances à la mi-octobre et son premier rejet par le Parlement), l’amendement déposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux – le nouveau ministre de l’Intérieur, et Pierre-Alain Muet, risque de ne pas produire les effets escomptés.

Cette « taxe YouTube », qui doit imposer à hauteur de 2 % les revenus publicitaires des plateformes de streaming vidéo, vise à rétablir une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ».

Une taxe pour les GAFA…

Autrement dit le but était de viser Netflix, YouTube, Hulu, Amazon Prime et autres GAFA [Google, Apple, Facebook et Amazon initialement, mais utilisé pour désigner les géants du web en général, NDLR], selon les souhaits de Karine Berger qui expliquait vouloir « atteindre les GAFA qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt ».

Vœu pieux ? Au cours de débats houleux, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, n’avait pas manqué de rappeler que cette taxe YouTube deviendrait surtout une « taxe Dailymotion », jugeant ainsi qu’il est « extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d’opérateurs installés chez nous ».

Par ailleurs, il sera « soit difficile de recouvrer cette taxe […] qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Comment taxer Netflix sur la consommation des Français quand la firme ne communique aucun chiffre sur ses bénéfices ou la consommation de ses abonnés ? En outre, Netflix a quitté le territoire et fermé son siège parisien pour lui préférer les Pays-Bas.

… qui devrait surtout frapper les plateformes françaises

Si les plateformes françaises ont plus de chance de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés en France, les géants du web brillent par leur passe-passe fiscal avec tout ce qu’il faut d’évasion et d’optimisation pour régler le moins d’impôt possible. Un système qui n’a rien d’illégal, mais sur lequel se penche la Commission européenne et les autorités fiscales françaises (notamment avec Google) qui veulent s’assurer qu’il n’y a pas d’abus.

« On ne répond pas là à la question de l’optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international » C. Eckert.

« C’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites ! », argue de son côté le député PS Pierre-Alain Muet.

Victoire pour le CNC et les ayants droit

Le CNC et les ayants droit qui ont soutenu cet amendement peuvent donc crier victoire. La taxe, qui vient s’ajouter à celle créée en 1993 frappant les ventes ou les locations de vidéos, devrait rapporter pas moins de 70 millions d’euros au CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) avance les députés.

Christian Eckert nuance toutefois la portée de la taxe qui ne représenterait qu’« un million d’euros » seulement, « sans rapport avec les chiffres d’affaires » de ces mastodontes du web.

Cette taxe, dont le taux reste fixé à 2 %, cible « tout opérateur […] qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ».

Le texte prévoit néanmoins un abattement de 66 % pour les vidéos tournées par des « amateurs » (terme qui reste à définir), mais fait bondir la taxe à 10 % pour « la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».

Les « sites de presse » ou de bande-annonce, type Allociné, dont les contenus audiovisuels « sont secondaires » sont exclus du dispositif. Toute comme Facebook et Twitter, mais Menlo Park dont l’ambition de surclasser YouTube pourrait finalement rejoindre ses collègues de la Silicon Valley.

Adopté, l’amendement doit encore passer devant le Sénat qui pourrait vouloir mettre son grain de sel. Il devra également être notifié à la Commission européenne. Ce n’est qu’une fois validé par la Commission que le texte pourra entrer en vigueur.