Adopté ! À 4 voix contre 3. Comme le rapportent nos confrères de NextInpact, un amendement écologiste déposé dans le cadre du projet de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API), a été voté dans l’indifférence générale contre l’avis du gouvernement, représenté ce soir-là par Vincent Placé, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État.
La Hadopi va donc être déprogrammée pour 2022. Une date qui n’est pas due au hasard, puisqu’elle correspond à la date d’expiration du mandat en cours des membres nommés, soit le 4 février 2022.
L’exposé des motifs explique qu’« Il est nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Soulignant « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur ».
En effet, l’instance a été dotée d’une enveloppe élargie pour 2016, de 8,5 millions d’euros, une augmentation de 41,5 % par rapport à 2015. Une somme considérable pour une Haute Autorité attaquée sur sa réelle utilité. Outre l’envoi de mails de 1ère recommandation cela s’entend…
Une situation dénoncée notamment par Isabelle Attard, député Vert qui a soutenu le texte, qui pointe l’attitude « schizophrène » du gouvernement. « À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise ! »
Les opposants à la Hadopi peuvent-ils pour autant crier victoire ? Pas encore. Il ne s’agissait que d’une première lecture, ce qui signifie que le gouvernement aura tout loisir d’y mettre son grain de sel. On connait les soubresauts de la vie législative. Toutefois, si le Sénat adopte la proposition de loi telle quelle, cette mort annoncée sera définitive.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Mais c’est déjà une belle humiliation pour le régime … qui une fois de plus, perd la face !…
Plus de Hadopi mais l’arrivée des boites noires ? http://korben.info/cest-confirme-la-france-adopte-la-surveillance-de-masse.html
Sérieusement? 4 voix contre 3? SERIEUSEMENT?
Donc si j’ai bien compris, un projet de loi inutile qui coûte de l’argent à l’Etat et qui a été défendu corps et âme par le gouvernement Sarkozy, ce même projet est aboli par 7 couillons qui profitent d’une crise d’absentéisme aigüe dans l’hémicycle pour faire passer leurs lubies pour projet de loi ou de réforme?
Elle est où la démocratie quand sur les 577 députés ELUS par le peuple, seuls 7 prennent la peine de voter? On est à à peine plus de 1% de participation. C’est ridiculement bas.
Rien, absolument rien n’excuse ces connards de députés qui ne prennent même pas leur boulot au sérieux.
Donc quand le peuple descend dans la rue pour manifester et fait des grèves pour montrer au gouvernement son mécontentement et lui faire comprendre qu’il fait de la merde, on est traité de jeunes hippies utopistes conservateurs bercés d’illusions, de gauchos extrémistes anarchistes rêveurs, sans aucun sens des réalités de la société et du marché du travail, c’est LIMITE si on nous écrase pas un cigare sur le front en étant raillés, mais quand ces magnifiques haut fonctionnaires de l’Etat, représentants du peuple, font n’importe quoi, alors là faut juste qu’on ferme notre gueule?
C’est inacceptable.
Attention, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, en cas d’absence de consensus lors de la commission mixte paritaire… traduction HADOPI n’est pas morte 🙂
Si on donnait les 8.5 millions d’€/an aux “artistes” et qu’on nous laisse DL en paix ?
Mouais… Pour 2022… Ca pue l’effet d’annonce pré-électoral !
D’ici là, les gouvernements à venir auront tout loisir de faire annuler cette décision (quel que soit son bord politique) afin que leurs potes incompétents, surpayés, inefficaces et inutiles continuent à s’engraisser sur notre dos via nos impôts !