Un seul catalogue pour toute l’Europe. C’est le texte voté par la Commission européenne le 13 mai dernier. Aujourd’hui, un utilisateur de Netflix, FilmoTV, Sky TV Now ou Canal + (via canal play) ne peut accéder qu’au catalogue de son pays d’origine. Sauf à être pourvu d’un VPN pour simuler une connexion différente et ainsi accéder au catalogue Netflix US par exemple. Ce dernier considère d’ailleurs l’usage des VPN comme des « violations des conditions d’utilisations du service ».
D’ici 2017, toutes les plateformes de SVoD et leur catalogue seront accessibles où que l’on se trouve en Europe, une nouvelle qui devrait ravir les usagers. Ainsi, un abonné français pourra visionner ses films et séries préférés lors de son séjour en Espagne.
Mais la Commission européenne n’entend pas en rester là et souhaiterait également imposer à ces plateformes au moins 20 % de contenus européens dans leur catalogue. Plateformes qui fonctionnent pour la plupart sur des algorithmes de recommandation personnalisée. Vos visionnages font vos suggestions.
Mais dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, dont les mesures doivent être mises en place fin 2016, la Commission doit revoir sa directive datant de 2010 et régissant les services de médias audiovisuels dont les services de VOD et de SVOD font partie.
Son article 13 prévoit que « les États membres doivent s’assurer que les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande sous leur juridiction sécurisent au moins 20 % de part d’œuvres européennes dans leurs catalogues et s’assurer de l’importance de ces œuvres ». Une exception culturelle 100 % européenne.
Netflix et ses 75 millions d’utilisateurs dans le monde ou Amazon Prime seraient donc obligés d’introduire un 20 % d’oeuvres européennes dans son catalogue proposé aux pays membres de l’UE, a indiqué Andrus Ansip, vice-président, chargé du Marché numérique unique, au Festival de Cannes
Une fois que la Commission se sera accordée sur ce pourcentage, il devra être validé par le Parlement et le Conseil européen.
Comme Ansip l’a expliqué au journal Les Échos, il faut « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision ».
Les chaînes de télé sont soumises à des obligations de diffusion de contenus locaux et de financement auxquelles ne sont pas tenus les nouveaux venus sur le marché comme Netflix, YouTube ou Amazon.
Nouveaux venus de l’industrie numérique qui, en outre, rivalisent d’ingéniosité dans leur pratique d’optimisation fiscale, quand ils ne bénéficient pas d’avantages fiscaux conséquents pour venir s’installer en Europe.
« Les nouveaux acteurs ne se substituent pas aux télés, qui s’affaiblissent [pour financer la création, NDLR] », a expliqué David Kessler, directeur général d’Orange Studio.
Andrus Ansip a également tenu à mettre l’accent sur le principe de territorialité « qui va rester ». Une personne vivant en Italie ne pourra s’abonner au Canal + français par exemple. En revanche, il s’est dit en faveur de la portabilité pour qu’un abonné puisse accéder à son contenu où qu’il se trouve en Europe.
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Donc au final, la question est : vont-ils rajouter à ceux qui n’y ont pas accès les contenus manquants, où vont-ils retirer les contenus dont ils n’ont pas les droits dans tout l’UE ?
Imaginons une série ou Netflix n’a les droits qu’en France, Angleterre et Allemagne, si il n’a pas les droits en suède on fait comment ? On le retire de partout.
ça va encore être un soucis pour l’utilisateur ça si les détenteurs des droits n’y mettent pas du leur 😐
Netflix a bloqué les VPN au prétexte des droits de diffusions restreins par pays… Mais là on va avoir l’obligation des droits étendus à l’ensemble de l’Europe… Vous la voyez la contradiction ?
Donc ouvrez ouvrez la cage aux oiseaux, levez les blocages de VPN et qu’on en parle plus !
D’ici que JDG corrige l’article suite à la correction que je lui ai envoyé : totalement faux. L’Europe impose juste le roaming à ces services. Si t’es en vacances à Londres, tu auras accès à tes films et séries en français pendant une durée limitée (oui, limitée). Passé cette durée limitée, tu te tapes le catalogue dispo à Londres. Nulle part il n’est fait mention d’uniformisation du catalogue sur l’ensemble des territoires, c’est du fantasme franchouillard (vu que je n’ai lu ça sur aucun site non-francophone). Source : la dépêche AFP d’origine et le texte de loi.
Bon, la Commission européenne n’a voté aucun texte. La Commission ne peut que proposer une législation, c’est le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (pas le conseil européen) qui décident si oui ou non ils suivent la proposition de la Commission. La réelle info est la proposition de révision de la directive de 2010. Rien n’est assuré et la date de 2017 est farfelue. Article erroné donc.
Et il se passe quoi quand la dite plateforme ne fait que des oeuvres étrangères? allez, un cas simple : Wakanim, Crunchyroll, ADN : ils font des dessins animés jap et exclusivement ça. Ils devront ajouter Marcelino, Tabaluga, Wakfu & co?