C’est un amendement qui avait « caractère d’urgence » à l’approche de l’Euro 2016, selon son auteur Éric Ciotti. Toutefois, le gouvernement n’a pas souhaité apporter son soutien à cet amendement LR qui pourrait se révéler anticonstitutionnel.
« L’état actuel de notre droit ne permet pas le recours à ces techniques de reconnaissance faciale, même de façon temporaire, même de façon limitative ou dans le cadre de l’état d’urgence », a ainsi regretté Éric Ciotti dans l’hémicycle. Son collègue et maire de Nice, Christian Estrosi expérimente actuellement cette technologie dans sa ville et a formulée une demande d’autorisation auprès gouvernement.
Éric Ciotti a d’ailleurs tenu à souligner le « contexte de menace terroriste maximale à laquelle est confronté notre pays, surtout à la veille des rencontres de l’Euro 2016 de football qui se dérouleront dans notre pays et doivent être protégées avec la plus grande vigilance ».
Toutefois, le rapporteur du texte, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, et le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne se sont pas montrés convaincus par l’opportunité d’un tel amendement. Précisément, l’intérêt de croiser les images visionnées par vidéosurveillance avec le fichier automatisé des empreintes digitales. « En quoi filmer quelqu’un et recouper les images avec ses empreintes digitales présente-t-il un intérêt ? », a ainsi questionné Urvoas. Estimant que « Tout cela n’a qu’un rapport très éloigné avec le texte relatif à la justice du XXIe siècle et pourrait constituer un cavalier législatif ». Par ailleurs, le ministre de la Justice n’a pas manqué de soulever « des risques d’atteinte aux libertés publiques ». Sur son site, la CNIL explique que la technologie de reconnaissance faciale, qui n’en est qu’à ses « balbutiements » pourrait remettre en cause « la liberté d’aller et venir anonymement ».
Ce à quoi Éric Ciotti a rétorqué que « Chaque fiche du fichier des empreintes digitales comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, le seul exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Tel n’est pas le cas des photos des autres fichiers, notamment ceux qui servent au traitement des antécédents judiciaires ».
En outre, le député ne comprend pas « en quoi ce dispositif serait privatif de liberté » et milite pour une extension de son utilisation. « J’ai bien conscience du caractère d’urgence de cet amendement, mais je le dépose et le défends, car l’Euro 2016 va s’ouvrir sous peu. Certaines villes sont prêtes et certaines sociétés ont offert leur technologie à titre expérimental ». Rappelant au passage que « La municipalité de Nice peut l’expérimenter dès demain matin si vous donnez votre accord, monsieur le ministre ».
Las, l’hémicycle de majorité gouvernementale a rejeté l’amendement.
La reconnaissance faciale est une technologie de plus en plus utilisée notamment dans l’industrie high-tech outre-Atlantique, que ce soit sur Facebook ou Windows 10, et pourrait faire partie des nouveaux moyens de paiement dématérialisé.
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