[Droit à l’oubli-Google] Quel bilan depuis 2014 ?

Le 13 mai 2014, Google Espagne perd son procès contre l’AEPD et Mario Costeja Gonzales, la CJUE lui impose l’application du droit à l’oubli numérique et au déréférencement. D’abord réticent, pointant une atteinte à la liberté d’information, Google s’est plié à l’exercice avec zèle, dénonçant par l’absurde cette règle européenne.

Puis, petit à petit, la tendance s’est inversée, Google a annoncé la création d’un comité consultatif d’experts chapeauté par Eric Schmidt, dont la mission est de « Recueillir les commentaires des citoyens européens », en organisant des consultations « enregistrées et diffusées en direct ». Le but affiché serait de trouver le « juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. »

La majorité des demandes de suppression est désormais rejetée. Depuis 2014, 377 938 demandes ont été envoyées pour 1 332 893 URL et seules un peu plus de 42 % ont été supprimées.

La France prend toujours la tête des pays européens formulant le plus de demandes de désindexation avec 80 237 demandes au total pour 266 650 URL dénoncés. Viennent ensuite, l’Allemagne (65 354), le Royaume-Uni (46 385), l’Espagne (35 973) et l’Italie (28 333) où la majorité des demandes sont rejetées.

Google explique par exemple supprimer la mention d’un article évoquant d’un délit mineur au Royaume-Uni ou celle de la condamnation d’une personne pour délit grave, mais qui a été annulée en appel. En revanche, un prêtre pédophile condamné en France et demandant le retrait d’articles évoquant son renvoi de l’Église a été débouté, tout comme celle d’un homme d’affaires célèbre en Pologne concernant son procès.

Parmi les sites les plus affectés par les suppressions d’URL, nous retrouvons Facebook, toujours en tête, avec 11 510 URL supprimées, mais aussi Twitter et certaines plateformes du géant californien comme YouTube, Google + et les forums de discussion de Google groups.

Un récent sondage effectué par Reputation VIP auprès des utilisateurs de sa plateforme Forget.me, qui leur permet d’exercer le droit à l’oubli de manière plus simple, montre que 79 % ne savent pas qu’en cas de rejet de leur demande, ils ont la possibilité de faire appel à l’autotrté de protection des données de leur pays pour la réexaminer. 75 % ne l’ont jamais fait, considérant la démarche trop longue (49 %), mais aussi trop compliqué (29 %).

La CNIL reproche d’ailleurs à Google d’appliquer trop strictement le droit à l’oubli en ne prenant en compte que les extensions européennes de son moteur de recherche (.fr ; .es ; .co.uk ; etc.), en omettant google.com par exemple.

Plusieurs fois mis en demeure par la CNIL d’appliquer le droit à l’oubli à toutes ces extensions géographiques, Google lui a toujours opposé une fin de non-recevoir estimant qu’elle n’était pas compétente pour contrôler les informations accessibles à travers le monde, ni même la CJUE.

Mis sous pression par l’ensemble des CNIL européennes, le G29, et dans le giron de la Commission européenne, Google a consenti à modifier son application du droit à l’oubli en proposant sa propre alternative : plutôt que de retirer les résultats de recherche désindexés de toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche, Google « bloquera l’affichage des contenus concernés par le ‘droit à l’oubli’ pour tous les utilisateurs européens, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent. », explique Le Monde. Et ce, en se basant sur l’adresse IP de l’internaute et les données de géolocalisation.

La CNIL française n’a pas encore réagi à cette main tendue de Google.