Un décret pour protéger les employés des ondes électromagnétiques

Transposition d’une directive européenne vieille de 3 ans (2013/35/UE), le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 sera effectif dès le 1er janvier 2017. Le décret vise à définir « les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus ».

L’employeur aura obligation d’évaluer les risques..

Il vise ainsi à « améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention ». Les seuils limites d’exposition sont définis comme suit :

Par champs électromagnétiques, le décret entend « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz ».

Ce sera à l’employeur lui-même d’évaluer les risques d’exposition (« valeurs d’action » et des « valeurs limites » – section 4) et de « déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention ». Les résultats seront ensuite mis à la disposition des salariés pour consultation et transmis au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

… et mettre en place des mesures de prévention

En cas de dépassement des seuils limites d’exposition, une « approche graduée des moyens de prévention » et le dialogue interne sont privilégiés. Autrement dit, le salarié devra faire part de ses craintes ou d’éventuels effets subis et l’employeur aura à charge d’adapter son poste de travail ou de mettre à disposition des « équipements de protection individuelle appropriés » notamment (section 5)

« Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques » dépassant les seuils limites devront être identifiés, signalés, et leur accès limité s’il y a lieu.

Si, malgré les mesures de prévention mises en œuvre, l’exposition d’un travailleur dépasse les valeurs limites d’exposition, l’employeur devra en informer le comité, l’inspection du travail et prendre « immédiatement » les mesures pour réduire cette exposition.

Par ailleurs, « Lorsqu’une exposition au-delà des valeurs limites d’exposition est détectée ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d’une visite médicale ».

Aucune étude ne confirme l’impact et/ou la dangerosité des champs électromagnétiques

Les femmes enceintes sont également concernées par le décret qui prévoit :

« Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. »

Si aucune loi n’est venue confirmer l’impact et/ou la dangerosité des ondes électromagnétiques, la population s’en inquiète de plus en plus, notamment lors d’installation d’antennes relais près de leur habitation.

En 2015, l’Assemblée nationale a adopté une loi sur les ondes électromagnétiques et inscrit notamment le principe de « sobriété » face aux émissions des téléphones portables, boîtiers WiFi et antennes relais.