« Quelqu’un qui optimise sa fiscalité, c’est quelqu’un de malin » assène Patrick Drahi devant les sénateurs réunis en Commission. Invité à s’exprimer sur le déploiement de la fibre, les investissements et dettes du groupe, le boss d’Altice s’est du même coup expliqué sur ses pratiques d’optimisation fiscale régulièrement pointées du doigt.
Deux jours plus tôt, l’association 60 millions de consommateurs tirait à boulets rouges sur SFR dénonçant « l’embrouille » fiscale de l’option SFR Presse.
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, normalement facturée 19,99 €, l’option sera gracieusement offerte à tous les abonnés (clients fixes et clients mobiles avec voix illimitée) via une réduction de ce même montant sur leur forfait. Et comme pour toute offre de presse, SFR appliquera la TVA réduite à 2,1 %, contre 20 % de TVA classiques pour les forfaits. Lui permettant du même coup d’engranger des millions de bénéfices… au détriment de l’État.
Après avoir rappelé que l’opérateur avait « déjà appliqué deux hausses tarifaires sur les abonnements SFR box : début mars, les forfaits ont augmenté de 1,19 €, puis de 1 € début mai », 60 millions de consommateurs dénonce « le tour de passe-passe fiscal du fournisseur ».
« En analysant quelques factures, nous avons pu nous apercevoir que l’opérateur procède à un véritable embrouillamini de chiffres, facturant la fameuse option là, la remisant ici, reportant parfois une partie de cette remise sur une autre partie de la facture quand l’abonné possède un abonnement Internet + téléphonie mobile. Dans certains cas, c’est bien simple : il est impossible de s’y retrouver ! », tance encore l’association.
« Tout ceci est-il bien légal ? C’est à l’État d’en juger » ajoute-elle. Les Sénateurs en ont donc profité pour questionner Patrick Drahi, qui ne s’est absolument pas démonté. Expliquant dans un premier temps qu’il était « très difficile de faire du business en France », Drahi déroule ensuite :
« Parlons d’optimisation fiscale: qui cherche à remplir sa déclaration d’impôts pour payer plus d’impôts ? Personne ! Si je peux lever autant de capitaux, c’est aussi parce que je n’habite pas en France. Les fonds sont à Londres, New York, Pékin… L’un de mes principaux banquiers, c’est BNP, qui va placer ma demande sur le marché mondial. SFR paie ses impôts en France et elle en paye beaucoup. Et si elle en paye beaucoup, c’est parce que je l’ai redressée. Quand on fait des affaires en France, on paie ses impôts en France. »
Autre question ?
Patrick Drahi auditionné par le Sénat : “Mon… par publicsenat
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Paye ta raclure!
il a raison..
j’aimerai qu’il me dise à moi en quoi ça avantage les français qu’orange aille acheter un groupe télécom étranger ? L’argent revient en France ? ou ils planquent tous leur bénéfice aux bahamas comme les potes Apple et Google ? Tout ça c’est que de la réthorique. Tout ce qu’on voit c’est qu’ils font toujours des bénéfice et ils sont partis de 80 à 16 euros. Cet argent ne revient pas aux français mais aux investisseurs étrangers et aux banquiers.
60 millions de consommateurs défend tellement bien le consommateur qu’elle demande à ce qu’il paye plus cher. On voit bien l’intérêt de subventionner des associations…
Ou pas. l’evasion et l’optimisation fiscale etait une vrai plaie, car quand tu regardes l’ensemble de la chaine, ça fait augmenter les impots et cotisations socials, donc ça baisse le pouvoir d’achats, donc les ca des entreprises, donc les embauches etc etc etc
C’est le serpent qui se mort la queue.
Pis bon, quand tu regardes nos bozos de politiciens qui demandent un bucher pour un chomeur qui fraude, (ok c’est nul aussi), qu’ils aillent se plonger dans les rapports de la court des comptes, 90 miliards de fraude fiscal estimation basse pour les entreprises, et qu’ils commencent par demander la note à leurs copains et financeurs, apres on vera pour taper sur le chomeur.
Dans un pays où la lutte contre la fraude (sous entendus des chomeurs et bénéficiaires d’autres aides comme les Allocations familiales ou les APL) j’aurais pensé que l’état ne laisserait pas passer les manœuvres frauduleuses des entreprises (lutte contre le travaille dissimulé, non paiement des charges sociales et des impôts) … car l’offre SFR presse est imposée gratuitement aux clients SFR qui ne l’utilisent pas forcément …si au passage SFR échappe à près de 15% de TVA , c’est bien sûr un hazard, ujne conséquence imprévue …
Si quelqu’un est responsable des optimisations fiscales, ce sont bien les pays qui fixent les lois…
Les politiciens qui critiquent l’optimisation fiscale sont les mêmes qui votent les lois qui ont permis cette optimisation, souvent avec l’aide de lobbys. Le fait qu’ils critiquent cette optimisation est soit qu’il sont incompétents et qu’ils n’ont rien vus venir ou qu’ils sont complétements hypocrites. Je ne pourrais pas dire si c’est plus l’un que l’autre…