Numericable a fait vivre un véritable calvaire à l’un de ses abonnés pendant près de 2 ans. Perquisition, dénonciations pour des faits de pédopornographie, saisie de son matériel informatique, en tout 1 531 identifications pour des faits de contrefaçons et 7 inculpations sont à mettre au crédit de la société.
Afin de répondre aux demandes d’identification d’adresse IP envoyées par la Hadopi ou par les services de police, Numericable a développé une application permettent de traiter de manière automatisée ces demandes.
Problème, lorsque « l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné », explique ainsi la CNIL dans son communiqué.
Concrètement, l’application permettait d’associer les adresses IP transmises par les autorités aux adresses MAC des abonnés afin d’établir l’identification. En cas d’échec, l’outil en renvoyait vers des adresses MAC en 00:00:00:00:00:00 correspondant aux équipements de plusieurs abonnés.
L’abonné a ainsi été reconnu plus de 1 500 fois, ce qui a poussé la Hadopi à porter plainte contre lui. Ce n’est « qu’avec l’insistance d’un service de police chargé de la procédure pénale ouverte à son encontre », que l’abonné à pu être blanchi et la supercherie dévoilée.
En effet, face à un nombre d’identifications anormalement élevé, l’ancienne présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, a alerté la CNIL de ce dysfonctionnement. Après enquête, le bug de l’application a été confirmé poussant la Commission à entamer une procédure de sanction à l’encontre de Numericable.
« Au vu des éléments du dossier, la formation restreinte de la CNIL a considéré que la société NC NUMERICABLE n’avait pas respecté son obligation légale de transmettre des données exactes aux autorités de poursuite ».
La gravité des faits relevés a incité la CNIL à communiquer sur cette affaire, en prononçant « un avertissement public » justifié par la nécessité « de renforcer la vigilance des FAI ». L’abonné ayant notamment été confondu dans des affaires de pédopornographie.
La société a tout de même pu échapper aux sanctions pécuniaires en réagissant immédiatement après la découverte du dysfonctionnement précise la CNIL dans sa délibération.
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Et qu’a fait Numéricable pour son abonné ?
Parce que la vie de cette pauvre personne a du bien changer.
Accusé de pedopornographie… Gerbant… J’espère qu’il a attaqué Numericable.
Donc en fait:
L’HADOPI réclame que des mesures soient misent en place rapidement pour identifier des abonnés, alors que ni les FAI, ni les Abonnés n’aient demandé quoi que ce soit.
Un FAI programme donc un software permettant d’identifier automatiquement un abonné, et le software foire sur l’identification, sur une erreur humaine de programmation, et pourri la vie de l’abonné.
Suite à ceci, la HADOPI porte plainte.
Donc en gros, L’HADOPI porte plainte contre un FAI pour avoir pourri un abonné pour un service qu’elle a elle même demandé, et dans l’histoire, a bien foutu la mer**, sans s’être mouillée, et continue d’être financée par des impôts pour aider des majors déjà bien engraissés.
Malin le singe.
C’est la CNIL qui s’est plainte, pas la hadopi
Il n’a pas moyen de porter plainte contre qui que ce soit pour dommages moraux (grave ici)
Parce que tant la Hadopi que Num cable se sont comportés en crétins abjectes ici mais s’en tirent relativement bien si j’ai compris?