Le geoblocking pousse-t-il à l’illégalité ? C’est ce que semble suggérer le sénateur PS Jean-Yves Leconte.
Lundi dernier, dernier jour d’examen du projet de loi « pour une République numérique », la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam présente l’amendement 419 prévoyant d’empêcher « Les professionnels commercialisant des livres numériques [d’]exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, [ou de] limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France ».
En effet, la sénatrice élue des Français résidant à l’étranger, pointe le géoblocage qui rend impossible pour un Français établi hors du territoire national d’acheter des ebooks vendus en France.
« Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie », a-t-elle ainsi dénoncé.
En outre, elle estime que le geoblocking est « en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les ‘discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence’ au sein du marché intérieur européen ».
Pour la sénatrice, cette interdiction « est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel ».
Une technique également utilisée sur Netflix et qui empêche un utilisateur d’accéder au catalogue d’un pays étranger (sauf VPN et autre proxy).
L’occasion pour le sénateur PS Jean-Yves Leconte de soutenir l’amendement, contre l’avis du gouvernement, en faisant part de sa propre expérience qui l’a poussé à… « apprendre à pirater » : « J’ai appris à pirater. J’ai appris à faire du pair à pair (P2P) », a ainsi confié celui qui représente les Français établis hors de France.
Pour contourner cette limitation, le sénateur encourage donc l’utilisation d’un proxy, estimant qu’« Il faudrait quand même que tous ces gens comprennent qu’on ne peut plus pratiquer le droit d’auteur au XXIe siècle comme au XIXe siècle ! »
Un avis que ne partage pas le gouvernement représenté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique. Pour elle, l’application d’un prix unique du livre numérique à l’échelle mondiale est tout simplement impossible : « La territorialité de la loi française l’empêche, ce n’est pas une disposition d’ordre public ». Renvoyant une nouvelle fois vers Bruxelles et sa prochaine directive sur le droit d’auteur.
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Ce qui me choque c’est plutôt la sénatrice qui n’habite pas en France…..
“la sénatrice élue des Français résidant à l’étranger” … c’est clair que pour représenter les Français de l’étranger, habiter à l’étranger est un sérieux handicap ! Comment peut-elle les comprendre ? Il aurait été beaucoup plus logique qu’elle habite en France, à Paris bien sûr !
Il serait peut être temps de faire le ménage chez nos politiques vieillissants qui n’ont pas l’air de comprendre le monde dans lequel ils évoluent…
@Shavo26, «Sénateur représentant les Français établis hors de France», ça ne me choque pas qu’elle ait un domicile habituel hors du territoire national. C’est peut-être même une obligation pour être éligible en tant que représentant des extra-territoriaux.
J’ai souvent l’impression que les élus font bouger les choses uniquement sur les problèmes de premier ordre qu’ils rencontrent. LR Joëlle Garriaud-Maylam aurait pu s’attaquer à hadopi, qui engouffre “officiellement” 8 millions par an. Non non, elle va pondre des argument et travailler 2 mois pour garnir son kindle depuis sa jolie résidence secondaire.
elle a avouée publiquement un délis ! elle a due coutée des milliards a l’industrie de la music et du cinéma! (baratin habituel des majors)
1 que fait elle toujours en fonction ?
2 qu’elle a été ça punition ?
3 que fait hadopi? elle a avouée!
comme dit quand est ce qu’on va faire le ménage parmi les dictateur au pouvoir ?
Bon, je laisse les commentaires tout naze auparavant pour féliciter encore une fois Elodie pour ce bon travail. ça résume assez bien la situation juridique et effectivement, c’est un vrai problème cette histoire de géoblocking. Je vous parle pas du Kindle que j’ai offert à ma femme, italienne, acheté sur Amazon.fr mais en voulant également acheter des livres sur le territoire de résidence, la Belgique ou encore qu’elle ait accès à la bibliothèque amazon italie… Et quand vous voyagez, c’est juste pire…
…Et j’avoue aussi avoir lu l’article rien que parce que la photo du post m’a fait mourir de rire 😉
@Shavo26 avec 1/2 sec de reflexion tu aurais evité ce commentaire.
@kebab c’est pas “elle” mais “lui”, car ca n’est pas la sénatrice des republicains qui a “piraté” mais le sénateur PS jean yves lecomte