[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google

La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche (.fr, .com, .uk, .ru, etc.) Google Search, dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situait en Europe.

Certaines CNIL européennes, à l’instar des régulateurs britannique (ICO) et espagnol (AEPD), s’étaient déclarées satisfaites de cette initiative, la CNIL française préférant réserver son jugement et étudier l’alternative proposée par Google avant de se prononcer.

La CNIL vient donc de condamner Google à 100 000 euros d’amende pour avoir refusé de déréférencer du contenu frappé du droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons de son moteur de recherche. Se rangeant à une application stricto sensu de la décision de la CJUE datant de mai 2014.

« Le droit au déréférencement est dérivé du droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental universellement reconnu, issu d’instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. Seul un déréférencement sur l’ensemble des extensions du moteur de recherche, quelles que soient l’extension utilisée et l’origine géographique de la personne effectuant la recherche, permet d’assurer une protection effective de ce droit.

La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », a expliqué la CNIL dans son communiqué.

La CNIL estime en effet que l’alternative mise en place par Google pose plusieurs problèmes puisqu’il suffit que des « relations personnelles ou professionnelles » de l’internaute concerné vivent en dehors de l’Europe pour qu’elles accèdent au contenu incriminé « pouvant porter atteinte à [sa] vie privée ».

En outre, divers outils permettent de contourner le filtrage de Google en modifiant l’origine géographique d’une adresse IP.

Concernant le reproche qui lui est fait de mettre à mal la liberté d’expression, la CNIL rétorque que « contrairement à ce qu’affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur Internet ».

La mise en demeure de la CNIL avait donné lieu à une passe d’armes par communiqués interposés entre Google et le régulateur français, le premier estimant que la CNIL n’était pas compétente pour « contrôler » les informations accessibles à travers le monde.

Toutefois, le moteur de recherche avait mis de l’eau dans son vin. Acculé par la CNIL, soutenue par le G29 qui réunit les gendarmes européens de la protection des données et de la vie privée des internautes, Google avait annoncé mettre en place sa propre solution.

Plutôt que de retirer les résultats de recherche désindexés de toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche, Google avait annoncé mettre en place une alternative qui « bloquera l’affichage des contenus concernés par le ‘droit à l’oubli’ pour tous les utilisateurs européens, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent. » Et ce, en se basant sur l’adresse IP de l’internaute et les données de géolocalisation.

Une alternative qui n’a pas convaincu la CNIL. Google se voit donc à nouveau condamné par la CNIL après son amende de 150 000 euros pour son défaut d’information concernant sa politique de confidentialité notamment.
Pas de quoi faire trembler le mastodonte californien qui engrange des milliards. Tout juste de quoi écorner un tout petit peu son image, et encore… Mais rien n’empêche David de s’en prendre à Goliath pour autant.