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Le projet de loi “Pour une République numérique” adoptée par l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte,…

Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ».

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Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une République numérique » qui confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données et connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données et maintien de la connexion à internet. L’accès à internet étant désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité.

Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, les députés LR (Les Républicains) ont choisi « l’abstention vigilante » face à « un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ». Philippe Gosselin a ainsi précisé au nom des élus LR que le texte « ne contient pas, loin s’en faut, les promesses de son titre » car « de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté ».

Comme l’a expliqué Axelle Lemaire lors des débats dans l’hémicycle, cette nouvelle loi s’articule autour de trois piliers constituant notre devise nationale : circulation des données et du savoir (liberté), protection des individus dans la société numérique (égalité), accès au numérique pour tous (fraternité).

Le texte doit maintenant passer devant le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée (une lecture par chambre).

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3 commentaires
  1. Comment peut on promouvoir l’accès aux données quand on met en place des lois de surveillance des reseaux pour la soit disant securité des gens ?

    Après en ce qui concerne purement l’aspect “technologique”, c’est bien de dire “on va le faire”, encore faut il mettre les ronds… Et les mettrent dans les vrais secteurs porteurs et non pas subventioner à la vite comme jai pu le voir dans les mairies qui ont pu etre mes clientes…

    Bref, manque total d’expertise et d’experts pour vraiment prendre le probleme a bras le corps comme disait l’autre

  2. – Qu’est-ce qui a changé ?
    – Ben en fait rien, sauf qu’une centaines d'”experts” se sont trituré le cerveau pendant 2 ans.
    – A, mais ça c’est la France Monsieur, nos politiques savent très bien s’occuper là ou ils n’ont rien à faire ou rien compris…

  3. Que deviendront les employés des sociétés privées, qui alimentent et contrôlent les bases de données d’Etat, que l’Administration ne finance pas à sa juste valeur le travail fait, le complément étant assuré par la revente des données, qu’on leur impose désormais de mettre en open data gratuitement ?

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