Les raisons de la perquisition de Google France

C’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), accompagnés de cinq magistrats du parquet national financier qui ont investi les bureaux parisiens du géant californien mardi matin à l’aube, selon Le Parisien.

Une perquisition menée dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2015 « sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », a indiqué le parquet financier.

Bercy, qui a déposé plainte, cherche « à vérifier si [Google Europe], en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ».

C’est la suite d’un long feuilleton opposant Google et les autorités fiscales françaises depuis 2014, date à laquelle les services fiscaux français ont ouvert une enquête pour des soupçons de fraudes fiscales, ou d’évasion fiscale selon le terme désormais sur toutes les lèvres.

Comme le rappelle Le Monde, en 2011 une perquisition avait déjà eu lieu dans les locaux de Google France « dans le cadre d’une enquête sur les ‘prix de transfert’ entre la branche française de la société américaine et le siège européen, installé en Irlande ».

Selon le parquet, l’enquête lancée par l’administration fiscale « vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France ». Une notion de droit fiscal que l’on retrouve dans la convention fiscale liant l’Irlande et la France. Une disposition de la convention, dont bénéficient Google et ses confrères de la Silicon Valley, prévoit que si « une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire », cette entité ne peut être considérée comme un « établissement stable ».

Si un établissement stable est imposé « selon un régime proche de celui des entreprises françaises », précise Le Monde, Google France et les autres géants du web estiment ne pas faire partie de cette catégorie. En effet, Google France tire la majorité de ses recettes des revenus publicitaires et a ouvert plusieurs centres culturels et de recherche à Paris. Lancé en 2011, l’Institut culturel de Google accueille depuis 2013 Le Lab, un espace dédié à l’innovation.
De la même manière, est-ce bien anodin si Facebook a choisi Paris pour son Centre de recherche en Intelligence artificielle en 2015 ?

Si l’enquête tranche en faveur de l’administration fiscale française, ce redressement fiscal pourrait coûter cher à Google. La firme est déjà sous le coup d’une autre enquête fiscale : les premières rumeurs faisaient état d’un redressement de 1 milliard d’euros, déjà provisionnés sur les comptes de Google, alors qu’une source proche du ministère des Finances table quant à elle sur un montant de 1,6 milliard d’euros, comprenant 1 milliard de redressement assortis de 600 millions d’euros de pénalité de retard et amende.
Les services de Bercy n’ont pas confi rmé cette somme, le ministre des Finances Michel Sapin n’a toutefois pas manqué de souligner en février dernier que « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».

Une référence au marché passé entre les autorités fiscales britanniques et Google d’un montant de 171 millions de dollars (130 millions de livres sterling) pour mettre fin à leur litige vieux de 10 ans (2005 à 2015).

Google n’a jamais démenti ou confirmé s’adonner à de telles pratiques, la firme se contente de déclamer cette sempiternelle déclaration : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».

En effet, par un joli tour de passe-passe fiscal, Google ne déclare que très peu de revenus en France, la majorité étant créditée sur le compte de son siège européen de Dublin, en Irlande, où la fiscalité est des plus douces (seulement 12,5 % d’impôts sur les sociétés). Les impôts acquittés par Mountain View sont donc ridiculement faibles (5 millions d’euros en France en 2014). Mais l’optimisation fiscale n’est pas interdite.

En février dernier, on apprenait ainsi qu’en 2014, Google avait fait transiter pas moins de 11 milliards d’euros de sa holding hollandaise à sa filiale basée aux Bermudes et enregistrée en Irlande.

Des pratiques auxquelles tente de s’attaquer l’Union européenne, mais aussi le fief de la plupart de ces multinationales, les États-Unis.

Ainsi, Barack Obama s’est dit prêt à réformer le paradis fiscal US du Delaware et le Parlement européen a auditionné plusieurs géants du web dans le cadre des avantages fiscaux qui leur sont accordés.