C’est la suite d’un long feuilleton opposant Google et les autorités fiscales françaises depuis 2014, date à laquelle les services fiscaux français ont ouvert une enquête pour des soupçons de fraudes fiscales, ou d’évasion fiscale selon le terme désormais sur toutes les lèvres.
Comme le rappelle Le Monde, en 2011 une perquisition avait déjà eu lieu dans les locaux de Google France “dans le cadre d’une enquête sur les ‘prix de transfert’ entre la branche française de la société américaine et le siège européen, installé en Irlande ».
Un redressement fiscal qui pourrait lui coûter cher alors que Google est déjà sous le coup d’une autre enquête fiscale : si les premières rumeurs faisaient état d’un redressement de 1 milliard d’euros, déjà provisionnés sur les comptes de Google, une source proche du ministère des Finances table quant à elle sur un montant de 1,6 milliard d’euros, comprenant 1 milliard de redressement assortis de 600 millions d’euros de pénalité de retard et amende.
Les services de Bercy n’ont pas confirmé cette somme, le ministre des Finances Michel Sapin n’a toutefois pas manqué de souligner en février dernier que « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».
Une référence au marché passé entre les autorités fiscales britanniques et le moteur de recherche d’un montant de 171 millions de dollars (130 millions de livres sterling) pour mettre fin à leur litige vieux de 10 ans (2005 à 2015).
Quoiqu’il en soit, la procédure prend aujourd’hui une tout autre tournure, bien officielle celle-ci : une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) accompagnés de cinq magistrats du parquet national financier ont investi les bureaux parisiens du géant californien.
Un coup de semonce préparé en amont et organisé dans la plus grande discrétion : « L’opération était ultra secrète, confie une source au Parisien. Elle a été menée sans utiliser le service de messagerie du parquet financier pour éviter les fuites ».
Une déclaration qui a fait réagir Johan Hufnagel, directeur délégué de Libération et rédacteur en chef de la version web du journal, qui voit dans cette dernière phrase les grandes oreilles américaines de la toute puissante NSA.
Quand le Parquet t’apprend qu’il est écouté par la NSA à l’occasion d’une perquisition chez Google https://t.co/ZS6x3BOhhN
— Johan Hufnagel (@johanhufnagel) 24 mai 2016
Google n’a jamais démenti ou confirmé s’adonner à de telles pratiques, la firme se contente de déclamer cette sempiternelle déclaration : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».
En effet, par un joli tour de passe-passe fiscal, Google ne déclare que très peu de revenus en France, la majorité étant créditée sur le compte de son siège européen de Dublin, en Irlande, où la fiscalité est des plus douces (seulement 12,5 % d’impôts sur les sociétés). Les impôts acquittés par Mountain View sont donc ridiculement faibles (5 millions d’euros en France en 2014). Mais l’optimisation fiscale n’est pas interdite.
En février dernier, on apprenait ainsi qu’en 2014, Google avait fait transiter pas moins de 11 milliards d’euros de sa holding hollandaise à sa filiale basée aux Bermudes et enregistrée en Irlande.
Des pratiques auxquelles tente de s’attaquer l’Union européenne, mais aussi le fief de la plupart de ces multinationales, les États-Unis.
Ainsi, Barack Obama s’est dit prêt à réformer le paradis fiscal US du Delaware et le Parlement européen a auditionné plusieurs géants du web dans le cadre des avantages fiscaux qui leur sont accordés.
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