Autrefois ignorées et/ou mal appréhendées, les monnaies virtuelles intéressent désormais les gouvernements et politiques.
Dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté des mesures touchant directement les monnaies virtuelles et les cartes prépayées.
Le Bitcoin parce que la monnaie est notamment utilisée pour régler certains achats illicites sur Internet, de la drogue, aux faux papiers en passant par les armes et autres explosifs, et il a été prouvé que les auteurs des attentats de novembre 2015 à Paris ont utilisé des cartes prépayées pour communiquer. Ces deux outils ont également l’avantage, pour ceux qui les utilisent, d’être totalement anonymes.
L’objectif affiché par le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, est donc de « priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes odieux ». « En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile ».
Pour se faire, plusieurs mesures ont été proposées visant à lever l’anonymat entourant ces outils afin d’identifier d’éventuelles cellules terroristes.
« La Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange ».
Concernant les cartes prépayées, « la Commission propose d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients. Il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier ». Concrètement, l’identification du détenteur d’une carte prépayée sera requise dès 150€, contre 250€ aujourd’hui.
À charge pour la Commission européenne de légiférer pour que ces mesures soient « menées à bien pour la fin de 2017 ». Mesures qui devront être adoptées par le Conseil des États membres et le Parlement européen.
La Commission précise toutefois qu’elle veillera à ne pas pénaliser le citoyen lambda, utilisateur légitime de bitcoins et autres moyens de paiements anonymes.
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“La Commission précise toutefois qu’elle veillera à ne pas pénaliser le citoyen lambda, utilisateur légitime de bitcoins et autres moyens de paiements anonymes. ”
Par définition le citoyen lambda n’utilise PAS ces outils !!
Soyons un peu clair et précis…
Oui, et de plus, lorsqu’une commission précise “qu’elle veillera à…..” cela veut tout simplement dire qu’elle s’en tape et qu’elle ne fera rien dans ce sens.
La formule ne sert qu’à faire avaler une mesure qui soulève autant de problèmes que de solutions qu’elle prétend apporter.
Le rapport entre bitcoin et terrorisme est ou svp? J’ai du mal a comprendre. Depuis quand est ce qu un terroriste sais ce qu’est un bitcoin?
ça doit être plus important que de lutter contre la fraude fiscale ou les paradis fiscaux. J’ai cru pendant un moment que c’était les industriels comme Lafarge qui finançaient le terrorisme …
Et sinon, pour les familles iranienne qui se font fourni en Bitcoin par le reste de leur famille en Belgique, par ce que le seul moyen d’être libre là-bas en iran c’est quand même le Darknet, ça se passe comment ? Suppression des libertés ? Bravo la Belgique encore une fois, toujours à faire ce qu’il faut :).
fin de l anonymat ?