« Opération Tulipe » : un an d’enquête “hors connexion” avant la perquisition chez Google

Le 24 mai, dès 5 h du matin, une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), dont 25 experts informatiques et 6 personnes du parquet financier, investissent le siège parisien de Google France.

Une perquisition menée dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2015 « sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », a indiqué le parquet financier.

Les lourdes accusations pesant sur Google ont incité les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour mener ses investigations en « totale confidentialité compte tenu de l’activité de cette société ».

Pour cela, Eliane Houlette, boss du parquet national financier (PNF), explique au micro d’Europe 1 que les enquêteurs ont « travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion pendant presque un an, avec un ordinateur, mais uniquement en traitement de texte, si je puis dire ». À cette fin, le nom de Google n’est « jamais » prononcé, mais remplacé par un nom de code, « Tulipe » (« la société mère était immatriculée en Hollande »). L’opération est préparée en secret jusqu’à la perquisition surprise.

Hors de question que la moindre information fuite, la réputation des États-Unis et de ses agences de renseignement n’est plus à faire, surtout lorsque l’une de ses multinationales est concernée…

Et la saisie est impressionnante puisqu’une masse « considérable » de données informatiques est collectée – « plusieurs téraoctets » – « au moins autant que Panama Papers peut-être même plus », a estimé la procureur du parquet.

Des données qu’il va maintenant falloir analyser. Leur exploitation va durer « plusieurs mois, j’espère que ce ne sera pas plusieurs années », ajoute Eliane Houlette, alors que ses services pourraient aller « beaucoup plus vite ».

« Nous sommes très très limités en termes de moyens matériels technologiques. Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants dont nous ne disposons pas. Ce sont des logiciels qui coûtent de l’ordre de 200 000 euros », a-t-elle regretté. Alors que le redressement fiscal auquel s’expose (potentiellement) Google se chiffre à 1,6 milliard d’euros…

Google ne paie « pratiquement pas » d’impôts : grâce à son établissement français, Google France, qui emploie 700 personnes, Google conclue des contrats publicitaires avec un certain nombre d’acteurs économiques, et utilise sa société irlandaise comme société-écran.

Tout l’enjeu de l’enquête est de déterminer si la « société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France » et peut donc être soumise à un régime d’impôt similaire aux entreprises françaises. Ce que conteste la firme de Mountain View : « Google prétend que c’est la société irlandaise, première société mère, qui travaille et qu’elle n’a pas d’établissement stable » en France, explique ainsi Eliane Houlette, qui concède d’emblée que l’opération Tulipe est « la grande opération du PNF », Google étant « quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde ». « C’est un peu le combat de David contre Goliath », souligne-t-elle. On ne saurait la contredire.

Interrogé à ce propos, Michel Sapin a réitéré ses propos, l’administration française ira « jusqu’au bout » dans cette affaire . « Il n’y aura pas de négociations, nous appliquons la loi », a-t-il tranché. Pas de marché prévu à l’horizon, comme ce fut le cas avec les autorités fiscales britanniques pour solder 10 ans d’arriérés d’impôts avec un chèque de 171 millions d’euros.

Du côté du PNF, le procès est évidemment envisagé : « Oui, bien sûr… Dès lors que nous engageons des enquêtes, nous souhaitons qu’elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d’un procès » afin de « faire valoir leurs arguments et nous les nôtres ».

Google n’a pas réagi à cette perquisition, sauf pour assurer que « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».