Ce devait être un accord lançant la nouvelle gouvernance d’Internet. Une gouvernance internationalisée, indépendante et débarrassée du joug des États-Unis. À en croire le gouvernement français, il n’en est rien.
L’accord de Marrakech conclu il y a deux semaines validant la transition de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), échange une dépendance étatique étasunienne pour une dépendance privée, laissée entre les mains des géants du Net, les fameux GAFA. À l’instar de ce qui se joue actuellement avec le très secret traité transatlantique où les multinationales pourraient avoir autant de poids, si ce n’est plus, que les États.
Le Quai d’Orsay et la secrétaire d’État chargée du Numérique se disent déçus, l’influence des gouvernements ayant été réduite à peau de chagrin par le lobby intense des GAFA : « Les intérêts privés vont maintenant écraser les intérêts représentés par les gouvernements », soulignait le ministère des Affaires étrangères de 23 mars.
L’Icann, créée en 1998 par une directive du Département du Commerce, est chargée de délivrer les noms de domaines tels .com, .fr, .gouv, mais également .paris l’année dernière. L’Icann a son siège en Californie, elle dépend donc encore du droit californien en vigueur et en dernière instance du département du Commerce US.
Son processus de transition, déclenché en 2014 par la perte de confiance des internautes après le scandale des écoutes de la NSA et qui devrait s’achever fin 2016, a été maintes fois repoussé par les États-Unis, qui semblent peu enclin a laissé filer cette institution du web au poids politique et économique considérable.
En 2015, Axelle Lemaire avait vivement critiqué l’institution lors de l’attribution des extensions .vin et .wine, soutenue par l’Union européenne et les viticulteur français. Le groupe américain Donuts avait remporté les enchères pour 8 millions d’euros laissant craindre un non-respect des indications géographiques. La mésentente était tel qu’Axelle Lemaire avait posé un ultimatum à l’institution, menaçant de la quitter si elle restait inflexible dans sa démarche.
« L’ICANN n’est plus aujourd’hui l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet », avait-elle alors tancé.
Le désamour semble toujours aussi flagrant. « On est dans la privatisation de l’Icann, pas dans son internationalisation. Les États-Unis reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre », estime-t-on du côté du Quai d’Orsay, cité par Le Monde.
En cause, le poids donné aux avis formulés par le GAC (le comité consultatif des gouvernements), objet de la 11e recommandation de l’accord. Pour que ces avis soient pris en compte par le conseil d’administration de l’Icann, ils devront être pris à l’unanimité. « C’est une condition insatisfaisante. L’obligation de consensus ne produit que de l’eau tiède » pour le ministère des Affaires Étrangères. Sur le même tempo, la secrétaire d’État au Numérique avance dans son communiqué publié le jeudi 24 mars que « Certains éléments de ce projet de réforme auront pour conséquence de marginaliser les Etats dans les processus de décision de l’Icann, notamment en comparaison du rôle accordé au secteur privé ».
Les États-Unis justifient cela par la nécessité de faire barrage à certains pays non démocratique, avec la Russie et la Chine dans le viseur.
La France est soutenue par plusieurs pays d’Amérique Latine, dont le Brésil et l’Argentine, quand les États-Unis peuvent compter sur leur fidèle allié européen, le Royaume-Uni, mais aussi la Suède et le Danemark
Cet accord devra d’abord passer devant le Congrès américain avant d’être validé. Passage qui ne devrait être qu’une formalité avant la finalisation du processus de transition d’ici fin 2016.
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La France a raison mais … pourquoi on écouterait une France qui n’existe plus ni mondialement ni en Europe (cf l’accord direct entre Merkel et Erdogan !). Quand on veut se protéger il faut être fort, sinon c’est du protectionnisme de recroquevillement , comme l’Espagne du temps de Franco, ou comme les partis d’extrême-droite !
GAFA!!!! CRI !!!!
Les USA ont crée l’internet. A eux de le diriger.
Ils sont d’ailleurs les seuls à défendre et protéger la liberté d’expression et la démocratie.
Bref, tout le contraire de la France..
@Garfield
Ils ont inventé Internet… c’est pas aussi simple. Mais qu’importe, ça ne signifie pas qu’ils ont droit de vie ou de mort sur nos vies numériques.
Quand à la démocratie, ils ont… leur propre implémentation ! Loin du modèle suisse qui est un véritable exemple.
> Le Quai d’Orsay et la secrétaire d’État chargée du Numérique se disent déçus, l’influence des gouvernements ayant été réduite à peau de chagrin par le lobby intense des GAFA
LOL ! Ils s’attendent à quoi en signant TAFTA ? Ce n’est qu’une chiure de mouche comparé à ce qui nous attend 😀
@garfield: ton commentaire est j’espère juste un troll dans le cas contraire c’est juste pathétique
J’ai toujours été contre cette transition de l’Icann car elle va semer la zizanie. Si la transition consiste à ce que l’Amérique abandonne sa “mainmise” sur la politique des noms de domaines au profit d’une organisation du genre ONU, il vaut bien mieux que les choses restent en l’état. Le gouvernement fédéral US a raison, par le biais des GAFA, de conserver la main sur l’Icann car, sinon à terme, la gouvernance de l’Internet va devenir un gigantesque bazar où chaque pays va vouloir tirer la couverture à soi, en particulier les pays non démocratiques. A moins que l’Amérique devienne une dictature, il vaut mieux que l’Icann reste comme il est.
Wykaaa, un “vieil internaute”, membre de l’ISOC, qui utilisait déjà Arpanet en 1985.
Tant mieux. Vu les délires censitaires de certains pays soi-disant “démocratiques” comme la France ou l’Allemagne, autant leur arracher ce pouvoir des mains.
Vous êtes bien les derniers à utiliser encore GAFA au lieu de GAFAM – il n’y a aucune raison d’oublier microsoft dans le panier de crabes.
Une fois de plus, le privé va exercer ses ravages, soutenu par les meilleures “bonnes intentions” du Monde, celles qui pavent l’Enfer !… Ensuite ( s’il y en a une ! ) , il faudra nettoyer les dégâts du chaos !… Alors qu’Internet est devenu l’instrument indispensable au fonctionnement de ce même Monde !…