Le projet de loi numérique est en ce moment entre les mains des sénateurs. L’article 23 quater, ajouté en commission des finances, prévoit que tous “les opérateurs de plateformes en ligne adressent à l’administration fiscale” les informations sur les utilisateurs et leurs transactions. Les informations en question :
1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
3° L’adresse électronique de l’utilisateur ;
4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.
Les modalités d’application de l’article seront définies par décret. Pourtant, certains doutent qu’il voit le jour tant la tâche sera compliquée. Axelle Lemaire, qui a en vain tenté de dissuader les sénateurs, s’est exprimée : “Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre”. Elle pense que la mesure est “irréaliste et dangereu[se]”.
En effet, certaines zones de flou résident. Les plateformes devront fournir des informations qu’elles ne demandent même pas à leurs utilisateurs pour le moment. Ainsi que d’autres obstacles : sur des sites comme Le Bon Coin, comment la plateforme pourra-t-elle informer le fisc du prix exact auquel un objet a été vendu, alors qu’il est parfois différent du prix annoncé sur le site ? Des questions qui restent sans réponse de la part des sénateurs.
Le texte devra toutefois être confirmé en commission mixte paritaire (CMP) pour être validé.
« À l’heure actuelle, il n’y a que deux catégories d’organisations ou d’entités qui ont une obligation de transmission à l’administration : les banques, et les employeurs. Étendre une telle obligation à des plateformes pour tous les secteurs, dans tous les cas de figure, risque de mettre un véritable coup de frein à l’économie collaborative ». (Axelle Lemaire)
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Ce que l’état devrait surtout faire, c’est de supprimer le sénat et mettre à la retraite tous ces vieux schnocks qui ne servent quasiment à rien et qui nous coûtent une fortune en impôt. C’est incroyable ça, nous taxer sur la revente d’un produit d’occasion sur lequel on a déjà payé en l’achetant neuf.
En un mot comme en mille, il y en a marre de ces parasites qui ne pensent qu’à une chose, nous piquer un maximum d’argent.
j’adore ce gouvernement qui avait promi de ne jamais créer de nouvelles taxes et impôts.. et depuis qu’est-ce qu’on s’en mange.. sur tout et n’importe quoi (l’habitat, le multimédia, la consommation, les retraites, les successions..). sans parler de celles qui baissent (qui à la base ne rapportent pas car ne touchent pas assez de monde) pour en augmenter d’autres (plus rentables).
Tu devrais (re)lire l’article : il n’est pas directement question du gouvernement mais du Sénat et notamment des sénateurs Les Républicains.
La question a se poser, est pourquoi-comment taxer un produit d’occaz, dont la taxe a deja ete payé a la base ….
je pensais la même chose!! mais faut bien compenser les 8000€ mensuels de coiffeur pour notre cher (comprenez le comme vous le voulez) président!
il faudrait aussi un amendement pour taxer les produits d’occasion vendus sur le site qui, par définition, ont déjà supporté un taux de TVA à l’achat neuf….
Plein le cul de ces vautours!
Ils pourront alors vous taxer sur le prix de la revente en impôts sur le revenus quel ironie non?
Il nous ferons chier jusqu’au bout on n’ai plus en France mes en tôle aller faire chier les autre
Ils ne sont pas sérieux j espère
C est leur bêtise qu ils devraient taxée
Ça ferait remonter les bénéfices de l état
Sinon blague a part qu ils s occupent de la fraude fiscal des grands patrons et des grosses sociétés avant de venir taxer encore les petits
Ce gouvernement et les politiques en général m exaspèrent
Et comment ils font pour savoir ce qui est effectivement vendu ???
Moi je mets parfois des annonces sur LBC et en même temps sur des forums
De plus quand j’ôte l’annonce du BC c’est pas forcement que c’est vendu ….
Des fois je change d’avis ;o))
On a encore le droit d’aller chier en être taxé ou même ca on peut plus ?
On devrait les taxer pour chaque connerie qu’ils pensent!! Le pays serait riche!
