Comme un gout de déjà vu ? Oui et non. Si le Bureau d’investigation, représenté par le Département de la Justice (et donc le gouvernement) poursuit toujours Apple sur la base du All Writs Act pour contraindre la firme à coopérer, l’enjeu de ce procès est tout autre que celui de San Bernardino. Créer un précédent judiciaire. C’est un jeu dangereux et un pari risqué, mais celui qui remporte la mise pourrait simultanément porter l’estocade finale à son adversaire.
Le FBI est donc déterminé à poursuivre la procédure et a fait appel. Ce lundi, Apple a donc répondu à l’injonction du FBI. Cupertino n’est pas convaincu que le FBI a épuisé toutes les techniques à sa portée pour cracker le téléphone et appelle à revenir sur la précédente décision du juge new-yorkais.
« À titre préliminaire, le gouvernement a totalement échoué à s’acquitter de la charge de démontrer l’absolue nécessité de l’assistance d’Apple dans cette affaire – condition préalable à l’assistance d’une tierce partie en vertu du All Writs Act », indique Apple.
All Writs Act datant de 1789 et qui permet à un tribunal d’exiger la collaboration d’une tierce partie pour aider les autorités dans leurs affaires en cas de force majeure et lorsqu’aucun autre outil juridique n’est disponible.
Pour la firme, le gouvernement fait donc une mauvaise interprétation de cette loi. Pour les associations de défense des libertés civiles et numériques, le FBI joue son va-tout pour créer un précédent, quitte à aller devant la Cour Suprême.
Petit rappel des faits : dans sa décision donnant raison à Apple, le juge considère que la firme n’a pas à accéder à la demande des autorités et qu’elles ne peuvent l’y contraindre, le Congrès étant le seul à même de se prononcer sur la question. La procédure enclenchée par le gouvernement, basée sur le All writs act, à l’instar de celle de San Bernardino, est donc contraire à la constitution US.
Le FBI estime quant à lui qu’il est « nécessaire » de poursuivre ces procédures judiciaires pour forcer Apple à coopérer avec la justice dans d’autres enquêtes.
« Le gouvernement continue de requérir l’assistance d’Apple pour accéder aux données qu’un mandat autorise à rechercher », explique ainsi le DoJ dans un document transmis à une juge de Brooklyn il y a deux semaines.
L’issue finale de cette bataille pourrait se terminer devant la Cour Suprême. Si la cour donne raison à Apple, alors le gouvernement (le FBI et toute autre agence fédérale) ne pourra plus se fonder sur le All Writs Act pour poursuivre Apple et ses homologues de la Silicon Valley. Il lui reviendra de trouver un autre recours juridique. Une entreprise qui pourrait se révéler fastidieuse d’autant que le FBI requiert l’aide d’Apple (et de Google) en se fondant sur cette loi de 1789 dans au moins 63 cas.
Mais dans le cas où la Cour Suprême se positionnerait du côté du gouvernement, aucune entreprise ne pourrait refuser de coopérer, et ce, quelle que soit la nature de l’enquête en cours (terrorisme ou droit commun). Pour le FBI, le jeu en vaudrait la chandelle et réglerait une bonne fois pour toutes le problème.
Un peu plus tôt cette année, le FBI a tenté de contraindre Apple à coopérer pour percer la sécurité de l’iPhone d’un des terroristes ayant tué 14 personnes à San Bernardino. Avant d’abandonner après qu’une tierce partie (des hackers professionnels) l’a aidé à accéder aux données souhaitées. Ces hackers ont trouvé et utilisé une faille zero days, mais comme le gouvernement n’a pas souhaité acheter cette technique, libre à ces hackers d’exploiter cette faille ou de revendre sa technique à d’autres.
Apple a décidé de ne pas poursuivre le gouvernement pour qu’il lui révèle la méthode employée, mais n’entend pas pour autant plier face à ses injonctions. Jusqu’à présent, le hack du téléphone de San Bernardino semble n’avoir fourni aucune donnée utile.
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