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Free condamné pour clauses abusives

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Free pour de nombreuses clauses abusives dans ses contrats d’accès à internet, complétant sa décision de 15…

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Free pour de nombreuses clauses abusives dans ses contrats d’accès à internet, complétant sa décision de 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard. Le FAI va faire appel.

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C’est tout un « paquet » d’irrégularités qui ont été dénoncées par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. En cause notamment l’impossibilité de réclamer une facture lors de la souscription à une offre FreeBox ou Alice Box mais aussi le manque de clarté dans les contrats, en particulier la « multiplicité des noms et vocables utilisés pour désigner une même caractéristique technique », en l’occurrence le dégroupage.

Concernant spécifiquement les frais de résiliation, le tribunal a pointé du doigt son caractère excessif : 49 euros alors qu’ils n’en coûte que 35,69€ HT à Free, soit plus de 37 % de TVA. En outre, le tribunal a relevé que le mode de livraison le plus cher était toujours coché par défaut.

« Donner le choix au consommateur de voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’il est systématiquement pris en compte à la fin du mois », relève de la tromperie pour le tribunal.

Le TGI a donc sommé Free de mettre fin à ces pratiques sous peine de se voir infliger une astreinte de 15 000 à 20 000 euros par jour de retard.

Le FAI entend faire appel, et assure avoir d’ores et déjà supprimé certaines des clauses incriminées.

« Une partie des clauses ne sont plus dans les conditions générales actuellement proposées. » (Free)

Le tribunal a également assorti sa décision longue de 100 pages d’une obligation de communication auprès de ses abonnés, que ce soit par courrier en précisant « que les clauses jugées abusives et illicites soient réputées non écrites dans leur contrat », sur les sites Free et Alice mais également dans au moins deux journaux.

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8 commentaires
  1. Et rien contre orange sur le fait qu’ils trainent les pieds pour regler les problèmes de lignes?
    Je m’explique.
    Je viens de m’installer dans notre nouvelle maison. Lotissement tranquille, pas mal de 30/40 ans autours de nous (mon cas aussi, fourchette haute 🙁 ) et avec le beau temps, ça discutaille tranquille autour d’un pack de biere et tacos lundi aprem.
    On s’aperçoit en discutant que beaucoup on pris free, et que tous ceux qu’ils l’ont pris on des soucis de debits genre 3.5/4 mega au lieu de 16/18 de ceux qui ont pris orange, (ok, ils etaient que 2 contre 7 chez free).
    Tous les clients free ont eu la visite de techniciens, la mm reponse à tous, problème sur le repartiteur, donc faut qu’orange intervienne, et……………….. ils sont pas pressé.
    Ce qui m’intrigue, c’est qu’aucun des 2 clients orange n’a eu de soucis et que tous le clients free l’ont eu.
    Alors pour ceux qui sont installés depuis plus longtemps et qui ont free, le problème est réglé, ça a mis 2/3 semaines après la visite des techniciens free pour rentrer dans l’ordre.
    J’ai un peu de mal à croire à la coincidence.

  2. C’est bien beau de critiquer Free, mais j’ai quitté Bouygues (FAI) pour une offre privée Free à 2€/mois, et Bouygues me facture 49€ de frais de résiliation !! Et c’est plus cher pour ceux qui sont abonnés depuis moins d’un an !

    On tape sur eux, mais ce ne sont pas les seuls coupables !
    Au moins Free a le mérite de proposer des tarifs corrects pour une qualité égale à ses concurrents (que ce soit en FAI ou mobile)

    1. Free, des tarifs correct ?!? Au niveau mobile oui mais en FAI pas du tout, c’est eu qui se font la plus grosse marge. Je crois d’ailleurs l’avoir lu sur le jdg.

      1. Tu as la mémoire courte. Qu’aujourd’hui la concurrence est repris du poil de la bêtes(en même temps c’est ça ou la mort) c’est un fait , mais sans le casseur de prix qu’est Free on serait encore tous à payer des abos à 50-100€ sans triple play 😉

  3. Curieux de taper sur Free alors que les autres opérateurs font la même chose.
    Les autres opérateurs ont des bons copains dans les hautes sphères 🙂

  4. Ah ah des broutilles. Personnellement je n’ai pas l’intention de quitter free, et la mention de “père de famille” on s’en plaint plus ? Rappelons tout de même que Free reste le moins cher du marché… en tout cas en tenant compte de son bluray et de sa alicebox. Comme ils ont toujours régulé a la baisse au point de tuer. Souvenez vous la neufbox classique. .. 30€ par mois ? Ah non il fallait rajouter 5€ de disque dur… qui crypte votre tnt décryptée. Le cpl ? Pareil une option a 100€ et en outre enorme sur une prise, free la propose de série inclus et toutes prises

  5. c’est beau qu’en même.
    t’es un péquin de consommateur = on te juge c’est limite la guillotine directe.
    mais quand c’est un patron et son entreprise = juste une petite lettre de rappel à l’ordre… 2 poids – 2 mesures 😉

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