Uber dans la ligne de mire de l’Urssaf

Les chauffeurs d’Uber sont-ils des salariés ou des indépendants ? De cette question dépendent toute sorte d’enjeux. S’ils sont salariés, comme aimerait les requalifier l’Urssaf, Uber doit financer la sécurité sociale via diverses cotisations sociales, s’ils sont indépendants comme l’affirment Uber, c’est aux chauffeurs eux-mêmes de cotiser auprès d’un régime particulier dédié aux indépendants.

Pour tirer cette affaire au clair, l’Urssaf a entamé deux procédures distinctes, l’une devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass), l’autre au pénal auprès du Procureur de la République de Paris à qui elle a « transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut ».

Tout se jouera autour du « lien de subordination » éventuel existant entre Uber et ses chauffeurs. Pour l’Urssaf, ce lien est bien réel et gouverne les relations entre la firme et ses employés puisque Uber emploie, forme, donne du travail et des moyens d’exercer le métier de chauffeur privé (via la plateforme et une app dédiée), les chauffeurs sont donc bien salariés. Pour Uber il n’en est rien, la firme n’a ni chauffeurs salariés, ni voiture de taxis et joue le rôle de simple plateforme de mise en relation entre les chauffeurs et les clients – à l’instar d’autres plateformes comme Heetch ou Chauffeur-Privé. C’est au chauffeur de financer leur voiture, leur costume ainsi que les bonbons et autres bouteilles d’eau offertes aux clients.

« C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs », indique l’Urssaf.

Si les chauffeurs d’Uber et des autres plateformes sont considérés comme des salariés de la firme, c’est tout le business model de l’économie collaborative (ou économie du partage) qui risque d’être mise à mal (à ceci près que de plus en plus d’acteurs de l’industrie considèrent qu’Uber n’en fait pas partie, ici et là). Face à l’ubérisation grimpante de la société, cette affaire peut contribuer à faire bouger les lignes. Nombre d’entreprises se rendent coupables de « détournement de statut » en recourant à des autoentrepreneurs (moins chers) plutôt que des salariés assure l’Urssaf.

Alors indépendants ou salariés ? Pour Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) dédié aux chauffeurs privés et VTC, la « profession est clairement divisée en deux camps ». Interrogée par Le Point, elle explique qu’il y a ceux qui se comportent comme des patrons et prennent en charge le gros du démarchage et de la paperasse administrative (facturation notamment) et ceux qui préfèrent s’en remettre à Uber et aux autres plateformes pour les mettre en relation avec les clients et s’occuper de l’administratif, non sans oublier de ponctionner une petite com’ au passage.

Ceci étant dit, Sayah Baaroun pencherait plutôt du côté de l’Urssaf lorsqu’il s’agit de requalifier ses chauffeurs en salariés : « ces chauffeurs ne décident de rien. C’est cette plateforme qui fixe les prix, qui les revoit du jour au lendemain à la baisse, qui inflige des sanctions… » Elle plaide donc pour que ces plateformes restent dans le rôle qu’elles revendiquent, celui de « porteur d’affaires ».

Pour l’Urssaf il s’agit de « requalifier, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale et réclamer les cotisations correspondantes ». L’Urssaf est peut être moins concernée par le sort de ces chauffeurs que par les rentrées fiscales qui lui échappent. Comme l’explique d’ailleurs Baaroun :

« Il ne faut pas se voiler la face. Beaucoup de chauffeurs ne déclarent pas tous leurs revenus. Pour connaître la réalité de l’activité des chauffeurs privés, l’Urssaf devrait perquisitionner chacun d’entre nous. Pour l’heure, elle a perquisitionné Uber, qui ne peut lui remettre d’éléments précis sur nous. D’après nos estimations, si vous travaillez honnêtement, vous pouvez espérer 1 400 euros net par mois pour 60-70 heures de boulot ». Alors qu’en tant que salarié un chauffeur « qui travaillerait 48 heures par semaine pourrait revendiquer une rémunération de 2 000 euros net par mois ». Le calcul est vite fait du côté du chauffeur, mais aussi du côté d’Uber qui n’a aucun intérêt à salarier ces chauffeurs pour voir ses recettes fondre comme neige au soleil.

« Aujourd’hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines, cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd’hui construit essentiellement sur les salaires », indique Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l’Acoss, qui gère le réseau des Urssaf.

D’où les procédures engagées aujourd’hui, « l’entreprise n’ayant pas accepté de payer ». Le redressement pourrait être de l’ordre de « quelques millions d’euros », précise l’AFP.

Si Uber a le droit de proposer un modèle économique et social différent de celui prégnant en France, tout comme celui d’avoir la possibilité de s’y développer, l’Urssaf a-t-elle pour autant tort ?

Dans cette affaire, on le voit bien, l’État est gêné aux entournures, quand bien même il entrerait dans la bataille aujourd’hui. Il semble toujours ménager la chèvre et le chou : il autorise leur activité tout en la restreignant tous azimuts face à la grogne des taxis qui se voit bousculer dans leur précarré.

Il ouvre les bras à ces géants de l’économie numérique (US ou autre), trop content d’attirer de grosses firmes en France (emplois, attractivité pour les investisseurs, etc.) et les étouffe sous le poids d’un modèle social qui parait aujourd’hui obsolète et a besoin d’être actualisé tout en restant protecteur socialement.

Comme le souligne Slate, les VTC « sont devenus le premier secteur de création d’entreprise dans la banlieue parisienne, département de Seine-Saint-Denis en tête », où le chômage des jeunes explose. En 2015, plus de 2 000 entreprises de VTC ont été créées rien qu’en Seine Saint-Denis, rappelle France Info, 10 000 dans toute la France.

Nombre de jeunes de banlieue trouvent une issue rapide à la précarité et Uber y voit un vivier de personnes prêtes à être embauchées. Pourtant, le statut des indépendants est lui-même touché par la précarité : pas de congés payés, ni d’indemnités de licenciement, d’allocations chômage ou d’assurance en cas d’accident, de mutuelle payée par l’entreprise ou le titre de transport pris en charge à 50 %.

Reste donc à l’Urssaf à prouver le lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Et quand bien même, la bataille semble déjà gagnée pour Uber puisque l’urssaf estime qu’il faudra de 5 à 6 ans pour que les procédures aboutissent. Une éternité dans le monde de l’économie numérique, qui laissera le temps à Uber de se développer… et d’introduire ses véhicules sans chauffeurs.

Dans la future et très contestée loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri, un amendement voté prévoit que « Les plateformes n’auront à prendre en charge les cotisations en matière d’accident du travail et de formation, ainsi que les frais liés à la validation des acquis de l’expérience (VAE), que si le travailleur indépendant a une activité significative. Un seuil de chiffre d’affaires sera fixé par décret ». L’amendement précise en outre qu’« il est important de garantir que les obligations découlant de la responsabilité sociale ne pourront constituer un indice de l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur ». Un argument qu’Uber ne manquera pas d’utiliser.