La partie était pourtant mal engagée pour Google, mais la justice estime que le géant californien n’a pas abusé de l’utilisation des API Java pour son système Android. Oracle reprochait à Google d’avoir sciemment siphonné 37 de ses interfaces de programmation pour développer son OS, aujourd’hui leader du marché, et ce, sans la moindre rétribution.
Google arguait l’avoir fait en toute modération, selon la notion consacrée du « fair use », ou « usage loyal » ou encore « utilisation autorisée par la loi ». Si sa définition diffère d’un pays à l’autre, aux États-Unis, sur la plateforme YouTube notamment, « L’utilisation autorisée par la loi est un principe selon lequel certains éléments protégés par le droit d’auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans la permission du titulaire des droits d’auteur ».
Toute la question était de savoir si une API pouvait être considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur. En 2014, lors d’un premier procès débuté en 2012, la justice avait estimé que ces API ne relevaient pas du droit d’auteur, avant que la Cour d’appel n’en décide autrement, mais sans accuser Google de violation de copyright.
Deux ans plus tard, bis repetita. Cette fois-ci, le juge devait se prononcer sur l’usage « équitable » des API java d’Oracle, c’est-à-dire si Google peut avancer le fair use en argument.
Les 10 membres du jury ont estimé que le géant californien avait fait un usage « raisonnable » de la technologie d’Oracle.
Au cours du procès, Google a assuré que ces API n’avaient qu’une place minime dans le code source de son système d’exploitation Android. Elles compteraient pour 0,8 % des 15 millions de lignes de code, et plus, d’Android. Oracle ne peut donc prétendre à aucun dédommagement.
Google préfère désormais utiliser les interfaces de programmation open source d’Oracle, Open JDK.
Du côté d’Oracle, on estimait que sans ses API, Android n’aurait jamais conquis toutes ses parts de marché et ravi la place qui est la sienne aujourd’hui. La firme réclamait donc 9,3 milliards de dollars à Google au regard des sommes engrangés par Mountain View depuis presque 8 ans grâce à ses API : 31 milliards de recette pour 22 milliards de bénéfice, au détriment d’Oracle.
Pour appuyer ses dires, outre ce que lui a rapporté Android, Oracle a dévoilé des emails internes à Google où des responsables du projet Android évoquent la nécessité de négocier une licence, explique Le Monde. Eric Schmidt, le boss d’Alphabet (maison mère de Google) avait d’ailleurs pris part à des négociations avortées en ce sens avec Oracle. Le quotidien précise d’ailleurs que « M. Schmidt avait par le passé travaillé pour Sun Microsystems, le concepteur original de Java avant son rachat par Oracle ».
Quoi qu’il en soit, Oracle n’entend pas en rester là et a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision.
« Google a développé Android en copiant illégalement le cœur de la technologie Java pour se ruer sur le marché des terminaux mobiles », a indiqué l’un des avocats d’Oracle, Dorian Daley.
« Oracle a lancé cette procédure pour mettre un terme au comportement illégal de Google, et nous pensons qu’il existe de nombreuses bases légales pour faire appel de cette décision ».
Quant à Google, la firme se félicite de cette victoire dans un communiqué :
« Cette décision représente une victoire pour l’écosystème Android, pour la communiqué Java et pour les développeurs de logiciel qui s’appuient sur des langages de programmation libre ».
De ce fait, le procès était très suivi par la communauté des développeurs, mais aussi par toute la Silicon Valley. Selon le verdict, c’est tout un écosystème qui serait à repenser. Les développeurs concernant leur manière de procéder en concevant leurs logiciels, notamment en réutilisant du code open source et des API. Les entreprises aurait sauté sur l’occasion d’être rémunérées pour la conception de leurs interfaces de programmation.
La suite au prochain (et dernier ?) épisode.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
À mon avis, la plus grosse erreur de Google a été de ne pas acheter SUN Microsystem alors que la compagnie se cherchait un repreneur pour une somme inférieure à celle réclamée par ORACLE.