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[Bloctel] Le démarchage téléphonique c’est fini (ou presque)

Dès le 1er juin, tous les consommateurs pourront s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste baptisée Bloctel. Une solution efficace… ou presque. Selon une…

Dès le 1er juin, tous les consommateurs pourront s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste baptisée Bloctel. Une solution efficace… ou presque.

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Selon une enquête réalisée par 60 millions de consommateurs, les Français recevraient en moyenne 15 appels par mois à mettre sur le compte du démarchage téléphonique.

Comme l’a annoncé Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de la Consommation, ces pratiques devraient drastiquement baisser à partir du 1er juin avec l’entrée en service de Bloctel. Ce dispositif permettra aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro fixe et mobile sur une liste dédiée, valable trois ans, renouvelable indéfiniment et accessible sur bloctel.gouv.fr.

Créé par la loi Hamon de mars 2014, Bloctel « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

Contrairement à son prédécesseur Pacitel, facultatif et donc nullement contraignant, les professionnels ne pourront plus contacter les personnes inscrites sur Bloctel. Les consommateurs pourront dénoncer les professionnels contrevenants sur la plateforme ou à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui s’exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000€ pour une personne morale et 15 000€ pour une personne physique.

« Nous ferons les poursuites nécessaires », a assuré Martine Pinville au micro d’RTL.
Pour protéger la confidentialité des données fournies, les professionnels n’auront pas accès aux listes de numéros soumises à l’interdiction, Bloctel fera le ménage dans les fichiers de prospection de chaque professionnel qui en fera la demande.

Toutefois, Bloctel prévoit quelques exceptions. En effet, le code de la consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, votre FAI, etc…

Bloctel ne concernera pas les spams vocaux et SMS pour lequel un service existe déjà via le numéro 33 700.
Trois mois avant l’échéance, le consommateur sera informé et pourra renouveler son inscription par courrier (postal ou électronique).

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6 commentaires
  1. Ca existait deja, la liste orange, il y a un asterix devant votre nom sur l’annuaire, et ça stipule que vous refuser le demarchage, et les casses couilles qui spam par tel s’en temponent.

    1. C’est quand même dingue de lire la moitié des choses. Il est bien écrit dans l’article qu’à la différence des autres systèmes, avec celui-ci les démarcheurs pourront être poursuivis.

      1. Hum hum! Il pouvait deja etre poursuivi jusqu’à 6 mois de prison et 5000 euros d’amendes.
        Mais essaye d’aller deposer plainte en gendarmerie pour ça et tu vera comment tu te fera rembarer.
        J’ai été harcele par une société qui disait s’appeler “française des jeux en ligne”, 3/4 fois par jour, pendant plusieurs mois. Je me suis donc un peu renseigner. Je suis allé en gendarmerie pour déposer plainte, on m’a ri au nez.
        A l’arrivée, c’est en contactant la française des jeux, la seule et unique que j’ai pu regle le problème, car eux on poursuivi pour usurpation d’identité.

  2. Il suffisait actuellement de signaler au 33700
    De toute façon, maintenant, ils utilisent des générateurs aléatoires de numéro…cela m’étonnerai qu’ils vérifient si le numéro généré est dans la liste bloctel…
    N’oublions pas que cela rapporte un MAX à Orange qui distribue (et touche du pognon) les numéros surtaxés…
    Il suffirait d’obliger Orange à indemniser à chaque fois …ça les calmerai de donner des numéros surtaxés à n’importe qui

Les commentaires sont fermés.

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