[Vie privée] Recours collectif autorisé contre Google

Une juge américaine a autorisé la plainte déposée en recours collectif contre Google. Les plaignants lui reprochent de violer la loi sur les écoutes en scannant les emails, notamment à des fins de ciblage publicitaire. Une atteinte à la vie privée régulièrement dénoncée.

La route va être longue, mais la première étape est franchie. La juge américaine Lucy Koh, déjà à la manœuvre dans la guerre de brevets Apple Vs Samsung, vient d’autoriser la plainte constituée en recours collectif contre le géant californien, Google, concernant son service Gmail.

Une analyse des emails (encore) remise en cause

En effet, comme se justifie la firme, Gmail scanne les mails de ses utilisateurs à des fins de sécurité (pour détecter d’éventuels spams et malwares), mais aussi afin de proposer des publicités ciblées à ses utilisateurs. Une pratique régulièrement dénoncée comme une atteinte à la vie privée… mais qui est pourtant commune à nombre d’éditeurs.

En septembre 2013, un premier recours collectif avait déjà été constitué contre Gmail pour les mêmes motifs. La défense de Google, arguant que les utilisateurs connaissent les termes du contrat qui les lient à Mountain View et donc acceptent implicitement ces conditions, n’avait pas fait mouche

Une procédure néanmoins avortée, les différents plaignants n’ayant pas réussi à s’entendre.

Google met en avant la “normalité” d’une telle pratique

Trois ans plus tard, rebelote, avec le même plaignant à l’origine de la plainte, Daniel Matera. Ce dernier, qui n’est pas un utilisateur de Gmail, estime néanmoins que le géant de la recherche n’a pas à fouiller dans ses mails, avant ou après réception, quelle qu’en soit la raison. Pour dénoncer cette atteinte à la vie privée, la plainte se fonde sur la California Wiretap Act (la loi californienne sur les écoutes).

Google estime de son côté que l’interception des emails et la numérisation (scan) de leur contenu, notamment à des fins publicitaires, est une pratique normale dans la routine de fonctionnement du service. C’est le seul moyen de conserver un service gratuit et pourvoir aux frais d’entretien du service. La loi sur les écoutes prévoit ainsi des exceptions destinées aux entreprises, comme l’analyse des emails lorsque celle-ci est requise pour le bon fonctionnement du service.

La juge pointe l’aspect purement publicitaire

Un argument rejeté en partie par la juge. Dans son jugement (fichier .pdf), celle-ci note le bien-fondé de l’argument sécuritaire, mais estime que Google n’a pas à décider elle-même de la portée d’une loi, cette pratique n’est pas intrinsèquement nécessaire au fonctionnement de Gmail et a été mise en place pour que Mountain View puisse revendre les données qu’il collecte ou les utiliser à des fins commerciales. Par ailleurs, l’argument de l’impossibilité technique ne pourra être retenu puisque Google en a déjà fait la démonstration inverse en 2014 avec Google Apps for Education, où cette analyse n’est pas automatique.

À charge pour Google de déployer d’autres trésors d’arguments pour le procès.