5 000€ d’amende pour une sous-location via Airbnb

Sous la pression du secteur hôtelier, Airbnb a été contraint de mettre un peu d’eau dans son vin, notamment en informant ses membres des différentes réglementations en vigueur s’appliquant pour la location d’un bien.

Pour les locataires, cette mise à disposition d’un bien est interdite sans autorisation explicite du propriétaire.

Deux locataires l’ont appris à leurs dépens. Depuis trois ans, ces derniers sous-louaient leur logement parisien 700 euros la semaine (capture d’écran et PV de constat d’huissier pour preuves) sans que leur propriétaire n’en soit averti. Constatant une violation manifeste de leur contrat de bail, le tribunal d’instance du Ve arrondissement les a condamnés à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à leur propriétaire pour préjudice moral et 2 500 €, au titre de l’article 700 du code procédure civile pour les frais exposés pour sa défense. Le préjudice matériel n’a pas été retenu, celui-ci n’ayant pas été démontré, « si ce n’est que le locataire a profité du bien mis à sa disposition à bail non pas pour l’habiter, mais également afin de gagner de l’argent », indique le jugement.

En outre, les locataires n’ayant pas respecté la mise en congé pour reprise de l’appartement envoyée par leur bailleur (le 8 avril 2014, pour la date du 31 mai 2015), le tribunal leur a signifié leur expulsion immédiate.

Le site Legalis, qui rapporte le jugement précise que « C’est la première fois qu’un tribunal condamne un locataire à indemniser un propriétaire pour la sous-location d’un bien immobilier par le biais d’une plateforme de mise en relation ».

Il rappelle également que « Dans une précédente affaire jugée le 13 février 2014, le tribunal d’instance de Paris IXe n’avait pas ordonné le paiement de dommages-intérêts, mais 2 000 € » de remboursement des frais de justice.