Géniale comme idée: ils vont pouvoir taxer indéfiniment le même produit jusqu’à sa mort: Un mec achete un produit neuf: il est taxé. Il vent sur leboncoin quelques mois apres: il est taxé. Le mec qui achete le produit le revend ou bout d’une semaine: il est taxé…
En plus de vouloir nous taxer cela rajoute encore une couche de surveillance des citoyens.
Nous nous éloignons de plus en plus de l’état de droit pour glisser inexorablement vers un régime totalitaire.
De plus il s’agit, là encore, d’une nouvelle usine à gaz ingérable dont nos dirigeants ont le secret.
Le pire c’est que même les élections ne nous permettrons pas de nous débarrasser de ces nuisibles.
On dit ça quand on a pas les couilles de changer radicalement son vote. Pleutre.
On dit ça quand on a le choix entre eux et la haine.
Merci ethanfel, encore un qui n’a pas compris qu’il na pas le choix de son vote, car quoiqu’il vote le résultat sera le même.
Mais… mais… mais… mais… ça n’a aucun sens…
Quel scandale !!!
C’est quoi cet Etat qui veut nous faire les poches ? Après ça va être quoi ? Taxé les économies de petites filles qui font du baby-sitting ?
C’est scandaleux qu’ils en arrivent à proposer des choses pareils. On aura bientôt plus le droit d’essayer de joindre les deux bouts ?
Si on commençait d’abord par couper leur privilèges non mérité je suis sûr qu’on ferait de sacré économie.
Ils devraient chercher des moyens de mieux utiliser l’argent public plutôt que de chercher comment en obtenir plus…
Ils veulent transformer “Le Bon Coin” en “Le Bon Con” (pour le vendeur sous-entendu ). Quand on imagine que certains vendent ou revendent pour améliorer leur quotidien (payer des factures), voire leur pitance. Chapeau bas les “sénatrolls” !
Moi je suis d’accord avec eux! Si et seulement si on divise par 3 le salaire de tous les politiques (gouvernement, sénat, etc)!!!! Là on ferais une belle économie! Gouvernement de M……
Plus rien ne m’étonne !!!
Il y a pas si longtemps, une proposition de lois, visant à faire payer un loyer aux gens ayant fine de payer leur maison !!!
Franchement, à moins d’une révolution, et mettre aux manettes des gens comme vous et moi, des spécialistes dans leur domaines, rien ne changera.
Et supprimer le Sénat, c’est pas possible ? Et toutes ces instances administratives qui ne servent qu’à engraisser des hauts fonctionnaires inutiles.
Je pense qu’il faut faire table rase, mettre des gens qualifiés aux manettes, en dehors de toute ces instance politico politiques.
Exemple : Un medecin/infirmière à la santé, un paysan à l’agriculture, un sportif au sport ………
Ok mais on pourra alors déduire les moins valus de nos ventes des impôts vu que la majorité des objets sont vendus entre la moitié et le dixième du prix d’achat (prix d’achat déjà taxé en plus).
Cette loi parle de taxer uniquement les plus values. Cela veux dire, que pour une voiture acheté vendu sur le bon coin, il n’y a pas de plus value. Donc pas de taxe. Comme la plus part des ventes sur le bon coin pour des produits d’occation.
Par contre les professionnelles qui vendent des produits neuf sur le bon coin, sans les déclarer , et donc sans payer des taxes, seront eux visé par cette taxe.
Ce n’est donc pas une si mauvaise loi que ça.
il est vraiment important de s’informer avant de faire suivre de fausse verité.
Un gouvernement de pute ça vaut rien faudrait tous les noyer au fond de la mer.
La France est en train de mourrir à grands pas.
Par contre eux les politiques se rincent bien sûr notre dos.
C’est un abus.
Il y a une pétition qui est en train de se monter contre cette folie :
http://stop-taxe-collaborative.weebly.com/accueil/article
Comment les Français peuvent ils se faire continuellement spolier par le gouvernement sans réagir? Ils ont payer une contribution sur leur salaire, ont acheté des objets en payant une TVA, doivent redonner une taxe sur la vente de l ‘objet qui a la base leur appartienne. En 2017, nous sommes toujours au temps du moyen âge, avec le seigneur et ses vassaux. Cela ne cessera peut être que, lorsque il n y aura plus rien à puiser au sein de la population !!!