Les ayants droit leur disent merci, les géants du web quant à eux se préparent à une digestion difficile. L’amendement déposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, qui vise à taxer la publicité des vidéos en ligne, a été adopté en Commission des finances mercredi.
À chaque année, sa tentative pour récupérer un peu du pécule qui s’évade dans les innombrables paradis fiscaux disséminés sur la planète. R.I.P. Taxe Google.
“Taxe Youtube” pour tous !
Voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, l’amendement prévoit de taxer à hauteur de 2 % les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne. Cette « taxe YouTube », qui doit encore être confirmée en séance plénière à l’Assemblée nationale, vise « tout opérateur […] qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique » indique l’amendement.
Une nouvelle taxe qui vient s’ajouter à celle frappant les ventes ou les locations de vidéos et inclue la « mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l’accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique », autrement dit, les services de vidéo à la demande (VOD). Trois taxes qui ratissent large, de YouTube, Vimeo et Dailymotion à Netflix, Hulu, Amazon Prime et consorts.
Les GAFA dans le viseur
Du côté de Karine Berger, rapporteure générale du Budget, on précise que ce dispositif est fait pour « atteindre les GAFA [Google, Apple, Facebook et Amazon initialement, mais utilisé pour désigner les géants du web en général, NDLR] qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt ».
Toutefois, l’amendement prend soin d’en exclure certains, il ne faudrait pas se mettre à dos l’ensemble du secteur. Ou comment diviser pour mieux régner. Ainsi, comme le rapporte Les Échos, le texte exclu « les sites de presse » dont les contenus audiovisuels « sont secondaires », Facebook et Twitter apprécieront (pour l’instant puisque Menlo Park affiche ses ambitions de surclasser YouTube), mais laisse le flou concernant les sites internet des chaines de télévision et de radio, qui diffusent parfois leur émission en ligne.
Des exceptions assez floues
Les sites « dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces », à l’instar d’Allociné, sont également exclus du dispositif.
Par ailleurs, le texte prévoit un abattement de 66 % pour les vidéos tournées par des « amateurs », sans préciser ce que recouvre le terme « amateur ». Une franchise est également mise en place pour les recettes publicitaires qui seraient inférieures à 100 000 euros et selon Le Figaro, « un barème spécifique de 10 % est prévu pour les sites diffusant des œuvres à ‘caractère pornographique ou d’incitation à la violence’ ».
Toujours selon le quotidien, la première version de l’amendement prévoyait d’affecter le produit de la taxe au CNC (le Centre national du cinéma), mais Karine Berger a dû revoir sa copie.
70 millions d’euros pour le CNC
Un sous-amendement a donc été présenté prévoyant que « Le produit de la taxe est affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée. Le produit annuel excédant 70 millions d’euros est reversé au budget général ». Autrement dit, jusqu’à 70 millions d’euros, tout le produit de la « taxe YouTube » revient au CNC, au-delà, l’excédent atterrit dans les poches de l’État.
Nous saurons bientôt si la « taxe YouTube » est définitivement adoptée, mais la lutte contre l’évasion fiscale des géants du web se poursuit. Aussi bien du côté de Bruxelles et de la Commission européenne (« foutaises politiques » selon Tim Cook dont la société a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande) qu’en France où Google France a reçu la visite du fisc dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.
Une fois adopté, l’amendement devra être notifié à la Commission européenne. Ce n’est qu’une fois validé par la Commission que le texte pourra entrer en vigueur.
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