Et si la consultation publique en ligne des citoyens devenait la norme ?
C’est un plein sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ça ne s’invente pas) que le député LR Patrice Martin-Lalande – celui-là même qui voulait remplacer le terme Internet par « l’internet » – a déposé sa proposition de loi organique (non encore publiée) visant à rendre obligatoire la consultation publique des citoyens avant tout projet oui proposition de loi
Plus précisément à généraliser « la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement », comme le rapporte nos confrères de NextInpact.
Une mesure qui fait écho à celle proposée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique.
Les internautes pouvaient ainsi donner leur assentiment ou faire part de leur désaccord sur les articles proposés, mais également apporter leur propre contribution. Certaines d’entre elles avaient d’ailleurs été reprises dans la nouvelle loi débattue à l’Assemblée.
Le député assure qu’« En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés ».
La proposition a peu de chance d’être adoptée, la consultation publique étant encore mal appréhendée par la majorité de la population. La dernière avait été un petit succès… pour une première, avec 145 000 votes, 8 400 contributions émanant de 21 000 inscrits. Joli score, mais loin d’être suffisant rapporté à l’échelle nationale. « Je crois que c’est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué » avait estimé Axelle Lemaire en janvier dernier.
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Ce ne sont pas de nouvelles lois dont nous avons besoin, ce sont aussi des décrets d’application.
Certes, le projet est séduisant, toutefois pour quoi faire in fine : le Parlement devrait-il systématiquement voter dans le sens de la consultation publique (et donc, à quoi serviraient nos députés?) ou bien si le Parlement votre contre, quel intérêt cela aurait-il ?
Je vais même rebondir sur la fin de l’article – et devenir taquin – où Mme Lemaire indique que la contribution était loin d’être représentative à l’échelle nationale. Parce que nos députés sont représentatifs à l’échelle nationale ?…
Sinon, une autre proposition serait de mettre en place un système de démocratie directe ?
Bel aveu d’incompétence de ce député qui pense les premiers types qui savent se servir d’un clavier feront un meilleur choix que lui pourvu qu’ils soient nombreux. #lemmings
Gatchaman crowds ?
Y a de l’idée mais je pense que personne n’est prêt pour ça. Ni les politiques au pouvoir, ni les citoyens. Mais y a de l’idée.
Il est bien connu aujourd’hui que les politiques ne représentent plus le peuple qui les a élus.
Ils roulent pour eux, pour leurs intérêts, pour leur caste, pour leur réélection, pour la finance, pour le parlement européen.
Le meilleur exemple est celui du traité de Maastricht où les Français ont voté non et pourtant le gouvernement c’est assis sur ce vote.
C’est aussi l’exemple des nouvelles régions que les Français ne voulaient pas. Elles devaient permettre des économies, elles ne font qu’aligner les coûts par le haut.
C’est pour cela qu’il y a un tel divorce entre politiques et administrés.
Les politiques font que ce qu’ils veulent, alors la consultation systématique des internautes pour tout projet de loi n’est pas prête à voir le jour, je n’y crois pas. Les politiques sont bien trop attachés à leurs prébendes et au pouvoir qu’ils s’octroient.
Avec la loi sur la sécurité ils veulent tout contrôler/surveiller, ils ne sont donc pas portés sur la consultation et l’écoute des citoyens (sauf les écoutes téléphoniques).
Et puis, comme le dit justement Okeanos : “Ce ne sont pas de nouvelles lois dont nous avons besoin, ce sont aussi des décrets d’application”, je rajouterai qu’encore faut-il que ces décrets d’application soient appliqués.
“celui-là même qui voulait remplacer le terme Internet par « l’internet »”
Y a pire, comme ceux qui emploient “Les Internets”… Si vous voyez de qui je parle…
En tout cas je pense que c’est une bonne idée.
Et Stig alors ? http://www.getstig.org c’est exactement ce qu’il font
“le lien de confiance distendu”
“le lien de confiance sectionné” oui