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Free condamné pour son filtre anti-spam

Le filtre anti-spam de Free fonctionnait avec un peu trop d’ardeur à l’encontre d’un emailer, a estimé le tribunal de commerce de Paris. En 2013 déjà,…

Le filtre anti-spam de Free fonctionnait avec un peu trop d’ardeur à l’encontre d’un emailer, a estimé le tribunal de commerce de Paris.

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En 2013 déjà, Free faisait preuve de zèle à l’encontre des publicités en activant par défaut une nouvelle fonctionnalité appelée « blocage de publicité », qui permettait de bloquer toutes les publicités affichées sur différents sites internet visités par l’internaute.

2015, même zèle, mais cette fois-ci à l’encontre de Buzzee, une société spécialisée dans le emailing. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les emails envoyés par Buzzee à ses utilisateurs disposant d’une adresse en @free.fr.

« Dans une ordonnance de référé limpide du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free de débloquer les adresses email …@free.fr de clients de la société Buzzee, que le FAI avait rendus inaccessibles pour lutter contre le spamming », précise ainsi Legalis.

Free se justifiait par le fait que certains « prestataires spécialisés » avaient identifié Buzzee comme étant une société envoyant des spams.

Pour le FAI, « les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques. »

Un argument que réfute le tribunal de commerce qui estime que « la société Free n’est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions [anti-spam, dans les CGU, NDLR] et que, quand bien même le voudrait-elle, elle n’en a pas les moyens puisqu’elle ne peut être informée du consentement du client destinataire, ni ne peut vérifier les possibilités de révocation de ce consentement, sauf à prendre connaissance du contenu des messages qu’elle achemine, ce qui lui est interdit par l’article L32-3 du code des postes et communications électroniques ».

Par ailleurs, le tribunal précise qu’en vertu de l’article L. 34-5 du code des postes et télécommunications, qui impose l’opt-in en matière de spams, n’est applicable qu’aux données physiques et rien ne prouve que les mails envoyés par Buzzee s’adressent uniquement à des individus.

Free est également condamné à payer 50 000€ d’amende à titre de provision sur dommages et intérêts.

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9 commentaires
  1. c’est vrai que c’est un réel plaisir de recevoir chaque jour des pubs par dizaines via son email @free.fr qu’on a créé la veille, donné à personne et utilisé nul part sur internet. je ne parle même pas des comptes @free.fr qui existe depuis le début.

    tu as beau mettre les expéditeurs en liste noire ou cliquer sur le soit-disant “désabonnez-vous”, le jour d’après tu reçois les mêmes pubs mais avec d’autres adresses d’expéditeurs.

    et quand tu lis dans cette new que le harcélement publicitaire via email est légal/toléré/autorisé.. wtf !

  2. C’est n’importe quoi… Et tout les autres services de mail qui le font? D’autant plus que les clients ont identifiés ces mails comme spam!
    Bref, la justice va encore dans le mauvais sens. Tout le monde se plaint des spams et des pubs intrusives sur le net mais elle préfère punir les gens qui veulent s’en prémunir… Prochaine étape, interdire ad-block?

  3. Hop ça fait un mois, voici l’article mensuel qui vise à faire culpabiliser les internautes d’activer les bloqueurs / qui dit qu’internet et le JDG ne survivront jamais et que l’internaute lambda est un crétin car il ne veut pas voir (et cliquer) sur les pubs.

  4. Faut juste que Free crée une section “Courrier indésirable” dans son web mail histoire de coller avec la législation…
    Ce qui leur est reproché c’est le blocage unilatéral des mails catégorisés comme SPAM ou venant de certains noms de domaine sans laisser le contrôle à l’utilisateur.

    Sur le fond , je pense pas qu’on leur reproche de luter contre le SPAM , mais de le faire à l’arrache

  5. Uber, AirBnB, et maintenant les SPAM, a CHAQUE fois que j’entends parler d’une nouvelle législation française c’est pour interdire une avancée technologique. Le monde court en avant et nos politiciens s’efforcent de tirer la France vers l’arrière. C’est le résultat de mettre au pouvoir des vieux complètement déconnectés du monde actuel qui pensent “dès que ça parle d’ordinateurs ça sert à rien”

  6. @error32, il y a déjà un dossier “indésirables” sous webmail et des filtres manuels pour bloquer les expéditeurs.. mais ça ne sert à rien, tu auras beau bloqué un expéditeur, un autre bot sera utilisé pour continuer à t’envoyer des pubs. sans parler des liens soit disant pour te désabonner de ces spam.. une semaine après rebelote.

    pour l’instant les seules adresses qui ne reçoivent jamais de spam (enfin dans mon cas) sont @outlook, @live et @hotmail. les autres (celles des opérateurs mobiles et fixes, google) sont tous devenues des poubelles à spam.

  7. J’ai plusieurs comptes de mail avec yahoo et hotmail et je contrôle parfaitement les pasms ou courrier indésirables, alors pourquoi qu’avec free ce n’est pas faisable ? si je pouvais me séparer facilement de cette satanée d’adresse mail de free je le ferai

  8. Bonjour,
    sur webmail free (pas zimbra).
    Comment créer un filtre qui refuserait tout message dont l’expéditeur n’est pas dans le carnet d’adresse ?
    quelle serait ” la formule magique ” ? Pourriez-vous nous la donner ?
    par avance, grand merci.

Les commentaires sont fermés.

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