[Voyages-sncf] Polémique autour de l’utilisation du hashtag #ONYVA

Voyages-sncf a-t-il le droit de s’accaparer un hashtag et de lui imposer des conditions d’utilisation qui s’imposeraient également à tous les instagramers ? La polémique gronde.

#ONYVA. Depuis vendredi dernier, voyages-sncf.com est allé droit dans la polémique. En cause ? Les conditions d’utilisation de son jeu-concours #ONYVA.

La société le présente ainsi : « Désormais sur Voyages-sncf.com la parole est à vous alors envoyez-nous vos plus belles photos de voyage et, qui sait, vos clichés seront peut-être sélectionnés par nos équipes ! »

Cet été, permettez à vos amis de vous rejoindre sur votre lieu de vacances ! ☀️ Pour participer, tagguez vos photos de vacances avec #onyva et @voyagessncf, puis invitez vos amis à commenter votre photo avec #onyva. Si jamais votre photo est tirée au sort, vous pourrez en plus gagner un Polaroid SNAP numérique ? ! Plus d’infos sur le jeu et les dotations dans le règlement : http://po.st/l1apYJ

Une photo publiée par Voyages-sncf.com (@voyagessncf) le 12 Août 2016 à 8h00 PDT

Des conditions d’utilisation polémique

Là où le bât blesse, c’est lorsqu’on se penche sur les conditions d’utilisation présentent sur la page dédiée à l’opération lancée par la filiale de la SNCF. Elles commencent d’emblée comme suit :

« EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S). »

Restrictif, les hashtags n’étant pas la propriété d’une quelconque entité. Quid des messages postés avec ledit hashtag sans connaissance dudit concours ?

Jeu-concours et droit d’auteur

Mais ce n’est pas le seul problème auquel voyages-sncf est confronté. La société assure ainsi qu’en postant une photo avec ce hashtag, elle peut utiliser ses photos, « en adapter la taille ou le format » et même « créer des œuvres dérivées » pour illustrer le site www.voyages-sncf.com.

« Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo) », indique encore la filiale. Une autorisation accordée « à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans ».

Voyages-sncf.com précise toutefois qu’un internaute peut, « à tout moment », « demander le retrait de [ses] photos du Site, pour quelque motif que ce soit ».

Peut-on s’approprier un hashtag ?

Une précaution qui n’aura, en rien, calmé la toile. Beaucoup dénoncent des conditions d’utilisation abusives, notamment par l’appropriation du hashtag #ONYVA, considéré comme un #CopyrightMadness (un abus de copyright).

Sur son blog spécialisé, le juriste Lionel Maurel estime ainsi que la SNCF transforme son hashtag en « aspirateur à droits »

« Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits », dénonce-t-il.

Des conditions sans aucune base légale

Ces conditions ont-elles une quelconque base légale ? « Très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée », précise-t-il.

Sur Twitter, Maitre Eolas confirme en stipulant qu’il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque », l’utilisation d’un hashtag ne l’est pas.

@paul_denton Tout simplement parce que l’acceptation d’un contrat doit être univoque. L’usage d’un hashtag ne l’est pas. @SNCF @Calimaq

— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 26 août 2016

Pour le juriste, ce règlement « mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness ».

Voyages-sncf plaide la bonne foi

Face à la bronca, Voyages-sncf n’a pas tardé à réagir et jure de sa bonne foi. Dans une série de tweet, la firme affirme ainsi ne pas utiliser de photos sans l’autorisation express de son auteur.

IGers utilisant #Onyva, vos photos vs appartiennent! Explication pr répondre aux interrogations sur leur utilisation https://t.co/8y1lzk66zw

— Voyages-sncf.com (@Voyagessncf_com) 26 août 2016

@Calimaq Bjr, aucune photo postée avec #Onyva n’est utilisée sans l’autorisation de son auteur, dans le respect du droit en vigueur. 1/3

— Voyages-sncf.com (@Voyagessncf_com) 26 août 2016

@Calimaq Ns envoyons systématiquement 1 message à l’internaute pr lui demander son accord & l’informer des CGU 2/3 pic.twitter.com/M7SZqRM5Gf

— Voyages-sncf.com (@Voyagessncf_com) 26 août 2016

Les conditions d’utilisation seront « mise à jour » sous peu. « En début de semaine » selon L’Express.