Sale temps pour Uber en France. La société a été condamnée à 30 000 euros d’amende avec sursis pour avoir présenté UberPop, suspendu depuis, comme un service de « co-voiturage », et donc légal.
Cette condamnation tombe une semaine après celle prononcée pour mise en place d’« un système [illégal] de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux » et « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi ». À ce titre, Uber a été condamné à 800 000 d’amende, dont la moitié avec sursis.
Pour cette nouvelle condamnation, issue d’une citation directe-procédure sans enquête de police (le tribunal se fonde sur les preuves apportées par les deux parties), seul l’un des chefs d’inculpation a été retenu, la pratique commerciale trompeuse. Pour les autres, dont l’organisation illicite d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels, les plaignants n’ont pas été à même de présenter des preuves « caractérisant l’infraction ni son imputabilité aux prévenus », précise l’AFP.
Outre les 30 000 euros d’amende avec sursis, Uber a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au titre de préjudice moral et 800 euros pour les frais de procédure à la Chambre syndicale des loueurs d’automobiles de place (CSLA), à l’initiative de la procédure.
Contrairement au précédent jugement initié par le parquet et qui a vu la condamnation de deux dirigeants d’Uber, le directeur pour l’Europe de l’Ouest au moment des faits reprochés, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le DG d’Uber France Thibaud Simphal, respectivement condamné à 30 000 et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, les chefs de poursuite visant quatre dirigeants de la firme ont été déclarés nuls.
De même concernant l’infraction pour pratique commerciale trompeuse concernant UberPool, qui permet aux clients de partager une voiture, le tribunal ayant prononcé la relaxe.
Uber n’en poursuit pas moins son développement : après sa récente levée de fonds de 3,5 milliards de dollars, collectée auprès du fonds d’investissement public d’Arabie Saoudite, la firme expérimente depuis peu un service de réservation de course dans la ville de Seattle à destination des clients business.
Un test qui, s’il s’avère concluant, devrait être déployé à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme. De quoi susciter une nouvelle gronde des taxis.
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