La Hadopi survivra à sa mort annoncée

Ce qui est fait à l’Assemblée Nationale, peut être défait au Sénat. Ce qui est défait au Sénat peut être défait en commission mixte paritaire, si ce n’est pas à l’Assemblée nationale. Les turpitudes de notre Parlement font, défont et refont les lois précédemment adoptées. Le récent projet de loi « Pour une République numérique » nous en a offert un bel aperçu.

Hadopi n’échappe donc pas à la règle. Le 27 avril dernier, par 4 voix contre 3 ( !!!), l’amendement écologiste actant la mort de la Hadopi pour le 4 février 2022 a été voté dans l’indifférence générale et contre l’avis du gouvernement.

Les Verts estimaient alors « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Ajoutant que « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur ».

Toutefois, le Sénat devait également valider cet amendement pour l’adopter définitivement et sceller le cercueil de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Il ne l’a pas fait. Tel un phoenix, Hadopi renait déjà ses cendres à la faveur d’une alliance entre le gouvernement et l’opposition, majoritaire au Sénat. Le gouvernement a réussi à faire adopter son amendement annulant le précédent.

Il faut dire qu’avec une enveloppe élargie pour 2016 de 8,5 millions d’euros (+ 1,5 % par rapport à 2015), il paraissait peu probable que le gouvernement laisse les choses se faire sans réagir. La lutte contre le piratage et les protections des ayants droit sont des priorités affichées du gouvernement et de la ministre de la Culture. De Fleur Pellerin à Audrey Azoulay.

Le 4 février 2022, date de la fin d’expiration du mandat en cours des membres nommés, la Hadopi devrait donc poursuivre son existence avec un collège renouvelé.

Contrairement aux écologistes, le gouvernement estime que « Depuis 2010, la HADOPI assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection ».

« La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées », explique le gouvernement.

Circulez, il n’y a rien à voir puisqu’« en raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI ».

Le candidat Hollande avait promis d’abroger la Hadopi, le PS s’était d’ailleurs battu contre sa création, le gouvernement Hollande l’a sauvé.